 Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation , seront...  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 367by France - 1834Full view - About this book
 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1794 - 456 pages
...ecclésiastiques qui, etant assujettis au serment prescrit par la loi du ?6 Décembre 1790 , et Celle du s7 Avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté , l'ont rétracté > et ont persisté Msté d^ans leur rétractation , seront tenus de sortir , sous huit jours ', hors des limites du district... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 560 pages
...Avril 1791 , ne l'ont pas prête', ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont pcr«isté dans leur rétractation , seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume ; ces difterens délais courront... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit- parla loi du 26 décembre 1790 , et celle du 17 avril 1791 , ne l'ont pas prêté , ou qui , après...rétractation , seront tenus de sortir sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence , et dans quinzaine hors du royaume.... | |
 | abbé Barruel - Church and state - 1801 - 370 pages
...eccléfiafliques qui , étant afïujettis au ferment préfcrit par la loi du 26 décembre 1790, & celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après l'avoir prêté , l'ont retracéé , Ôc ont perfifté dans leur rétraâation, feront tenus de fortir, fous huit jours , des... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...Mesures relatives aux ec- ~ K~~ ' ' ~" '*" —"" clésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, 26 août 179!; — aux ecclésiastiques non assermentés qui se retireraient dans les pays en guerre... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 618 pages
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'on{ pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans f/uinzaine , hors du royaume : ces différens délais... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans quinzaine , hors du royaume : ces diflerens délais courront... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 612 pages
...décembre i79o, et celle du 27 avril i79i ( celui de la constitution civile du c/ergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors Aes limites du district du département de leur résidence , et dans quinzaine, hors du royaume : ces... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 1006 pages
...qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du M avril 1T91, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétractation , seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 504 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du déparlement de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces... | |
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