nance n'en fait aucune mention: mais l'ufage eft qu'elles le font du Maître, ou du Gruyer; & lorfque c'eft le Lieutenant qui Sentence, on met à la fin : Fait & donné par D...... D... Lieutenant aite Maîtrife de...

INTITULE's des Requêtes des Récipiendaires au Siege de la Table Marbre pour leurs réceptions. V. aux Modeles des Actes des Grands

Maitres.

11. Août 1719. Arreft du Confeil. V. Grands-Maîtres.

28. Juillet 1722. autre Arreft. V. Idem.

INVENTAIRES ordonnez être faits, des Papiers, Registres, & Minutes des Greffes qui y font dépofez, & les cas. V. Greffiers, Miautes, Papiers, & Regiftres.

Février 1704. Edit. V. Table de Marbre.

INUTILES. Gens déclarez inutiles & vagabonds, les peines contre eux. V. Maifons, & Vagabonds.,

JOURNE'ES des ouvriers. V. Bucherons, Ouvriers, & Taxe. JOUR NE'ES & Vacations des Officiers. V. Droits d'entrée, & de fortie, Droits réfervez, Saifies, Salaires, Taxes, & Vacations.

ISLES, Iflots, Javeaux, &c. Les différends qui en peuvent naître, font de la compétence des Eaux & Forests. V. Javeaux, & Rivieres.

Tit. I. art. 4.

Défenfes font faites à tous fujets, ayant des Ifles, Prez, & Bourgognes, fans clôtures, dans l'étendue des Capitaineries Roiales, de les faire faucher avant le jour de Saint Jean-Baptifte, à peine de confifcation, & d'amende arbitraire.Tit.30.art.23.V. Chaffes, Prez, & Rivieres. Février 1704. Edic. . Table de Marbre.

JUGE MENS. Cas où ils font nuls. Tit. 3. art. 6. V. à Epices l'article 20. de l'Edit de 1673; Grands-Maîtres, Nullités, & Sentences. Tems que les Juges doivent figner leurs jugemens & actes. V. Plumitif, Signatures, & Ventes.

JUGEMENS, & de leur exécution. V. Exécution, Prevôt des Marêchaux, Sentences,

JUGEMENS des Grands-Maîtres, en quels cas ils font fujets à appel. Tit. 3. art. 4. &5. Tit. 14. art. 5.

Cas où ils jugeront en dernier reffort, avec les Présidiaux, & quelles perfonnes. Tit. 1. art. 6.

JUGEMENS & instructions qui font renvoyez aux Officiers des Eaux & Forests. V. Commiffions, Compétence, Instructions, & Lieu

tenans.

Tous Officiers de Justice doivent prêter main-forte pour faire exécuter les jugemens des Grands-Maîtres, & Officiers des Maîtrifes. Tit.

Q q iij

30. Decembre 1687. autre Arreft. V. Chablis. 23. Decembre 1690. autre Arrest. V. Carrieres. 13. Février 1691. autre Arreft. V. Appellations. 30. Juin 1691. autre Arreft. V. Jurez-Experts. 9. Juin 1692. autre Arrest. V. Appellations.

27. Janvier 1693. autre Arrest. v. Marteau de la Table de Marbre. 24. Février 1693. autre Arreft. V. Permiffions.

16. Avril 1697. autre Arreft. V. Appellations.

3. May 1701. autre Arreft. V. Permiffions.

3. May 1702. autre Arreft. V. Gardes des bois du Roi.

24. Octobre 1702. autre Arreft. V. Appellations.

27.

Février 1703. autre Arreft. v. Idem.

27. Février 1703. autre Arreft. V. Grands-Maîtres.

11. Novembre 1709. autre Arreft. v. Marchands-Ventiers. May 1716. Edit des Amendes, article 56. V. Appellations.

8. Août 1721. autre Arreft. V. Maîtrifes,

1. Janvier 1726. autre Arreft. V. Tiercemens.

16. Avril 1726. autre Arreft. V. Délits.

26. Février 1732. autre Arrest de Reglement général du Confeil. F. Réformations.

INTERESTS de délit, de quand ils font dâs. v. Dommages, Intérêts, & Refponfables.

INTERESTS. Dommages & intérêts adjugez aux Communautés à qui ils doivent être payez, & à quoi employez. Tit. 25. art. 22. V. Communautés, Dommages & Interêts.

INTERESTS. Les dommages & interêts feront adjugez de tous délits, aumoins à pareille fomme que portera l'amende. Titre 32. article 8. L'article 15: Ne fera fait don, remife, ou modération des amendes, interêts, restitutions, & confifcations.

INTEREST. V. Collecteur, Confifcation, Officiers, & Reftitution. INTERROGATOIRES des Officiers pour parvenir à leur réception, & ceux qui les doivent fubir. Tit. 1. art. 16. Tit. 2. art. 1. V. Réceptions.

Nota. Que par l'article 29. du Titre 30. v. Chaffes, il n'eft pas dit que les Officiers des Chaffes feront reçus fur interrogatoire, comme il eft ordonné pour les Officiers dénommés aux articles ci-deffus. V. Informations de vie & mœurs, & à Table de Marbre, l'Edit de Février

1704.

INTITULE'S des Jugemens & Sentences de la Table de Marbre. Tit. 13. art. 6.

INTITULE's des Sentences des Maîtrifes, & Gruries. Roiales

l'Ordonnance n'en fait aucune mention: mais l'ufage eft qu'elles le font du nom du Maître, ou du Gruyer; & lorfque c'est le Lieutenant qui rend la Sentence, on met à la fin : Fait & donné par D...

en ladite Maîtrise de...

D... Lieutenant

INTITULE's des Requêtes des Récipiendaires au Siege de la Table de Marbre pour leurs réceptions. V. aux Modeles des Actes des GrandsMaîtres.

22. Août 1719. Arreft du Confeil. V. Grands-Maîtres.

28. Juillet 1722. autre Arreft. V. Idem.

INVENTAIRES ordonnez être faits, des Papiers, Registres, & Minutes des Greffes qui y font dépofez, & les cas. V. Greffiers, Minutes, Papiers, & Regiftres.

Février 1704. Edit. V. Table de Marbre.

INUTILES. Gens déclarez inutiles & vagabonds, les peines contre eux. V. Maifons, & Vagabonds.

JOURNE'ES des ouvriers. V. Bucherons, Ouvriers, & Taxe. JOURNE'ES & vacations des Officiers. V. Droits d'entrée, & de fortie, Droits réfervez, Saifies, Salaires, Taxes, & Vacations.

ISLES, Iflots, Javeaux, &c. Les différends qui en peuvent naître, font de la compétence des Eaux & Forests. V. Javeaux, & Rivieres.

Tit. I. art. 4.

Défenfes font faites à tous fujets, ayant des Ifles, Prez, & Bourgognes, fans clôtures, dans l'étendue des Capitaineries Roiales, de les faire faucher avant le jour de Saint Jean-Baptiste, à peine de confifcation,& d'amende arbitraire.Tit.30.art.23.V. Chaffles, Prez, & Rivieres. Février 1704. Edit. V. Table de Marbre.

JUGEMENS. Cas où ils font nuls. Tit. 3. art. 6. V. à Epices l'article 20. de l'Edit de 1673; Grands-Maîtres, Nullités, & Sentences. Tems que les Juges doivent figner leurs jugemens & actes. V. Plumitif, Signatures, & Ventes.

JUGEMENS, & de leur exécution. V. Exécution, Prevôt des Marêchaux, Sentences,

JUGEMENS des Grands-Maîtres, en quels cas ils font fujets à appel. Tit. 3. art. 4. & 5. Tit. 14. art. 5.

شرح

Cas où ils jugeront en dernier reffort, avec les Préfidiaux, & quelles perfonnes. Tit. I. art. 6.

JUGEMENS & inftructions qui font renvoyez aux Officiers des Eaux & Forests. V. Commiffions, Compétence, Instructions, & Lieu

tenans.

Tous Officiers de Juftice doivent prêter main-forte pour faire exécu ter les jugemens des Grands-Maîtres, & Officiers des Maîtrises. Tit.

3. art. 28. & Tit. 10. art. 4. V. Prevôr des Marêchaux, & Exécution. Les Jugemens rendus fur les procès verbaux des Officiers, feront fignifiez dans la quinzaine, à la Requête du Procureur du Roi, poursuite & diligence du Receveur des amendes, fous les peines portées en l'arti43. de l'Edit de May 1716. V. Appellations.

cle

Les Appellans des Jugemens & Sentences des Tables de Marbre, & Maîtrises, doivent faire juger leurs appellations dans les délais de l'Ordonnance de 1669. (V. Appellations. ) & doivent configner les vacations néceffaires, pour parvenir aux Jugemens d'icelles, & de les faire fignifier dans la huitaine, après les délais de l'Ordonnance expirez; finon, ledit tems paffé, les Sentences feront exécutées, fans qu'il foit befoin d'un nouveau Jugement. Edit de May 1716. article 52.

Tous les Jugemens qui feront rendus fur les appellations defdites Sentences, après lefdits délais expirez, font nuls. Edit de May 1716. article 54. V. Appellations.

Les procès verbaux de délits, feront jugez dans la quinzaine de leur date. Tit. 4. art. 8. Edit de May 1716. article 41. V. Idem.

JUGES Souverains, & en dernier reffort, pour les Matieres des Eaux & Forefts. V. Chambres Souveraines, Dernier reffort, Nombre de Juges, & Table de Marbre.

Mars 1558. Edit de création des Juges en dernier reffort, à la Table de Marbre de Paris, relaté en ceux de Février, & May 1704. V. Table de Marbre.

JUGES, aucuns Juges ne peuvent enchérir, être Adjudicataires des Ventés de bois, &c. Caution, ou Certificateur des Adjudicataires, ni s'affocier directement, ou indirectement, avec les Acheteurs. V. Adjudications, Caution, Commerce, Magiftrats, Officiers, & Sociétés. 31. Décembre 1712. Arreft du Confeil. V. Maîtrifes.

JUGES ordinaires, leurs compétences, & incompétences pour les Matieres des Eaux & Forefts. V. Baillifs, Compétences, & Faits de charge.

17. Février 1685. Arreft du Confeil. v. Chaffes.

14. Septembre 1688. autre Arrest. v. Gruyers de Seigneurs.

13.

Février 1691. autre Arreft. V. Appellations.

21. Août 1691. autre Arrest. Sur la Requête prefentée au Roi en fon Confeil, par les Officiers de la Maîtrife particuliere des Eaux & Forefts de Châlons-fur-Seine, contenant que par l'Ordonnance des Eaux & Forefts du mois d'Août 1669. Sa Majesté a ordonné que les Juges établis pour le fait defdites Eaux & Forefts, connoîtront au civil & au criminel de tous differends qui appartiennent à ladite matiere, entre quelques perfonnes, & pour quelque caufe qu'ils ayent été intentez, & déclaré faire partie de ladite matiere toutes actions procedant de contrats, marchez, promeffes, baux & affociations entre Marchands & autres pour fait de ladite matiere,