 | France - Law - 1912 - 748 pages
...déterminées par un règlement d'administration publique, sur simple préavis, et dans les conditions qui seront précisées dans ledit règlement, la faculté de prolonger le travail jusqu'à dix heures du soir, à certaines époques de l'année, pendant une durée totale qui ne dépassera... | |
 | Wool - 1892 - 1186 pages
...femmes el les filles âgées de plus de 18 ans, à certaines industries qui seront déterminées par un règlement d'administration publique et dans les...heures du soir à certaines époques de l'année, lolale qui ne dépassera pas GO jours. Kn :metm ras, la journée de travail effectif ne pourra èlre... | |
 | Economics - 1892 - 1196 pages
...femmes et les filles âgées de plus de 18 ans, à certaines industries qui seront déterminées par un règlement d'administration publique et dans les...dans ledit règlement, la faculté de prolonger le trava-l jusqu'à 11 heures du soir, à certaines époques de l'année, pendant une durée totale qui... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...et les filles âgées de plus de dix-huit ans, à certaines industries qui seront déterminées par un règlement d'administration publique et dans les...jusqu'à onze heures du soir, à certaines époques Je l'année, pendant une durée totale qui ne dépassera pas soixante jours. En aucun cas, la journée... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 pages
...industries dans lesquelles les femmes ei les filles âgées de plus de dix-huit ans pourronl prolonger leur travail jusqu'à onze heures du soir à certaines...époques de l'année pendant une durée totale qui ne doit pas dépasser soixante jour s : d'ailleurs en aucun cas, la journée de travail ne pourra dans... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...neuf heures chacun. « Le travail de chaque équipe sera coupé par un repos d'une heure au moins. un règlement d'administration publique et dans les...d'application qui seront précisées dans ledit règlement, lafacullé de prolonger le travail jusqu'à onze heures du soir, à certaines époques de l'année,... | |
 | Mining law - 1893 - 638 pages
...filles âgées de plus de dix-huit ans , employées à certaines industries qui seront déterminées par un règlement d'administration publique et dans les...d'application qui seront précisées dans ledit règlement, li faculté de prolonger le travail jusqu'à onze heures du soir, à certaines époques de l'année,... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1893 - 660 pages
...des conditions à préciser, la faculté de prolonger le travail jusqu'à 11 heures du soir, à de certaines époques de l'année, pendant une durée totale qui ne dépassera pas 60 jours. En aucun cas la journée de travail effectif ne pourra être prolongée au delà de 12 heures.... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1894 - 176 pages
...et les filles âgées de plus de dix-buit ans, à certaines industries qui seront déterminées par un règlement d'administration publique et dans les...règlement, la faculté de prolonger le travail jusqu'à 11 beures du soir, à certaines époques de l'année, pendant une durée totale qui ne dépassera pas... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...ans, à certaines industries qui seront déterminées par un règlement d'administration publique (i) et dans les conditions d'application qui seront précisées...règlement, la faculté de prolonger le travail jusqu'à 11 heures du soir, à certaines époques de l'année, pendant une durée totale qui ne dépassera pas... | |
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Il sera accordé, pour les femmes et les filles âgées de plus de dix-huit ans, à certaines industries qui seront déterminées par un règlement d'administration publique et dans les conditions d'application qui seront précisées dans ledit règlement,... 
