 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés, Ont nommé , à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, le citoyen Edouard de Lisle, chargé d'affaires de France près le Gouvernement de la République de la... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...expédiés d'un piys dans l'autre, sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation, et ont nommé à cet effet , pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française, M. Ferdinand Barrot, représentant du peuple, chevalier de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires., savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne Turgot, ministre au département des affaires étrangères : Et Sa Majesté... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne Turgot, ministre au déparlement des affaires étrangères, — Et Sa... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française M. Louis -Félix -Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...SM Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le président de la République française : M. Louis-Félix-Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...Majesté britannique ont jugéà proposée conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élieune Turgot, ministre au déparlement des affaires étrangères, — Et Sa... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...respectivement soumis en France et en Russie, ont résolu de conclure une convention consulaire et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, ANNEXES. — T. XXXI. M. Adolphe Le Flo, etc., etc.; Et M. Jean-François-Guillaume comte . de Bourgoin?,... | |
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Fer jusqu'à ses embouchures, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, le... 
