Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement |
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... article ci - dessus . 8. Tous fonctionnaires publics absens du royaume , sans cause légitime , depuis l'am- nistie ... articles 1 et 2 du présent décret , sera puni de mort , conformément à la loi du 6 octobre 179o . La même peine aura ...
... article ci - dessus . 8. Tous fonctionnaires publics absens du royaume , sans cause légitime , depuis l'am- nistie ... articles 1 et 2 du présent décret , sera puni de mort , conformément à la loi du 6 octobre 179o . La même peine aura ...
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... articles 4 et 7 du pré- sent décret . 7. Nul ne pourra , excepté les citoyens qui se trouvent compris dans la dernière disposi- tion de l'article 4 , obtenir son replacement dans l'armée , ni être nommé à aucune des sous - lieutenances ...
... articles 4 et 7 du pré- sent décret . 7. Nul ne pourra , excepté les citoyens qui se trouvent compris dans la dernière disposi- tion de l'article 4 , obtenir son replacement dans l'armée , ni être nommé à aucune des sous - lieutenances ...
Page 34
... article 3 , et d'opérer les rete- nues prescrites par l'article 4 . 6. Les commissaires chargés par les direc toires de département , du rassemblement des bataillons de gardes nationales volon- taires , remettront aux commissaires des ...
... article 3 , et d'opérer les rete- nues prescrites par l'article 4 . 6. Les commissaires chargés par les direc toires de département , du rassemblement des bataillons de gardes nationales volon- taires , remettront aux commissaires des ...
Page 35
... article 16 du décret du 4 août dernier . 16. Lorsque les bataillons et les compagnies de gardes nationales volontaires s'assemble- ront pour élire leurs officiers ou sous - officiers , ils seront soumis aux règles prescrites par les ...
... article 16 du décret du 4 août dernier . 16. Lorsque les bataillons et les compagnies de gardes nationales volontaires s'assemble- ront pour élire leurs officiers ou sous - officiers , ils seront soumis aux règles prescrites par les ...
Page 44
... articles r , 2 , 3 et 4 du décret du 7 9 janvier 1791 , et l'article 1er de celui du 4 6 avril sui- vant , par rapport aux qualités requises pour être éligible aux évêchés , cures et vicariats , soit des églises cathédrales ou autres ...
... articles r , 2 , 3 et 4 du décret du 7 9 janvier 1791 , et l'article 1er de celui du 4 6 avril sui- vant , par rapport aux qualités requises pour être éligible aux évêchés , cures et vicariats , soit des églises cathédrales ou autres ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet 1er mai 29 septembre 30 JUILLET AOUT appointemens articles aspirans assignats auront AVRIL bureau caisse de l'extraordinaire canonniers capitaines cents livres ci-devant citoyens commissaires compagnies compte conformément conseil considérant Convention nationale corps administratifs Corps-Législatif cret d'artillerie DÉCEMBRE déclaration Décret portant Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif décrété l'urgence délai départemens dépenses desdits directoires de département directoires de district dispositions fabrication FÉVRIER gardes nationales gendarmerie nationale général grade guerre invalides JUILLET JUIN l'administration l'armée l'article L'Assemblée nationale décrète l'Etat l'Hôtel lieutenans liquidation marine ment mille livres millions mois nation nomination OCTOBRE pensions pourront pouvoir exécutif prescrites présent décret provisoirement publication du présent receveurs régimens registres rentes ront SEPTEMBRE 1792 sera tenu seront tenus service sieur solde somme sous-officiers sous-officiers et soldats suit tendu le rapport tion tionale titre toyens Trésor public Trésorerie nationale tribunal troupes de ligne urgence
Popular passages
Page 399 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Page 89 - Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs.
Page 143 - La loi ne doit établir que des peines .strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 317 - ... et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 372 - L'Assemblée nationale, considérant que les hommes qui , par leurs écrits et par leur courage, ont servi la cause de la liberté, et préparé l'affranchissement des peuples, ne peuvent être regardés comme étrangers par une nation que ses lumières et son courage ont rendue libre...
Page 297 - Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité.
Page 367 - Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation , seront tenus de sortir , sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence , et dans quinzaine , hors du royaume.
Page 407 - Considérant que les représentants du peuple français n'auront pas vainement juré de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir à leur poste...
Page 229 - François n'auront pas appris sans douleur qu'une multitude , égarée par quelques factieux, est venue, à main armée, dans l'habitation du Roi, a traîné du canon jusque dans la salle des Gardes, a enfoncé les portes de son appartement à coups de hache; et...