Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

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Tarride, 1851

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Contents

E Peuvent être écrits sur
13
na été voté dans les 15 premiers jours
15
déposé sur le bureau
16
C Conditions Sont arrê
18
Reçoit le bulletin écrit et fermé
19
P V Conseil Gouverneur
22
Chacun peuten adresser aux LÉGISLATIF C Comment composé
26
E Est dépouillé dans chaque
28
L P Pour réclamer contrelélection 35 dans chaque section
29
COMITÉ SECRET C Quand a licu
33
CONDAMNÉS les à des peines afflictives ou Vérifie les pouvoirs de ses membres
47
E Élu par plusieurs districts
49
SECRET L P Quand a lieu 52 V
52
BUREAU ÉLECTORAL L E Doit admettre
54
RADIATION L
56
mises par le Conseil provincial
59
des députés
63
CENS ÉLECTORAL L E Comment justi ètre exercée pendant la session ib Dé
68
établissements publics
72
ACTIONS DE LA PROVINCE L P Sont exer
74
C
77
le traitement de leurs aliénés indigents
80
sion Par qui prononcée et pour com
85
PIÈCES à lappui doivent être jointes aux ré par le roi
87
par les bureaux de bienfaisance sous
92
Ou à la députation si le conseil nest
99
ATTROUPEMENTS HOSTILES L C Cas dans
109
phés par le président du conseil
119
Est la capitale du royaume meric ib V
126
Voté annuellement par les Des recettes 134 et suiv Tranfert
144
P V Budget
151
MAINTIEN DES EMPLOYÉS ACTUELS L C
156
teur 1
392
létat civil
405
DEVIS DE TRAVAUX L P Sont adoptés
407
organiques soumis au conseil et à la dé
408
AGENT DE POLICE L
HOTEL DU GOUVERNEMENT L P V Trésor
DES CHAMBRES C
1
des tribunaux de fre instance de commerce gatoire 151
2
MÈRES VEUVES L P Peuvent déléguer
5
E Comment ont lieu 6
6
ÉLECTIONS L
7
COMMISSAIRE DARRONDISSEMENT L E
9
OMISSION sur la liste des électeurs L E
12
CAISSE COMMUNALE L C Vérification
14
CONSTITUTION
16
ladmission à voter 18
18
CESSION DE TERRITOIRE C V Territoire soutes de plein droit
22
FONCTIONNAIRES PUBLICS C Peuvent être
24
C Les délibérations pour
27
E Il est fait un réappel
28
de justices de paix et de simple police 69 BULLETINS L E Leur nombre est vérife
29
des votes 34
34
P V Conseil Gouver
36
P V Députation
39
nieurs employés des pontsetchaussées ib Sont brûlés en présence de lassemb
58
Ou de la députation ib Signés
59
féré
60
INTERPRÉTATION DES LOIS C Se fait
62
CANAUX construction de L P Le conseil
66
CONTRAVENTIONs aux règlements de police
38
Sont faits par le conseil 78
39
en plein air L P V Conseil provin
41
ORDONNANCE DU JUGE C Doit être
42
JAUGEAGE droit de L C
44
REMPLACEMENT des électeurs L E
46
Suspension 56 Traitement
47
E V Ballottage
48
JETONS DE PRÉSENCE L C
58
Est majeur à 18 ans 80 Prète
61
P V Députation
62
veillance du collége 90 11 Sont nom
64
tion
66
emplois exceptions ib Fait des règle
67
E Reçoivent un extrait du pro
68
Est soumis à la députation 77 9º
71
la guerre fait les traités ib Les com
74
C Leurs frais dentretien
75
de ceux qui ont obtenu la naturalisa
77
P Changement de circonscrip
83
CANTONS ÉLECTORAUX L
93
labsence du conseil 94
94
P Ne peuvent être mem
97
V Officier de létat
101
V Ministre
104
C Le college fait en
105
Est organisée par
120
Se fait assister de commissaires 123
123
en son nom par le gouverneur 124
124
C V Délégation
126
Quand sont Belges de plein
128
réquisitions 129
129
Ses attributions sétendent
133
GOUVERNEUR DE PROVINCE L P Est
134
ments intérieurs sont exécutés 144
144
V Conseil Députation
151
ROLES EXÉCUTOIRES L C V Contribu
152
E Est nécessaire pour
154
sés dans les entreprises qui concernent
165
160
168
C Leur fixation
176
COUR DAPPEL L P V Conseil
196
E V Noms
208
EXHIBITION des lettres de convocation 15
230
EXPÉDITION des actes L P Délivrée sous
255
C Les tarifs ou prix de loca
268
C Le mode de répartition
269
ARIAT DES COMMUNES L
294
par le bureau
309
DES HOSPICES L P V Députation

Common terms and phrases

Popular passages

Page 63 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 56 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 184 - Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.
Page 34 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 38 - Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. Art. 19. Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois, qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 267 - Des entreprises commises dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les règlements: des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en reintegrando et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année; 2...
Page 256 - Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 38 - L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. Art. 18. — La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.
Page 38 - L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi.
Page 290 - DE L'ADMINISTRATION DES FABRIQUES ARTICLE PREMIER. — Les fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien...

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