| France - 1793 - 518 pages
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| France - 1792 - 632 pages
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| 1793 - 212 pages
...résistance à ces différées actes d'oppression doit erre réglé par la loi. Un peuple a toujours Te droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pns le droit d'as'uje-.ir à ses loix les générations futures ; et toute hérédité , dans les fonctions... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de... | |
| Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...résistance à ces différents actes d'oppression, doit être réglé par la constitution. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération rç'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures; et toute hérédité dans les... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes libres, XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. — Art. 25. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. — C. 3 sept. 1791, tit. vu. — C. 5 fruct.... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...l'oppression; et lorsque ce moyen est impuissant l'insurrection est le plus saint des devoirs. » 3o. Ua peuple a toujours le droit de revoir , de réformer...sa Constitution : une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures. Toute hérédité dans les fonctions est absurde... | |
| France - 1822 - 370 pages
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