Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses: avec les edits ordonnances, déclarations, arrests et reglemens rendus jusqu'a present sur ces matieres : ensemble les modeles des actes des grand-maistres & des autres officiers des eaux & forêts, & des instructions pour les gardes, &c

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Chez T. Legras, 1737 - Fishery law and legislation - 840 pages
 

Contents

maines du Roi pour les joüiffances des chofes y mentionnées V Domaine 171
20
Mai 1714 Arreft du Conſeil SS3 26
26
de Marbre de recevoir les appellations des Sentences Jugemens des Grands
28
bre 1700
40
1708
41
dans les fonctions des Arpenteurs créez en titre V Arpenteurs
56
Octobre
65
dans la Province dArtois pour en évoquer les inftances procès V Cauſes Com
75
Décem 22 Décembre 1700 autre Arreft qui fait défenſes aux Major AideMajor du Fort
87
Dudit jour autre Arreft qui fait défenſes douvrir des Carrieres dans létendue 23 Décem bre 1690
90
Novem 27 Novembre 1708 Déclaration qui établit dans les Parlemens où la Jurifdiction
102
tiffans aux grandschemins les feront couper pour laiffer vingt toiſes de largeur
105
bre 1709
132
Novembre 1714 Déclaration qui porte les peines contre ceux qui mettront le 13 Novem
135
Octobre
167
1710
193
s Mars 5 Mars 1672 autre Arreft qui ordonne lenregistrement aux Greffes des Maîtriſes
195
Mars 1695 autre Arreft qui décharge le Procureur du Roi le Greffier de la Maî 8 Mars
211
Aouft 1695 autre Arreft portant défenfes aux Fermiers des Domaines à tous 23 Août
218
Octobre 1695 autre Arreſt qui décharge les Officiers des Eaux Foreſts de lar 15 Octobre
225
Mai 13 Mai 1673 autre Arreft qui ordonne aux Riverains des Forefts du Roi de réparer
231
Novem 22 Novembre 1687 autre Arreft qui ordonne que les Gardes des Bois des Engagiftes
249
Mars 171 5 Lettres Patentes V Coup Diftraction Ventilation 12 Mars
294
bre 1687
308
Novem 22 Novembre 1692 Arreft du Parlement qui ordonne aux Parties y dénommées
323
Janvier 1691 autre Arreſt rendu en faveur defdits Jurez Experts V Jurez 23 Janvier
324
1789
354
Juillet
365
Novembre
385
1689
394
6
404
Premier Mai 1696 autre Arreft qui défend au Fermier des Aydes de Beauvais à 1
424
Octobre 1710
432
Janvier 27 Janvier 1693 autre Arreft qui ordonne que le marteau de la Table de Marbre
437
des Bois créez par Edit de Mars 1708 ordonne quelle fera faite par les Rece
570
17
594
Février 1716 Jugement Souverain de Réformation de la Riviere des Gobelins 28 Février
597
1701
645
Aouft 1704 autre Arreft qui défend aux Secretaires des GrandsMaîtres de déli s Août
675
Décembre 1704 autre Arreft qui défend aux Beneficiers Ecclefiaftiques 30 Décem
696
1711
707
Mars 1702 autre Arreft qui regle les formalitez à obferver pour la coupe des 12 Mars
710
Septembre 1705 autre Arreft qui ordonne que les Adjudicataires des Bois du 1 Septem
1
Mai 1702 autre Arreft qui ordonne à René Toufy de fe défaire de fon Office de 3
3
Septem 5 Septembre 1693 autre Arreft qui décharge le Maître Particulier de Senlis de
5
Mars 1698 autre Arreft rendu entre les Maîtres Particuliers les Lieutenans des 7 Mars
7
Aouft 1701 autre Arreft qui caffe un Arreft du Parlement de Tournay enjoint
9
Octobre 1716 autre Arreft qui ordonne que les Adjudicataires des Bois du Roi 10 Octobre
10
Février 1691 autre Arreft qui défend de relever les appellations des Maîtrifes 13 Février
13
Mars 1706 Arreft du Parlement qui maintient les Juges des Seigneurs Hauts 18 Mars
18
Janvier 1700 autre Arreft qui confirme les Officiers des Maîtrifes dans leurs pri 19 Janvier
19
Mai 20 Aouft 15 Octobre 1676 26 Octobre 1678 Arrefts defdits Juges 19 Mai 20
20
Aouft 1719 autre Arreft portant Reglement entre les GrandsMaîtres le 22 Août
22
Novem Novembre 1694 autre Arreft qui décharge les Officiers des Eaux Forefts
23
Février 1691 autre Arreft qui défend au fieur du Pillon de prendre la qualité de 24 Février
24
Avril 1678 autre Arreft du Confeil portant Reglement entre les Maîtres Parti 27 Avril
27
Juin 1706 autre Arreft qui fupprime les fonctions des Officiers des Eaux Fo 29 Juin
29
Juin 1691 autre Arreſt en faveur defdits JurezExperts V JurezExperts 316 30 Juin
30
Décem 31 Décembre 1701 autre Arreft qui ordonne que le fieur Maçon Lieutenant en
31
bre 1701
39
Juin 12 Juin 1703 autre Arreft rendu en confequence defdits deux précedens Arreſts
40
Septembre 1692 autre Arreft en faveur defdits JurezExperts qui fixe leur vaca 2 Septem
47
Dudit jour autre Arreft qui caffe un Arreft du Parlement en ce quil ordonne que les 1 Août
62
Greffier deux journées
66
Dudit jour autre Arreft qui caffe celui des Juges en dernier reffort de la Table de 1 Août
70
Mars 24 Mars 1704 autre Arreft dudit Confeil qui détaille les Minutes des Greffes
72
Février 1707 autre Arreft concernant les Informations de vie mœurs des Offi 26 Février
76

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 245 - Roi de France: & de Navarre ,- A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , Salut.
Page 168 - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 246 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 48 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 178 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers, les Gens tenans...
Page 390 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 27 - ... félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 699 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 391 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...
Page 363 - Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Meudon le p Août 1723.

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