| Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1838 - 594 pages
...pour la rendre à qui il appartiendra, sans que le Capitaine- général de la mer, Sandjac-Bey *), Soubachi ou Kadi, ni autre Officier ou sujet du dit...en leur navire ni maison, les dits sujets du Roi ne doivent, ne puissent être molestés pour cet effet. L'article XVIII. dit que le Roi de France a nommé... | |
| Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...aucune chose et par ainsi devront donner faveur et aide à ccm qu'il touchera de retirer la dite robe. XVI. Item, si quelque sujet du Grand-Seigneur avait...en leur navire ni maison, les dits sujets du Roi ne doivent, ne puissent être molestés pour cet effet. XVII. Item, qu'aucun des sujets du Roi qui n'auront... | |
| Turkey - Turkey - 1897 - 454 pages
...prétendre aucune chose, et ils devront donner faveur et aide à ceux que touchera de recouvrer ladite robe. Item, si quelque sujet du grand-seigneur avait perdu...rechercher au navire et en sa maison, et si l'esclave y était trouvé, que le recéleur soit débitement puni par son baïle ou consul et l'esclave rendu... | |
| Léon Deloncle - International relations - 1912 - 116 pages
...prétendre autre chose, et ils devront donner faveur et aide à ceux que touchera de récouvrer ladite robe. Item, si quelque sujet du grand-seigneur avait perdu un esclave qui lui fût fui, sous prétexte de dire que l'esclave eût parlé et pratiqué en le navire ou la maison d'un sujet... | |
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