12 OCTOBRE 1791. Administration des ports. Voy. 21 SEPTEMBRE 1791. Aveugles-nés. Voy. 28 SEPTEMBRE 1791. Caisse de l'extraordinaire. Voy. 20 SEPTEMBRE 1791. Cérémonial; Chambre des comptes; Champarts, etc.; Chirurgiens. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791-Cour martiale maritime. Voy. 20 SEPTEMBRE 1791. - - Dépenses de l'armée; Divers tribunaux de commerce. Voy. 27 SEPTEMBRE 1791-Education publique. Voy. 26 SEPTEMBRE 1791. — Elèves de l'école du génie. Voy. 22 SEPTEMBRE 1791. Emissions (1) Savoir: 1° de liquidation, 2° d'examen des comptes, 3° d'assignats et des monnaies, 4° des dépenses publiques; 5° des revenus pu 1414 OCTOBRE 1791. Décret relatif aux membres de l'Assemblée nationale constituante qui se sont inscrits sur les registres de la garde nationale parisienne. (L. 6, 340; B. 19, 32; Mon. du 15 octobre 1791.) L'Assemblée nationale, sur la motion d'un de ses membres, et après avoir décrété l'urgence du décret définitif, à raison de la trèsprochaine organisation de la garde nationale de Paris, décrète que les membres de l'Assemblée nationale constituante qui se sont inscrits sur les registres de la garde nationale de Paris, dans le mois de la translation de ladite Assemblée à Paris, auront les mêmes droits à l'avancement que ceux qui, aux termes du décret du 29 septembre 1791, ont servi dans la garde nationale depuis le commencement de la révolution. blics, 6o de Trésorerie nationale, 7o de vérifica tions de la dette publique, 16 OCTOBRE 1791. Arts et métiers. Voy. 27 SEPTEMBRE 1791.-Assemblées primaires, etc., Voy. 28 SEPTEMBRE 1791. Sieur Baudouin. Voy. 24 SEPTEMBRE 1791. Baux emphyteotiques. Voy. 15 SEPTEMBRE 1791. Bureau des arts et métiers. Voy. 27 SEPTEMBRE 1791. -Caisse de l'extraordinaire. Voy. 30 SEPTEMBRE 1791. - Chambres de commerce. Voy. 27 SEPTEMBRE 1791. - Chirurgiens majors. Voy. 15 OCTOBRE 1791. Commis-greffiers. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791. Composition de l'armée. Voy. 28 SEPTEMBRE 1791.-Contrats de fiCréannance. Voy. 26 SEPTEMBRE 1791. ciers de 1790. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791. 1791. 1791. - Déclaration de commerce. Voy. 13 SEPTEMBRE Décoration militaire. Voy. 26 SEPTEMBRE 1791.-Décret portant qu'en France tout homme est libre. Voy. 28 SEPTEMBRE 1791.- Décrets de l'Assemblée nationale. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791. Départemens. Voy. 21 AOUT 1791. Deltes des communautés religieuses. Voy. 22 SEPTEMBRE 1791. Douanes. Voy. 30 SEPTEMBRE 1791.- Etatsmajors des places. Voy 23 SEPTEMBRE 1791. Fondations. Voy. 26 SEPTEMBRE 1791. Garde du Roi; Gratification aux grenadiers. Voy. 30 SEPTEMBRE 1791. -Hôtel des chevaulégers. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791. Ingénieurs-géographes. Voy. 17 AOUT 1791. J-J. Rousseau. Voy. 27 AOUT 1791. Jacques-Henri Moreton. Voy. 24 SEPTEMBRE - Jurandes et maîtrises Voy 30 SEPTEMBRE 1791.- Sieur Lacaille. Voy. 30 SEPTEMBRE 1791.-Lieutenance générale. Voy. 21 SEPTEMBRE 1791.-Marine. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791.- Offices et dons patriotiques. Voy. 21 AOUT 1791. Officiers depuis 1789. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791. Officiers du point-d'honPaiement neur. Voy. 27 SEPTEMBRE 1791. de diverses pensions. - Paiement de domaines nationaux. Voy. 28 SEPTEMBRE 1791. - Papier d'assignats. Voy. 24 SEPTEMBRE 1791. — MM. Pariset et Février. Voy. 30 SEPTEMBRE I 1791. Pays de Dombes. Voy. 27 SEPTEMBRE 1791. Pensions et gratifications. Voy. 28 SEPTEMBRE 1791. Pensions ecclésiastiques. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791.- ·Propriétaires d'offices de judicature. Voy 21 SEPTEMBRE 1791.-Protestation contre la constitution. Voy. 23 SEPTEMRégiment des colonies. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791. - Religieux, etc. Voy. 24 AOUT 1791.-Rentes du clergé. Voy. 21 AOUT 1791. Rentes au profit des religieux. Foy. 24 SEPTEMBRE 1791. Saisies. Voy. 17 SEPTEMBRE 1791. Tanneurs Voy. 24 SEP1791. Titres supprimés. Voy. 27 BRE 1791. TEMBRE SEPTEMBRE 1791. questions et matières diplomatiques, 8o des lois et réglemens relatifs aux colonies, 9° des secours publics, 10° de l'instruction publique, 11° du comité des pétitions. |