Les amendes & peines pour les cas déclarez; les condamnations & rôles feront exécutez en la forme & maniere prefcrites par les différens chapitres de l'Ordonnance, & les condamnez contraints au payement par toutes voies, même par emprisonnement de leurs perfonnes. Tit. 32. art. 18. V. Condamnations.

L'article 28. de ce Titre: Toutes amendes, reftitutions, dommages, intérêts, & confiscations, feront adjugées ès Eaux & Bois des Ecclefiaftiques, &c. & les condamnez, & redevables exécutez en la même maniere que pour celles qui auront été prononcées fur le fait des Eaux & Forefts du Roi. V. Rivieres.

L'article 11. du Chapitre 1. & l'Edit de May 1716. portant Reglement pour les amendes. L'article 44. porte les condamnations être exécutées par corps. L'article 49. fait défenfes aux Parlemens & aux Tables de Marbre, de furféoir l'exécution des Sentences d'inftructions des Maîtrifes, & des Tables de Marbre. L'article 52. ordonne les tems où les Sentences feront exécutées nonobftant les appellations.

EXECUTION des Sentences, &c. par quels Officiers elles feront exécutées, & les cas qu'elles le feront en dernier reffort. V. Appellations, Condamnations, Défenfes, Jugemens, Sentences, & Surféances.

17. Avril 1678. Arreft du Confeil. v. Maîtrises.

1. Août 1682. autre Arreft. V. Idem.

7. Janvier 1687. autre Arrêt. V. Appellations. 9. Septembre 1692. autre Arreft. V. Surféance.

7. Septembre 1694. autre Arreft. V. Tranfport de bois.

27. Juin 1702. autre Arreft. v. Premiere inftance.

27. Février 1703. autre Arreft. V. Appellations. 27. Février 1703. autre Arreft. V. Grands-Maîtres.

v.

19. Juin 1703. autre Arreft. V. Appellations. Mars 1707. Edit. V. Gruiers de Seigneurs.

May 1716. Edit des Amendes, articles 44. 52. & autres. V. Appellations.

20. Avril

1723. autre Arreft. V. Intendans.

26. Février 1732. autre Arreft de Reglement général, article 64. V. Réformations.

EXECUTION ordonnée des anciennes Ordonnances, en ce qui n'y cft pas dérogé par les nouvelles. V. Ordonnances.

EXECUTOIRES. Les cas où les Grands-Maîtres, & autres Officiers en peuvent délivrer. V. Mandemens, Ordonnances, & Taxes, 23. Août 1690. Arreft du Confeil. V. Greffiers.

21. Novembre 1724. autre Arrest. V. Adjudications.

30. Janvier 1725. autre Arrest. v. Réserves.

12. Octobre 1728. autre Arrest, article 11. V. Malthe.

EXEMPTIONS en faveur des Officiers des Eaux & Forests foit en titre, foit par commiffion, lefquelles ne durent que pendant l'exercice. Les Maîtres Particuliers, Lieutenans, Procureurs du Roi, Gardes Marteau, Greffiers, Arpenteurs, & Sergens à Garde, feront exempts de logement de gens de Guerre, uftanciles, fournitures, contributions, fubfiftance, tutelle, & curatelle, collecte, & autres charges publiques, s'ils n'ont point privilege d'ailleurs, le tout auffi longtems qu'ils exerceront leurs charges, ou commiffions. Tit. 2. art. 13. V. Privileges, & Taxes.

Les Huiffiers Audienciers des Maîtrises, jouiront des mêmes Privileges & Exemptions accordées aux Sergens à Garde. Tit. 10. art. I. V. Arriere-ban, Gardes, Maîtrises, & Privileges.

16. Juin & 5. Septembre 1693. Arrefts du Confeil. V. Maîtrises.

23. Novembre 1694. Arreft du Confeil. Vû au Confeil d'Etat du Roi, la Requête prefentée en icelui, par Maître François d'Appoigny, Greffier en Chef de la Maîtrife des Eaux & Forefts de Valognes, Bailliage de Coltentin, tendante à ce que les fommes que les Collecteurs l'ont contraint de payer, outre & par-deffus celles aufquelles il a été taxé d'Office à la Taille des années 1693. & 1694. lui foient reftituées ; enfemble celles aufquelles ils l'ont compris aux Rôles des Uftenciles des mêmes années; défenfes aux Collecteurs dudit lieu de le comprendre à l'avenir dans leurs Rôles, & aux Maire & Echevins de lui envoyer des logemens de Gens de Guerre; le tout fans s'arrêter à une Ordonnance du fieur Foucault, Maître des Requêtes, Commissaire départi en la Generalité de Caen, du 5. Septembre 1694. Copie collationnée des Provifions de l'Office de Greffier des Eaux & Forefts de la Maîtrife de Valognes, expediées en faveur dudit d'Appoigny, en date du 26. Octobre 1690. Signification du 25. Mai 1691. au Syndic de ladite Ville de Valognes, de copie de l'Article XIII, du Titre des Maîtrifes, de l'Ordonnance de 1669. & de plufieurs Arrefts du Confeil, concernans les Exemptions des Offices des Eaux & Forefts. Billet de logement pour deux Capitaines,envoyé chez le fieur d'Appoigny, fansdate. Ordonnance dudit fieur Foucault du 12. Juin 1692. qui décharge ledit d'Appoigny, avec défenfes, à peine de cinquante livres d'amende. Deux autres billets de logemens de Gens de Guerre, envoyez audit d'Appoigny, en date des 25. Juin & 20. Août 1692. Taxe d'Office faite par ledit fieur Foucault, à la fomme de 30. livres fur le Suppliant, pour la Taille de 1693. Extrait des Rôles des Tailles & Uftenciles, par lefquels il paroît qu'il a encore été cottifé à So livres pour la Taille, & 46 livres 5. f. aux Uftenciles. Exploit d'exécution fur lui faite faute de paiement,du 16.Janvier 1693. Deux billets de logemens deGens de Guerre, des 17. Mai & 18. Juin 1693. Autre Taxe d'Office à 30 liv. faite fur le Suppliant pour 1694. du 28. Septembre 1693.Commandement de payer ladite fomme, du 2. Décembre 1693.Signification du 29. Octobre 1693. faite aux Collecteurs de l'année 1694. tant de l'Art. XIII. du Titre des Officiers des Maîtrifes de l'Ordonnance de 1669. que de la fufdite Taxe d'Office. Exécution faite fur le Suppliant, pour le premier quartier de la Taille, à laquelle il a été impofé en 1694. Deux billets de logemens des 13. Février & 10. Avril 1694. Copies des Ordres du Roi audit fieur Foucault, en date du 20. Mars 1694. de faire jouir le Suppliant des privileges & Exemptions attribuées à la

Charge de Greffier, par l'Ordonnance de 1669. Ordonnance dudit fieur Foucault du 17. Mai 1694. portant injonction à l'Officier logé chez le Supliant de fortir de fa maifon, & lui fait main-levée des chofes fur lui failies à caufe de l'Uftencile. Requête prefentée audit fieur Foucault par lefdits Collecteurs de 1694. à ce que le Suppliant fut condamné à payer par provifion fon impofition de l'Uftencile. Ordonnance dudit fieur Foucault du 5. Septembre 1694. qui reçoit lefdits Collecteurs oppofans à l'exécution de la fufdite Ordonnance du 17. Mai de la même année : Ordonne que le Suppliant payera fa part de l'Uftencile, à quoi faire contraint; l'execution en confequence du 8. Octobre enfuivant. "Extrait de l'Edit du mois de Mars 1637. Extrait de l'Article XIII. de l'Ordonnance de 1669. Titre des Officiers des Maîtrifes. Arreft du Confeil du 21. Mars 1684. par lequel les Gardes de la Maîtrise d'Alençon se pourvoiront pour être taxez d'Office, fait défenfes aux Collecteurs de les comprendre en leurs. Rôles.Copie d'autre Arreft du Confeil du 6. Mai 1684. par lequel le Maître Particulier de la Maîtrise de Valognes fe pourvoira pour être pareillement taxé d'Office, nonobftant qu'il ait été compris aux Rôles des Tailles, avec défenfes aux Collecteurs de le comprendre à l'avenir. Autre Arreft du Confeil du 11.Juillet 1690. qui décharge un Garde de la Maîtrise de Valognes, de l'impofition de 51 livres au pardeffus d'une taxe d'Office. Autre Arreft du Confeil du 23. Mars 1694. rendu en faveur d'un Garde de la Foreft de Mercy, contre les Habitans de Bretagnolles. Autre Arreft du Confeil du 31. Août enfuivant, qui décharge les Officiers de la Maîtrise de Moulins du payement des fommes pour lefquelles ils ont été compris dans les Rôles des Uftenciles, défenfes de les y comprendre à l'avenir, & autres pieces: oui le rapport du fieur de Breteuil, Confeiller d'Etat ordinaire, Intendant des Finances: LE ROI EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne, que les Taxes d'Office faites fur le Suppliant, pour les années 1693. & 1694. feront exécutées; & en confequence ordonne que les fommes qu'il a payées au par-desfus defdites cottes d'Office; enfemble celles pour lesquelles il a été compris dans les Rôles de l'Uftencile, lui feront rendues, & à cet effet réimpofées au prochain Département. Fait Sa Majefté défenses aux Collecteurs de Valognes de le comprendre. dans leurs Rôles, & aux Maire & Echevins, de diftribuer des Gens de Guerre en fa maison, à peine de 500 livres d'amende, & de tous dépens, dommages & interêts. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le 23. Novembre 1694. Signé, DE LAISTRE.

19. Fevrier 1695. autre Arreft. Sur la Requête prefentée au Roi en fon Confeil par Jean le Roi & Claude des Moulins Huiffiers Audienciers en la Maîtrise particuliere des Eaux & Forefts de Bar, &c. LE ROI EN SON CONSEIL, ayant égard à la Requête, a déchargé les Supplians du payement des fommes aufquelles ils ont été impofez & taxez dans les Rôles des Uftenciles, fournitures, contributions & fubfiftances de la Ville de Bar des années 1694. & 1695. & ordonné que celles qu'ils ont été contraints de payer pour raison de ce leur feront rendues & reftituées ; à ce faire les dépofitaires contraints par corps, faufà les faire réimposer fur les contribuables au prochain département. Fait Sa Majesté défenses aux Maire & Gens du Confeil de la Ville de Bar, Collecteurs & tous autres, d'employer à l'avenir les Supplians efdits Rôles, de diftribuer des Gens de Guerre en leurs maifons, & de les troubler dans les autres privileges & exemptions attribuées à leurs Offices,conformément à l'Ordonnance des Eaux. & Forefts du mois d'Août 1669. tant qu'ils en feront pourvûs & feront les fonctions, à peine de 500 livres d'amende & de tous dépens, dommages & interêts. Enjoint audit fieur de Vaubourg, Intendant de Justice, Police & Finances en Lorraine & Batois, de tenir la main à l'exécution du prefent Arreft. Fait au Confeil d'Etat du Roi,tenu Versailles le dix-neuviéme Fevrier mil fix cens quatre-vingt-quinze. Signé, GOUJON.

30. Janvier 1725. autre Arreft. v. Réferves.

12. Octobre 1728. autre Arreft, article 11. V. Malthe. EXEMPTIONS en faveur des Officiers des Eaux foit en titre, foit par commiffion, lefquelles ne durent. l'exercice. Les Maîtres Particuliers, Lieutenans, Procur Gardes. Marteau, Greffiers, Arpenteurs, & Sergens a exempts de logement de gens de Guerre, uftanciles, fr tributions, fubfiftance, tutelle, & curatelle, collecte ges publiques, s'ils n'ont point privilege d'ailleurs, tems qu'ils exerceront leurs charges, ou commiffions. Privileges, & Taxes.

Les Huiffiers Audienciers des Maîtrifes, jouiro leges & Exemptions accordées aux Sergens à Garc Arriere-ban, Gardes, Maîtrifes, & Privileges.

16. Juin & 5. Septembre 1693. Arrests du C

sque

23. Novembre 1694. Arreft du Confeil. Vû au ˆ quête prefentée en icelui, par Maître François d'Ar Maîtrife des Eaux & Forefts de Valognes, Bailliage de fommes les Collecteurs l'ont contraint de payer quellesil a été taxé d'Office à la Taille des années 1. enfemble celles aufquelles ils l'ont compris aux Rol défenfes aux Collecteurs dudit lieu de le compren: aux Maire & Echevins de lui envoyer des logemens rêter à une Ordonnance du sieur Foucault, Maître en la Generalité de Caen, du 5. Septembre 1694. ( l'Office de Greffier des Eaux & Forefts de la Ma veur dudit d'Appoigny, en date du 26. Octobre 1 au Syndic de ladite Ville de Valognes, de copie trifes, de l'Ordonnance de 1669. & de plufieurs Exemptions des Offices des Eaux & Forefts. Billet voyé chez le fieur d'Appoigny, fansdate. Ordon 1692. qui décharge ledit d'Appoigny, avec défe mende. Deux autres billets de logemens de Ge poigny, en date des 25. Juin & 20. Août 169. Foucault, à la fomme de 30. livres fur le Suppl des Rôles des Tailles & Úftenciles, par lefque à So livres pour la Taille, & 46 livres 5. f. aux ! faite faute de paiement,du 16.Janvier 1693. Deux des 17. Mai & 18. Juin 1693. Autre Taxe d'Offic 1694. du 28. Septembre 1693. Commandement bre 1693.Signification du 29. Octobre 1693. faite de l'Art. XIII. du Titre des Officiers des Maîtrit la fufdite Taxe d'Office. Exécution faite fur le de la Taille, à laquelle il a été impofé en 1694 vrier & 10. Avril 1694. Copies des Ordres du R Mars 1694. de faire jouir le Suppliant des pi

xez pourraifon de ce. nechauffées & tous aupeine de nullité, dépens, Fontainebleau le quinze

tée au Roi en fon Confeil refts du mois d'Août 1669. s aux feuls néceffaires pour y faire de frequentes vifites, les délinquans; & afin qu'ils ne ns que ce puiffe être, a ordonleur Reffort, feroient exempts 25,contributions, fubfiftances, tucharges publiques, mêmesès Villes départis, s'ils n'avoient privilege Exemptions par plufieurs Arrests ons faites de leurs perfonnes ès Chardu payement des fommes pour lefcontribution au fervice de l'Arriereautres Charges & Commiffions, ce qu'ils foient uniquement employez à la e leurs abfences donneroient lieu aux vince de Bretagne, il y a encore moins es, qu'en autre du Roiaume, n'y ayant s, que par ces raifons ceux qui exercent nt obligez d'être plus affidus, & fouvent lshommes, on les a obligez d'aller fertribuer; ce qui fuivant toutes les appa. A ces caufes, requeroient les Supplians perfonnel de l'Arriereban, & du payepoffedent peuvent avoir été & être taxez rfonnes de faire aucunes pourfuites ni e nullité, & de tous dépens, dommages jointes: Oui le rapport du fieur Pheant égard à la Requête, a déchargé les n & du payement des fommes aufquelient être taxez pour raifon de ce. Fait ages, Senechauffées & tous autres, de rd, à peine de nullité, dépens, domRoi, tenu à Fontainebleau le dix-huit gné, DE LAISTRE.

uête prefentée au Roi en fon Confeil e particuliere des Eaux & Forests de é établie par Edit du mois de Janvier ne, vérifié où besoin a été, pour jouir les, des privileges, exemptions & droits : mois d'Août 1669. le Suppliant en vifions le 11. Juin 1695. & y auroit été t1695. fignifié & donné copie aux Offi Dd