SUR LES CONTRAVENTIONS DE POLICE (CODE PÉNAL, art. 464 à 484) PAR Antoine BLANCHE PREMIER AVOCAT GÉNÉRAL A LA COUR DE CASSATION DEUXIÈME ÉDITION Annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence Par M. G. DUTRUC Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Magistrat Extrait des Études pratiques sur le Code pénal, du même auteur. PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE IMPRIMEURS-ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION 27, Place Dauphine, 27 146 AVANT-PROPOS Le dernier volume de mes Études pratiques sur le Code pénal comprend l'une des matières les plus difficiles et les moins connues du droit criminel, celle des contraventions de simple police. J'ai désiré que ce volume pût être détaché de mon ouvrage et mis, ainsi, à peu de frais, à la disposition des magistrats chargés de la répression de ces infractions. Mes honorables éditeurs se sont empressés d'acquiescer à mon désir; ils ont consenti à ce que le 7e volume des Études pratiques devînt un ouvrage, en quelque sorte, spécial et fût mis isolément en vente. Les membres des tribunanx de simple police trouveront dans ce volume les règles qu'il leur importe de connaître, pour faire une saine et judicieuse application des art. 464 à 484 du Code pénal. Parmi ces règles, il en est trois sur lesquelles je VII. 1 |