Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant... Recueil des traités de la France - Page 209by France - 1884Full view - About this book
| France - Law - 1888 - 1694 pages
...publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à "aide des documents qui seront mis à sa disposition par...feuille périodique, en langue française, sur les "sestions concernant l'objet de l'union. Les Gouvernements des pays If l'union se réservent d'autoriser,... | |
| Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...les coordonnera et les publiera. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union cl rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...diverses administrations, une feuille périodique, eu langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de... | |
| International law - 1887 - 806 pages
...à toutes les Admiuistralions. Il procédera aux éludes d'utililé commune intéressant l'Union el rédigera, à laide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administra lions, une feuille périodique, en langue française, sur les queslious concernant l'objet... | |
| Comparative law - 1882 - 704 pages
...industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis entre les administrations des États de l'Union, dans... | |
| Comparative law - 1898 - 700 pages
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| Comparative law - 1884 - 674 pages
...et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, a l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser d'un commun accord le bureau à publier... | |
| France - 1880 - 244 pages
...et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée a toutes les Administrations. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant...feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis entre les Administrations des Etats de l'Union, dans... | |
| Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...française , sur les questions concernant l'objet de l' Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau in... | |
| Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations ; il procédera aux études d'utilité commune intéressant...feuille , de même que tous les documents publiés par le bureau international , seront répartis entre les administrations des Etats de l'Union, dans... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de celle feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis... | |
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