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" ... pour Turcs, si eux-mêmes ne le veulent et ne le confessent de bouche, sans violence, mais qu'il leur soit licite d'observer leur religion. Item, si un ou plusieurs sujets du roi ayant fait contrat avec quelque sujet du grand-seigneur, pris de lui... "
Manuel des Consuls: ¬Des consulats à l'étranger tels qu'ils ont été ... - Page 453
by Alexander von Miltitz - 1838 - 576 pages
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 1

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1838 - 594 pages
...vaudra le témoignage du sujet du Roi et du Kharadsch- Guzar du Grand- Seigneur l'un contre l'autre a). Art. VII. Si un ou plusieurs sujets du Roi, ayant...pris de lui marchandises, ou fait dettes; et puis, saus avoir satisfait, s'absentant de l'Etat du Grand -Seigneur, que le dit Bayle, Consul, parent, facteur,...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...et le confessent de bouche sans violence, ainsi leur soit licite d'observer leur religion. VU. Item, si un ou plusieurs sujets du Roi, ayant fait contrat avec quelque sujet du Grand-Seigneur, pris de lui marchandises, ou fait dettes ; et puis, sans avoir satisfait, s'absentant...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 1

Turkey - Turkey - 1864 - 664 pages
...le confessent de bouche, sans violence, mais qu'il leur soit licite d'observer leur religion. Item, si un ou plusieurs sujets du roi ayant fait contrat avec quelque sujet du grand-seigneur, pris de lui des marchandises ou mit des dettes, s'absentent après, sans avoir satisfait,...
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Droit romain:- Des ambassadeurs, (de legationibus).: Droit français:- Des ...

Joseph-Emile Reynaud - 1874 - 312 pages
...est défendu de les poursuivre tous, pour les dettes de l'un d'entre eux (Traité, 1535, art. 7). « Si un ou plusieurs sujets du Roi, ayant fait contrat...personne, sujet du Roi, ne puissent, pour telle cause, être aucunement contraints, ni molestés.» (La môme disposition est reproduite dans . les capitulations...
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Rapport sur la juridiction belge en Turquie

Paul baron Guillaume - 1897 - 78 pages
...vaudra le témoignage du sujet du Roi et du khamdjguzar du Grand Seigneur, l'un •Contre l'autre. Item, si un ou plusieurs sujets du Roi ayant fait contrat...avec quelque sujet du Grand Seigneur, pris de lui des marchandises ou fait des dettes, s'absentent après, sans avoir satisfait, de l'Etat du Grand Seigneur,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1300-1789

Turkey - Turkey - 1897 - 454 pages
...le confessent de bouche, sans violence, mais qu'il leur soit licite d'observer leur religion. Item, si un ou plusieurs sujets du roi ayant fait contrat avec quelque sujet du grand-seigneur, pris de lui des marchandises ou fait des dettes. s'absentent après, sans avoir satisfait,...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1912 - 116 pages
...le confessent de bouche, sans violence, mais qu'il leur soit licite d'observer leur religion. Item, si un ou plusieurs sujets du roi ayant fait contrat avec quelque sujet du grand-seigneur, pris de lui des marchandises ou fait des dettes, s'absentent après, sans avoir satisfait,...
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