 Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...  Recueil des traités de la France - Page 209by France - 1884Full view - About this book
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps,...membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11« Le Bureau international devra se tenir, en tout temps,...membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas ou l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...administrations des Etals de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les exemplaires et documents supplémentaires...seraient réclamés, soit par lesdites administrations, soil par des sociélés ou des particuliers, seront payés à part, Le Bureau international devra se... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...documents supplémentaires qui seraient réclamés soit par les dites administrations, soit par Hes sociétés ou des particuliers, seront payés à part....membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...dans une ou plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur"les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps,...membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps,...membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... | |
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