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" En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 620
1873
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...en vigueur pendant un an au de là de ce terme, et ainsi de suite d'année en année. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Bruxelles le premier jour du mois de Septembre de l'an de...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...traité seront échangées dans Je terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 20 mai i8i 5. AA. • : Annexe de l'article 4 du traité...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 2o mai i8i5. AA. Annexe de l'article 4 du traité du 2o mai...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...traité seront échangées dans le terme de six semaine's , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 20 mai i8i 5. AA. .• • Annexe de l'article 4 du traité...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...échangées dans le ternie de quatre se- '"""• maines ou plutôt si faire se peut. En toi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le onze Mai de l'an de grâce milhuit cent quinze. » '(Suivent...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumes 8-9

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...Berlin dans l'espace de six semaines à dater de ce jour, ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Tienne le 7 juin , l'an de grâce 1815. (LS) Le prince de Hardenberg....
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Annuaire historique universel

Europe - 1841 - 882 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le 19 avril del'an 1839. (L.-S.) SYITAIH VAH DB WEÏÏR. •...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à "Vienne le 20 mai de l'an de grace i8i5. Le prince de METTERNICH. —...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17-20

Europe - 1833 - 550 pages
...général Aes souverains alliées dans six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le 4 juin 1815. C. Bcrnttorf. Le prince de Hardenberg. J. Bernttorf, Le...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...échangées dans huit mois après la signature de ce Traité et plutôt si faire se peut. • En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm le quatre Septembre, l'an de Grâce, mil huit cent seize....
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