Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

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Tarride, 1851
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Contents

Locaux pour les justices de paix L C Un exemplaire est déposé sur le bureau
16
BUREAU ÉLECTORAL L E Doit admettre DES CHAMBRES C Nomme par elles 37
19
PRÉSIDENT DU COLLÉGE ÉLECTORAL L P Procès L C Par qui poursuivis Mode
22
Chacun peut en adresser aux LÉGISLatif C Comment composé
26
P Après leur expiration les Est précédé de la vérification du bulle
29
C Dépenses font partie De ballottage
34
CONDAMNATIONS JUDICIAIRES L P V dâge
36
DÉLÉGATION DU CENS ÉLECTORAL L C De présence de lassemblée
38
CONTAMNÉS les à des peines alliclives ou Vérifie les pouvoirs de ses membres
47
RÉUNION DES CHAMBRES C V Chambres ou réduire les peines 73 Exceptions
74
CONFÉDÉRATION GERMANIQUE V Belgique ib Adresse au conseil ses réquisi
81
Statuts organiques 29 décembre 1844
85
Au Sénat C
86
Du Collége échevinal 89 à 115
87
V Caulionnement INSENSÉS L C Les mesures provisoires
95
Sont nommés par le roi ib et de presse
98
PLANS DE BATISSE L C V Alignements places vacantes dans les cours sont ren
99
ANNUELLE L P V Délais sa mort sans convocation ib V Pou
104
C A qui leurs contributions FONDS DE PRÉSence L P V Députation
113
cst failc par le roi qui les révoque
123
C V Pompiers
128
Est la capitale du royaume meric ib V
131
Voté annuellement par les Des recelles 134 et suiv Tranfert
144
C Et donnée par les habi vent leur étre présentées 43 Sont ren
150
Leur organisation déclarée commune organisation première
151
Organisation de la Belgique Gouvernement
256
EMPLOI SALARIÉ C Y Membres des cham PUBLICS L P Aux frais de la province
402
Sont conférés par le
COMMANDANTS MILITAIRES L P V Aulo
E de 25 ans requis pour être élec ARCHives L P V Greffier
1
més par le gouverncur 126
8
ACTIONS DE LA PROVINCE L P Sont exer convocation pour les élections 9
9
tous voté 22 41 Droits civils et politiques
11
neur
12
Unexemplaire de la loi y est déposé 16 Frais de L C Sont rangés parmi
14
général des voles L P Est fait par le 16
16
49
19
L
22
DÉLIBÉRATION DU COLLÉGE L C V Col tage 23
23
juil
25
LIBERTÉ DES CULTES C V Cultes
26
EN RETARD L P V Avertissement Avoués L P V Députation
27
L P Pour la scssion extraordinaire
44
ÉLECTIONS I E Chaque sielion y colla Domicile en Belgique
46
OPÉRATIONS ÉLECTORALES déterminées par la DU JOUR L P Est affiché dans
49
LISTE DES ÉLECTEURS L
57
E Est dépouillé dans chaque
61
à sa disposition les fonds de la province DisposiTIONS TRANSITOIRES L C 153 el suiv
62
C
63
COMMANDEMENT DE LARMÉE C Est exercé
64
Registres de létat civil C V Actes de Ordre à suivre 62 En cas de dissolu
65
et 140
66
autorités en retard de fournir les rensei
73
Atisse plaus de L C Sont approuvés
76
Caisse COMMUNALE L C Vérification Est Canaux construction de L P Le conseil
78
P Est voté chaque année par le qui réglés 79
79
Budget
83
COMMISSAIRE DARRONDISSEMENT L E Les Changement ile circonscription soumis
85
labsence du conseil 94
94
E Compte les contributions de roi 101
101
CONSTITUTION tard 81 V Conseil Dipulalion Gou
104
ordres donnés 110
110
MAUVAISE Intention L P V Imputalion que inois létat des finances provinciales
112
Ministère des Finances Caisse des veuves et orphelins
115
Doivent toules figurer au tours
118
Est organisée par une Ne peut avoir dintérêt dans aucune
120
Ministère des Travaux Publics Caisse des veuves
123
Règlements intérieurs Règlements pro
125
Chaque chambre a ce droit EXPLICATION C V Ministres
127
veille ladministralion des communes133
133
vinciaux
140
V
141
P Les électeurs ont accès au bureau posées 7
145
Arrété royal qui fixe les retenues pour les caisses des veuves et orphelins
150
oi sur les pensions de réforme 9 ayril 1841 159
159
tion 5
163
Organisation des administrations centrales 24 novembre 1846 21 168
168
1
174
E Nest pas exigée pour le COMMUNAUX C Y Instilulions provin
176
Organisation de ladministration centrale du Ministère des Affaires
182
30
191
de ses acles 125 Pendant quel dé Rappelés à la question quand ils sen
196
Organisation de ladministration centrale du Ministère des Travaux
213
Nouvelle organisation des administrations centrales du Ministère
219
Organisation de ladministration centrale du Département de
229
Sont faits par le conseil 78
261
gence 84
274
REMPLACEMENT des électeurs L E Ne des ministres C La loi sur cette
289
P V Budget
292
Caisses DÉPARGNE L C Le collège veille
308

Common terms and phrases

Popular passages

Page 63 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 56 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 184 - Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.
Page 34 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 38 - Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. Art. 19. Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois, qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 249 - Des entreprises commises dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les règlements: des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en reintegrando et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année; 2...
Page 238 - Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 38 - L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. Art. 18. — La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.
Page 38 - L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi.
Page 272 - DE L'ADMINISTRATION DES FABRIQUES ARTICLE PREMIER. — Les fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien...

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