 Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...  L'évolution d'un état philanthropique - Page 225by René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 304 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...dispositions devaient trouver place dans la loi promise sur la liberté individuelle. « Art. 5. — Le gouverneur général veille à la conservation...leurs conditions morales et matérielles d'existence. 11 favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protègeront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...exerçant des droits des ouveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protègeront... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influencc dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1885 - 588 pages
...^ ** * • •" ^ à »oi n "* >B « P*s ' * '<» « da droit d*:: ft à se nivf |irote «ei- et ra sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront... | |
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