Dossier d'un condamné à mort

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A. Chevalier, 1871 - Paris (France) - 164 pages
 

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Popular passages

Page 54 - De la peine de mûri avec dégradation militaire , si la capitulation a eu pour résultat de faire poser les armes à sa troupe, ou si, avant de traiter verbalement ou par écrit, il n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur ; 2° De la destitution, dans tous les autres cas.
Page 93 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Page 29 - Lorsque la nullité procédera de ce que l'arrêt aura prononcé une peine autre que celle appliquée par la loi à la nature du crime , l'annulation de l'arrêt pourra être poursuivie tant par le ministère public que par la partie condamnée.
Page 104 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre ; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir...
Page 29 - Lorsque, sur l'exhibition d'un ordre formel à lui donné par le ministre de la justice, le procureur général près la cour de cassation dénoncera à la section criminelle des actes judiciaires, arrêts ou jugements contraires à la loi, ces actes, arrêts ou jugements pourront être annulés, et les officiers de police ouïes juges poursuivis, s'il ya lieu, de la manière exprimée au chapitre III du titre IV du présent livre.
Page 83 - L'article 87, pour lequel vous maintenez la provocation au jury, et qui vise l'attentat « dont le but est d'exciter les citoyens à s'armer contre le gouvernement »; L'article 91, qui vise l'attentat «dont le but sera soit d'exciter à la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres...
Page 105 - Je gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône , et d'exciter les citoyens à s'armer contre l'autorité royale, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres...
Page 15 - ... l'atteinte aux propriétés privées, n'eussent point fait défaut à son réquisitoire; la Terreur blanche eût instrumenté judiciairement contre la Terreur rouge; la chambre royaliste eût proclamé les conventionnels atteints et convaincus de délits communs prévus et punis par le code criminel; elle les eût envoyés à la potence et à la roue, supplices restaurés avec la monarchie; elle aurait vu en Danton un égorgeur, en Camille Desmoulins un provocateur au meurtre, en Saint-Just un...
Page 43 - L'espoir changea de camp, le combat changea d'âme, La mêlée en hurlant grandit comme une flamme. La batterie anglaise écrasa nos carrés. La plaine où frissonnaient les drapeaux déchirés Ne fut plus, dans les cris des mourants qu'on égorge, Qu'un gouffre flamboyant, rouge comme une forge ; Gouffre où les régiments, comme des pans de murs...
Page 20 - Et maintenant voici le remède : tuer Maroteau, tuer Lullier, tuer Ferré, tuer Rossel, tuer Crémieux ; tuer ces trois malheureuses, Suétens, Marchais et Papavoine ; il n'ya entre l'avenir et nous que l'épaisseur de quelques cadavres utiles à la prospérité publique ; et plus rien ne frémira, et le crédit s'affermira, et la confiance renaîtra, et les inquiétudes s'évanouiront, et l'ordre sera fondé, et la France sera rassurée quand on entendra la voix d'un petit enfant appeler sa mère...

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