1. Abrégé sommaire des statuts ou lois parlemen-
taires...

2. Interprétation des statuts etc..

DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE.

DES COMPOSITIONS ORIGINALES.

1. Un livre en général.............

1. Définition d'un livre........

2. Livre sans nom d'auteur.

II. Ouvrages en manuscrit.....

1. Ouvrages manuscrits dont on n'a point fait usage.

8

II

14

19

Id

21

22

23

24

25

2. Manuscrits publiés....

3. Ecrits Épistolaires.

CHAPITRE III.

OUVRAGES PARTICULIERS sur des sujets GÉNÉRAUX.

1. Compilations en général....

31

Id

1. Prétention des Universités à leur égard..........

2. Almanach de mer.

2. Tables de logarithmes, d'intérêt, etc........

III. Abrégés...

IV. Traductions....

1. Traductions de langues anciennes.

2. Cas où il s'agit d'ouvrages faits par des conci

toyens en langue étrangère..

3. Traductions d'auteurs modernes..

V. Notes, additions, etc., faites à un ancien livre............... 1. Nouvelle édition avec des notes..

2. Passages ou parties ajoutés.... 3. Corrections critiques de mots. Plagiat commis sur un sujet général,...

CHAPITRE IV....

Id

Id

45

Id

Id

48

49

54

1. Formes de la publication....

1. Affidavit ou serment relatif aux noms des pro-
priétaires, imprimeurs, éditeurs, à leurs de-
meures, à l'imprimerie, au titre du journal, etc.

2. Preuves de la publication....

3. Colporteurs de journaux..

Id

55

5

2. Contenu d'un journal...JI

J. Paragraphes ou articles détachés..

2. Rapports ou comptes rendus. djie ei

3. Avis ou annonces.......

.Page 57

Id

58

61

3. Dans quels cas la loi ajoute foi à un journal,...) 64.

1. Mode de publication.

2. Contenu des pamphlets.

IV. Droits de timbre sur les publications périodiques....

1. Sur les revues,

etc..

2. Sur les journaux.

1. Sur le papier même..

2. Sur les avis.

3. Sur les pamphlets...

4. Exemptions du droit......NIH.

V. Droit de propriété sur les publications périodiques. 1. Propriété relative aux revues, recueils, etc.

VI. Procédures judiciaires particulières aux publications pé

riodiques...

1. Devant les juges de paix.............!

88

89

2. Accusation par indictment ou information............

3. Actions ou demandes en justice.....

Preuves concernant la publication d'un jour-
nal, d'un pamphlet, etc.....

4. Bill en chancellerie pour découvrir les noms des

30

96

CHAPITRE V.

DES COMPOSITIONS MUSICALES ET DRÁMATIQUES.

I. Compositions Musicales.....

1. Compositions garanties par les statuts.

96

97

600003325J