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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ... - Page 345
by Antoine Blanche - 1891
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847 - 400 pages
...attroupements; qu'enfin, ils peuvent même, au moyen des précautions locales qu'ils ordonnent, prévenir les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; — attendu que les arrêtés pris par l'autorité municipale dans la sphère de ses...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aus?i,...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834 - 410 pages
...l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies, les èpizooties, en provoquant aussi,...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...exposés en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans...
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Journal historique et littéraire, Volume 25

1858 - 1198 pages
..., art 5 , »Г 5), est compris le soin depuÉvENiit PAR I>KS PRECAUTIONS сок VEXA BLES, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,...accidents et les fléaux calamiteux, tels que les , les épidémies, etc. Celte disposition , conçue en termes généraux , ne renferme aul'une limite,...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui . II, sect. III ( 1443 à 1452), et au Code de procédure civile, 2» partie, Oéaux calamiteui, tels que les incendies , 1rs épidémies , les épizoolies , en provoquant aussi...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser , par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , etc.; Que la contravention aux arrêtés...
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Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...10-24 août 1790, en imposant à l'autorité municipale le devoir de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitcux, l'a virtuellement autorisée a prohiber dans 1rs constructions l'emploi de certains...
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Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...16-24 août 1790, en imposant à l'autorité municipale le devoir de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calumiteux, l'a virtuellement autorisée à prohiber dans les constructions l'emploi de certains...
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