 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...consigner dans • leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar» temens et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du » royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, » auxquelles nous ayons fait apposer le sceau de l'Etat. » (La copie littérale du... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...District, désigné à Saint-Florentin, ne seroit pas plus convenablement placé à Villeneuve-le-Roi, MANDONS et ordonnons à tous les Tribunaux, Corps...foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le Sceau de l'Etat. A Paris, le quatrième... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 548 pages
...suit> &c. « Mandons et ordonnons à tous les Tri» bunaux, Corps administratifs et Municipa,, lités, que les présentes ils fassent transcrire » sur leurs...départemens respectifs, » et exécuter comme Loi du Royaumej en foi » de quoi nous avons signé et fait contresi» gner lesdites présentes, auxquelles... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...conformément à la Délibération et au vœu de l'Assemblée Nationale, Nous ordonnons ce qui suit, &c. Mandons et Ordonnons à tous les Tribunaux , Corps administratifs et Municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs Registres, .lire et publier dans leurs Départemens... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...du décret sera insérée sans addition ni observation» « Mandons ( i ) et ordonnons à tous l»s tribunaux , corps administratifs et municipalités...foi de quoi nous avons signé et fait contresigner les présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A...... le etc. ». Dans Ta... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...fassent consigner sur leurs registres, lire , publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume : • en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état ». N ( le nom du ^gent) régent... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...» transcrire sur leurs registres, lire, publier et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs, et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. ( La copie littérale... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...dans leurs registres, « lire , publier et afficber dans leurs «départemcns et ressorts respecHtifs, et exécuter comme Loi du «royaume : En foi de quoi nous «avons signé ces présentes, aux« quelles nous avons fait apposer « le sceau de l'État. » AnT. IV. Si le Roi... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...tous corps administratifs et tribunaux de la partie françoise de Saint-Domingue et dépendances , que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et exécuter dans leurs ressorts respectifs jusqu'à ce qu'il ait été statué autrement par le corps... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...caution requérir la saisie des objets contrefaits, Article XIII, d'après laquelle saisie aura eu lieu. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et afficher dans leurs ressorts... | |
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Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités , que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire , publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume.... 
