 Il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges ou déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant au pays de l'une ou de...  Quelques mots sur l'occupation de Cracovie en 1836 - Page 25by Teofil Januszewicz - 1838 - 32 pagesFull view - About this book
 | Europe - 1847 - 944 pages
...que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délais, sous bonne escorte , à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. «Art. 10. Les dispositions sur la constitution de... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délais, sous bonne escorte , à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. «Art. 10. Les dispositions sur la constitution de... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1879 - 656 pages
...parfaitement authentique; mais suivent quelques lignes qu'il est bon également de citer. Voici ce que dit le même article : « Il est entendu et expressément...frontière. » Ainsi, deux conditions pour la ville libre de Cracovie, sa neutralité sous la protection des trois puissances cosignataires], et l'engagement... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1879 - 666 pages
...par les autorités compétentes, tous individus seront arrêtés et livrés sans délais, sousbonne escorte, à la garde qui ira les recevoir à la frontière. » Ainsi, deux conditions pour la ville libre de Cracovie, sa neutralité sous la protection des trois puissances cosignataires], et rengagement... | |
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