Bulletin périodique de la Société ariégeoise des sciences, lettres & arts, Volume 12Typographie Gadrat Ainé, 1911 - Ariège (France) |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er novembre Archives Communales Archives de l'Ariège Ariège Ariégeoise des Sciences avril bailleur Barrière-Flavy Bastide-de-Sérou Bédeille bibliothèque canton de Castillon CANTON DE SAINT-GIRONS canton de Saint-Lizier Carcassonne Castelnau-Durban Caulet chanoine chapitre château de Lagarde Choit classement clergé Collège de Pamiers Communales de Pamiers commune comte de Comminges congé Conseil municipal Conseranensis consuls Contrazy curé décembre Délibérations diocèse donner dudit Église Espert Études du Couserans Extrait du Bulletin faict Foix Fonds du Collège Gadrat général Hôtel d'Assézat Ibid janvier Jean Jésuites jour juin l'abbé Cau-Durban l'église l'évêque l'Instruction ladite ledit lesdits Lettres et Arts livres location locaux Lycée maire maison Massat membres ment métayer ministre Mirepoix mois Montégut moulin Pamies Pasquier payement Pierre Soulé préfet présent Président prêtres professeur propriétaire publique recteur rente Roger Saint Saint-Lizier Samiac scindic séance sera sieur Signorel Société Archéologique Société Ariégeoise Société des Études somme syndic Teilhet tion tirages usages Vadier
Popular passages
Page 349 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 242 - ... sit sede indultum, quod interdici, suspendi vel excommunicari non possint per litteras apostolicas non facientes plenam et expressam ac de verbo ad verbum de indulto huiusmodi mentionem...
Page 189 - Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles.
Page 87 - Ceux des régicides qui, au mépris d'une clémence presque sans bornes, ont voté pour l'acte additionnel ou accepté des fonctions ou emplois de l'usurpateur, et qui, par là, se sont déclarés ennemis irréconciliables de la France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée...
Page 184 - Le bail d'un appartement meublé est censé fait à l'année, quand il a été fait à tant par an; Au mois, quand il a été fait à tant par mois; Au jour, s'il a été fait à tant par jour.
Page 188 - Au recrépîment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelquesuns de cassés ; Aux vitres, à moins qu'elles ne...
Page 246 - Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours Nous avons faict mettre nostre scel à ces dites présentes sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en touttes.
Page 389 - L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine.
Page 399 - Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis...
Page 301 - Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte.