| Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 448 pages
...par des trahisons , décrète ce qui suit : ART. I. » Le peuple Français est invité à former une convention nationale : la commission extraordinaire...indiquer le mode et l'époque de cette convention. Art. TI. » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que... | |
| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...convention nationale a été formée ne porte que ces mois: л Le chef » du pouvoir exécutif est suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la '» convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira » devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le régne »... | |
| Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1797 - 508 pages
...Décrète ce qui suit : « Le peuple françois est invité à former une convention nationale. ... ; « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...jusqu'à ce que la convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la... | |
| Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...conséquence, le décret suivant es{ rendu. ART. I. » Le peuple français est invité à former un» » convention nationale ; la commission extraordinaire » présentera demain un projet pour indiquer le mod» 9 et l'époque de cette convention. II. » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement f... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 482 pages
...agrandir la sienne par aucune usurpation, décrète : Le peuple français est invité à former une convention nationale ; la commission extraordinaire...projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convocation. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...ART. Ier. Le peuple français est invité à »> former une Convention nationale : la commis» sion extraordinaire présentera demain un projet » pour...indiquer le mode et l'époque de cette » convention. » H. Le chef du pouvoir exécutif est protisoi» rement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce »... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 460 pages
...agrandir la sienne par aucune usurpation » décrète : » Le peuple français est invité à former une convention nationale ; la commission extraordinaire...projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convocation. 3) Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions , jusqu'à... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 464 pages
...agrandir la sienne par aucune usurpation , décrète : •a Le peuple français est invité à former uno convention nationale ; la commission extraordinaire...projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convocation. » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions , jusqu'à... | |
| Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...conséquence, le décret suivant est rendu : ART. I. « Le peuple français est invité a former une « convention nationale : la commission extraordinaire...indiquer le mode et « l'époque de cette convention. II. « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement * suspendu de ses fonctions, jusqu'a ce que... | |
| Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...Cambon. — Nous allons les transcrire : Art. i". « Le peuple français est invité à former une convention nationale : la commission extraordinaire...indiquer le mode et l'époque de cette convention. » Art. 2. « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce... | |
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