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" Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... "
Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ... - Page 378
by Antoine Blanche - 1891
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...tenu régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel ,• dates d'entrée et de sof tie de toute personne qui aurait couché ou passé une...représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens , ou lorsqu'ils en auraient été requis , aux maires , adjoints , officiers ou commissaires...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...registre tenu régulièrement, les noms, qualités , domicile habituel , dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une...représenter ce registre aux époques déterminées par les re^Vemens, ou, lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...registre tenu régulièrement, le* noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une...représenter ce registre, aux époques déterminées par les réglejnens ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux commissaires commandans de commune ou à leurs...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...registre tenu régulièrement, les noms, qualités , domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une...représenter ce registre aux époques déterminées par les règlemens, ou lorsquilsvn auraient été requis, aux maires, adjoints , officiers ou commissaires...
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Code pénal d'Haiti

Criminal law - 1826 - 122 pages
...domicile habituel , date d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs, maisons ; ceux d'entre eux qui auraient...représenter ce registre aux époques déterminées par les règlcirtens , ou lorsqu'ils en auraient été requis , aux juges de paix, adjoints ou oificiers de...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...registre tenu régulièrement, les noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une...ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter re registre aux époques déterminées par les réglemens , ou lorsqu'ils en auraient été requis,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel , dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre euiqui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1832 - 412 pages
...registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons, n'est imposée par l'art. 4/5, n° 2, du Code pénal, qu'aux aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 954 pages
..., domicile hubitnel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passe nue nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient...en auraient été requis , aux maires , adjoints, olliciers on commissaires de police , ou aux citoyens commis à cet effet : le tont sana préjudice...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833 - 990 pages
...personne qni aurait couché ou passe une nnit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qni auraient manque à représenter ce registre aux époques déterminées...règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, anx maires, adjoints, officiers on commissaires de police , ou anx citoyens commis à cet effet : le...
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