Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux, Volume 10International Religious Liberty Association 1780 - Justice, Administration of |
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Common terms and phrases
acquéreur ainfi Arrêt du Confeil auffi auroit Avocat Avocat au Parlement avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe Champart chofes condamne Confeil d'Etat conféquence conferver confidérable confignation Confultations conteftations contrat Coutume de Normandie Coutume du Maine créancier d'Anjou dame déclaration defdits défenfes demoiſelle difpofition Dumont enfans eſt étoit fans favoir fcellés fe trouve feconde fervir feul feur fideicommis fief fieur fieur Revel figné foient foit fomme font former oppofition Fort-l'Evêque fous fucceffion fuivant fujet Gazette des Tribunaux hypotheques Jean Dumont jufqu'à Juftice Juges Jurifconfultes Jurifprudence l'acquéreur l'Arrêt l'article l'Edit l'oppofition ladite Laurent David ledit lettres de ratification Loix lorfque Luceau maifon maniere Mémoire n'eft n'étoit Notaire Obfervations oppofans oppofant ordonne paffé parens PARLEMENT DE NORMANDIE Parlement de Rouen Paroiffe paroît payer perfonne plufieurs préfente premiere Procureur propofée queftion rentes foncieres retrait Rimou Romilla s'eft Seigneur Sénéchauffée Sentence teftament teftateur tion vendeur vente vis-à-vis le College voudra faire annoncer دو
Popular passages
Page 285 - ... enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour, pour y être supprimés; fait...
Page 269 - ... qui , du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité et par l'exemple , deviennent inutiles à notre justice et n'intéressent plus que notre bonté.
Page 268 - ... depuis long-temps de l'état des prisons dans la plupart des villes de notre royaume , et nous avons , malgré la guerre , contribué de nos propres deniers à diverses reconstructions qui nous ont été présentées comme indispensables...
Page 313 - M déshonorer la Partie , expliquer les » faits fans fe fervir de termes durs, feuls » capables de les faire fentir & de les » repréfenter aux yeux des Juges. Dans » ce cas , les faits injurieux , dès qu'ils » font exempts de calomnie, font la
Page 35 - Mars 1737, &ifant droit fur ledit appel , » mis & met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont eft appel fortira fon plein & entier effet...
Page 159 - Avocats actuels rentrera dans fou néant ; mais nous croyons foulager par là nos peuples d'une charge d'autant plus incommode , qu'aucun autre moyen n'étoit capable de l'alléger. Les arts , le commerce , les manufactures y gagneront également en attirant plus de fujets habiles qui s'y adonneront. Au...
Page 80 - Papales chargent les Juges de l'examen du fait des procès , & qu'elles ne permettent aux avocats que la défenfe des droits de leurs cliens , mon opinion devient une convidion pour moi à ce fujet «. La...
Page 109 - Acburs de Rome , venoient en l'écoutant , prendre , s'il eft permis de s'exprimer ainfi , la nature fur le fait. Ils imitoient ion ton plein de chaleur & de vérité, & tâchoient de porter fur la fcene fon maintien noble & fes graces...
Page 61 - Périclès vint enfuite. On raconte , que , la première fois qu'il parut dans la Tribune aux harangues , un vieillard , qui dans fa jeuneiTe avoit entendu Pififtrate , s'écria : » О mes amis , défiez-vous de celui-ci.
Page 301 - Bleds , avec un projet d'édit pour maintenir en tout temps la valeur des grains à un prix convenable au vendeur et à l'acheteur ( par DUPIN , Fermier-Général).