Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant le narration des événements ... précédée d'une introduction sur l'histoire de France jusqu'à la convocation des États-généraux, Volume 24Paulin, 1836 - France |
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Common terms and phrases
administrateurs agens années de cachot années de gêne armées arrêté Arthur Dillon articles assemblées primaires assignats aura auront avez bataillons Beurnonville Brissot Buzot cent Choudieu ci-devant citoyens civile comité de législation comité de sûreté commissaires commune condamné conseil exécutif conseil-général constitution Convention nationale corps législatif coupable crime criminel déclaration décret d'accusation délibération demande dénoncer départemens département députés discussion district Dubois-Crancé émigrés enfans ennemis envoyé février général Dumourier général Miranda guerre Jacobins Journal jugement jury l'administration l'armée l'assemblée l'ordre du jour Lanjuinais Lepelletier lesdites liberté lois maison Marat membres ment millions ministre municipalité murmures nation officiers ordonné Pâris passe à l'ordre patrie patriotes peine sera personne pétition pétitionnaires peuple porter pourront présenter président prison projet proposition public publique Racour rapport régimens République révolution salle sans-culottes scrutin séance section sera puni seront punis seul société subsistances sûreté générale Tallien Thuriot tion Tirlemont toyens tribunal tribune troupes voix volontaires
Popular passages
Page 108 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 107 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 133 - L'instruction publique; Les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 55. Sont désignés sous le nom particulier de décrets, les actes du corps législatif concernant: L'établissement annuel des forces de terre et de mer; La permission ou la défense du passage des troupes étrangères sur le territoire français. L'introduction des forces navales étrangères dans les ports de la République; Les mesures de sûreté et de tranquillité générale; La distribution annuelle et momentanée...
Page 106 - Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. — Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 109 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Page 125 - Corps législatif, à l'ouverture de la session, l'aperçu des dépenses à faire dans leur département, de rendre compte de l'emploi des sommes qui y étaient destinées, et d'indiquer les abus qui auraient pu s'introduire dans les différentes parties du gouvernement. 8. Aucun ministre en place, ou hors de place, ne peut être poursuivi en matière criminelle pour fait de son administration, sans un décret du Corps législatif.
Page 107 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 106 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 146 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 317 - Et vous qui mourrez an champ d'honneur, rien n'égalera votre gloire! La patrie reconnaissante prendra soin de vos familles, burinera vos noms sur l'airain, les creusera dans le marbre , ou plutôt ils demeureront gravés sur le frontispice du grand édifice de la liberté du monde ! Les...