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" ... savoir: Que la cause de la Religion chrétienne ordonnée de Dieu, puisse demeurer libre dans toutes les parties de l'Orient et de l'Occident, aussi bien parmi ceux qui sont du pays, que parmi ceux qui en sont voisins, aussi bien parmi ceux qui sont... "
Manuel des Consuls: ¬Des consulats à l'étranger tels qu'ils ont été ... - Page 493
by Alexander von Miltitz - 1838 - 576 pages
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Charte turque, ou Organisation religieuse, civile et militaire de ..., Volume 2

Alfio Grassi - Greece - 1825 - 484 pages
...divine , a écrit les choses suivantes , savoir : Que la cause de la religion chrétienne, émanée de Dieu, puisse demeurer libre dans toutes les parties...sont étrangers, que parmi ceux qui ne le sont pas ; et je laisse à tous ces peuples le présent écrit, comme un traité inviolable et comme une décision...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 1

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1838 - 594 pages
...hommes, et pour leur déclarer sa commission divine en vérité, a écrit les choses suivantes, c'est à savoir: Que la cause de la Religion chrétienne ordonnée de Dieu, puisse demeurer libre dans toulcs les parties de l'Orient et de l'Occident, aussi bien parmi ceux qui sont du pays, que parmi...
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L'Orient: Les réformes de l'Empire byzantin

Iakōvos G. Pitzipios - Christians - 1858 - 264 pages
...écrit les choses suivantes savoir : I. — « Que la religion chrétienne, instituée par Dieu, demeure libre dans toutes les parties de l'Orient et de l'Occident,...sont étrangers que parmi ceux qui ne le sont pas. II. — « Je laisse à tous ces peuples-là le présent écrit, comme un traité inviolable et comme...
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Cours de droit international privé suivant les principes consacrés ..., Volume 1

Charles Brocher, Alphonse Rivier - Conflict of laws - 1882 - 484 pages
...hommes et pour leur déclarer la commission divine, en vérité, a écrit les choses suivantes, c'est à savoir que la cause de la religion chrétienne ordonnée...aussi bien parmi ceux qui sont du pays que parmi ceux cfui en sont voisins, aussi bien parmi ceux qui sont étrangers que parmi ceux qui ne le sont pas 2...
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La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ...

Naum I. I︠A︡nchev - Aliens - 1892 - 128 pages
...hommes et pour leur déclarer la commission divine en vérité, a écrit les choses suivantes, c'est à savoir que la cause de la religion chrétienne ordonnée...l'Orient et de l'Occident, aussi bien parmi ceux qui sont étrangers que parmi ceux qui ne le sont pas '. » A propos de cet acte, M. Laurent dit : « Les Arabes...
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L'extinction des capitulations en Turquie et dans les régions arabes

Habib Abi-Chahla - Capitulations - 1924 - 390 pages
...hommes et pour déclarer la commission divine en vérité, a écrit les choses suivantes : C'est à savoir que la cause de la religion chrétienne ordonnée...sont étrangers que parmi ceux qui ne le sont pas... » (1 .) L'authenticité de cet acte est contestée. Cependant, M. Féraud-Giraud écrit qu'une Capitulation...
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