 | France - 1793 - 518 pages
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 | France - 1793 - 634 pages
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 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...Sont désignés sous le nom particulier de décrets , les actes du corps législatif, concernant : L'établissement annuel de la force de terre et de...l'impôt direct, et le tarif de l'impôt indirect ; Les précautions urgentes de sûreté et de tranquillité ; La distribution annuelle et momentanée... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 484 pages
...république dans les cours étrangères , et négociait les traités ; mais l'établissement des forces de terre et de mer, la permission ou la défense du...des troupes étrangères sur le territoire français , l'introduction des forces navales étrangères dan* les ports français, et même la nomination ainsi... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 pages
...république dans les cours étrangères , et négociait les traités ; mais l'établissement des forces de terre et de mer , la permission ou la défense...des troupes étrangères sur le territoire français , l'introduction des forces navales étrangères dans les ports français , et même la nomination... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...particulier de décret, les actes du corps législatif concernant, — L'établissement annuel des forces de terre et de mer ; — La permission ou la défense...troupes étrangères sur le territoire français; — L'introduction des forces navales étrangères dans les ports de la République ; — Les mesures... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...particulier de décret les actes du Corps législatif concernant : L'établissement annuel des forces de terre et de mer ; La permission ou la défense du passage des troupes étrangeres sur le territoire français ; L'introduction des forces navales étrangères dans les ports... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...publique; les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. • . ' L'établissement annuel des forces de terre et de mer; la permission ou la défense du...troupes étrangères sur le territoire français; l'introduction des forces navales étrangères dans les ports de la république; les mesures de sûreté... | |
 | France - 1822 - 370 pages
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L'instruction publique; Les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 55. Sont désignés sous le nom particulier de décrets, les actes du corps législatif concernant: L'établissement annuel des forces de terre et de mer; La permission ou... 
