Page images
PDF
EPUB

ÉTUDE

SUR LES

CONTRAVENTIONS DE POLICE

(CODE PÉNAL, art. 464 à 484)

146

[ocr errors][ocr errors]

+

ÉTUDE

SUR LES

CONTRAVENTIONS DE POLICE

(CODE PÉNAL, art. 464 à 484)

PAR

Crim

Antoine BLANCHE

PREMIER AVOCAT GÉNÉRAL A LA COUR DE CASSATION

DEUXIÈME ÉDITION

Annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence

Par M. G. DUTRUC

Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Magistrat

Extrait des Études pratiques sur le Code pénal, du même auteur.

PARIS

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE
MARCHAL ET BILLARD

IMPRIMEURS-ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION
27, Place Dauphine, 27

[blocks in formation]

146

[graphic]

Cr tr 8641 edz

MAR 25 1932

5/25/22

AVANT-PROPOS

Le dernier volume de mes Études pratiques sur le Code pénal comprend l'une des matières les plus difficiles et les moins connues du droit criminel, celle des contraventions de simple police.

J'ai désiré que ce volume pût être détaché de mon ouvrage et mis, ainsi, à peu de frais, à la disposition des magistrats chargés de la répression de ces infractions.

Mes honorables éditeurs se sont empressés d'acquiescer à mon désir; ils ont consenti à ce que le 7e volume des Études pratiques devînt un ouvrage, en quelque sorte, spécial et fût mis isolément en

vente.

Les membres des tribunanx de simple police trouveront dans ce volume les règles qu'il leur importe de connaître, pour faire une saine et judicieuse application des art. 464 à 484 du Code pénal.

Parmi ces règles, il en est trois sur lesquelles je

« PreviousContinue »