16 décembre 1811, sur les grandes routes, p. 140, 648; 24 décembre 1811, sur les places de guerre, p. 506; 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative, p. 160 et suiv.; 10 août 1852, sur la police du roulage, p. 136 et suiv., 440 et suiv., 539; 1er mars 1854, sur la gendarmerie, p. 434, 443; 22 juin 1863, sur la boulangerie, p. 606.

Devins, pronostiqueurs,interprètes de songes: manœuvres frauduleuses, p. 612; confiscation,p. 612, 667 ; emprisonnement facultatif, p. 612, 667.

Défense de tirer des pièces d'artifice : lieux auxquels la défense s'applique, p. 35; lieux privés, p. 35; moyens de justification, p. 37; défense résultant d'un ancien règlement, pénalité, p. 37; ce qu'on entend par pièces d'artifice, p. 37.

Démence : moyens de justification, p. 3.
Diffamation. Voy. Injure.

Divagation des fous et furieux, et des animaux malfaisants ou féroces : définition de la divagation, p. 476; exemples, p. 476; personne qui en est responsable, p. 478; ce qu'on doit entendre par animaux féroces ou malfaisants, exemples, p. 480; absence de mal ou de dommage,p. 483; mort ou blessure, causée à une personne ou à un animal, p. 483.

Dommages-intérêts. Voy. Restitutions.

Dommage volontaires aux propriétés mobilières d'autrui: le no 1 de l'art. 479 comprend tous les dommages qui ne sont pas prévus par une loi spéciale, exemples: volailles, chiens autres que ceux qui trouvent leur protection dans la loi des 28 septembre-6 octobre 1791, p. 549; chien de garde,p.552; manière, dont le dommage a été causé, emploi ou usage d'une arme, p. 554; cas où il y a nécessité de tuer le chien, p. 556; peut-on tuer, chez soi, les volailles, qui y commettent des dégâts? p. 558.

Eau. Voy. Jet volontaire d'un corps dur ou d'immondices. Echenillage: définition de l'échénillage, p. 224; loi qui le prescrit, p. 224; personnes tenues de l'échenillage, p. 225; lieux assujettis à l'échenillage, p. 226; moyens de justification, p. 229.

Éclairage des rues nécessité d'un règlement de police, p. 39; moyens de justification, p. 39; l'entrepreneur de l'éclairage d'une ville qui ne remplit pas les conditions de son cahier des charges, encourt-il la peine de l'art. 471 ? p. 40.

Éclairage des matériaux ou des excavations: absence d'un arrêté local, p. 135; personnes contre lesquelles l'action peut être dirigée, p. 136; moyens de justification, p. 139.

Edifice. Voy. Mort ou blessure causée aux animaux d'autrui, voirie.

Edits: 2 novembre 1554, sur le glanage, p. 233; décembre 1607, sur la voirie, p. 147, 159 et suivantes, 198, 679; mai 1633, sur la voirie, p. 147; février 1776, sur les professions ayant pour objet journalier de pouvoir à la subsistance publique, p. 679.

Embarras de la voie publique absence d'un règle

ment local, p. 79; étendue du pouvoir réglementaire en cette matière, exemples, p. 80; conditions de la contravention, p. 83 : objets dont le dépôt est prohibé, exemples, p. 83; empêchement ou diminution de la liberté ou de la sûreté du passage, exemples, p. 85; le dépôt doit avoir lieu sur la voie publique, p. 91; terrain, devenu vide par la démolition et le reculement d'une maison sujette à l'alignement, p. 98; sol, compris dans les limites d'un chemin vicinal, son caractère, p. 101; cas où aucun acte administratif ne s'est prononcé sur le caractère du terrain où la contravention a eu lieu, compétence du tribunal de police, p. 102; cas où l'inculpé prétend que le terrain est sa propriété, p. Î12; cas où les dépôts ont été opérés sur les chemins vicinaux, compétence des tribunaux de police, p. 116; cas où le dépôt a été effectué sur une grand'route ou sur une route départementale, compétence des tribunaux de police, p. 116; cas où les dépôts ont eu lieu sur les cours d'eau et les rivières, p. 121; cas où les dépôts ont eu lieu dans des halles, p. 123; le dépôt doit avoir eu lieu sans nécessité, p. 123; ce qu'on entend par nécessité, exemples, p. 123; appréciation souveraine de la nécessité par les tribunaux de police, p. 124; cas où le procès-verbal indique que le dépôt a été fait sans nécessité, p. 128; obligation pour le juge de déclarer implicitement. ou explicitement que le dépôt a eu lieu avec nécessité, p. 131; moyens de justification, p. 131; moment où la contravention est consommée, prescription, p. 133; droit du maire d'ordonner l'enlèvement de l'embarras, p. 134.

Emprisonnement. Voy. Peines.

Enclave. Voy. Entrée et passage sur un terrain.

Enlèvement de gazons, terres, pierres ou matériaux : enlèvement des chemins publics, des gazons, terres ou pierres, p. 659; rues des villes, bourgs et villages, p. 660; compétence des tribunaux de police sur la détermination de la nature du terrain litigieux, p. 660; boues des chemins et rues, p. 660; autorisation de l'autorité compétente, p. 662; droit résultant d'un bail, p. 664; moyen de justification, p. 665; enlèvement des terres et matériaux d'un lieu autre qu'un chemin public, p. 665; gazons, p. 665.

Entrée et passage sur le terrain d'autrui: infraction au no 13 de l'art. 471, trois conditions, p. 267; 1o avoir traversé un terrain ou en avoir suivi une partie, p. 268; terrains ouverts ou clos, p. 268; 20 avoir passé sans droit, p. 268 ; cas où le délinquant se prétend propriétaire du terrain, p. 269; fonds enclavés, p. 269; entrepreneurs de travaux publics, compétence des tribunaux de simple police, p. 272; impraticabilité du chemin, droit de passage, p. 279; voyageurs, définition, p. 284; nature du chemin, p. 284; compétence des tribunaux de police, p. 285; dommagesintérêts, charges de la communauté, p. 286; réparations civiles dues aux riverains, compétence, p. 290; le juge de police est apprécialeur souverain de l'impraticabilité du chemin, p. 290; le passage, sur les terrains préparés ou ensemencés, est interdit, en fait et en temps de chasse, comme en tout autre temps et pour tous autres faits, p. 290: 3o avoir passé sur un terrain, préparé ou

ensemencé ; ce qu'on doit entendre par un terrain préparé ou ensemencé, p. 295; absence de dommage, p. 296; les prairies sont, en tout temps, des terrains préparés ou ensemencés, exemples, p. 296; aéronaute, force majeure, p. 297; infraction au no 14 de l'art. 471; passage de bestiaux ou de bêtes de trait, de charge ou de monture, sur un terrain avant l'enlèvement de la récolte; caractères de l'infraction, p. 299; le passage doit avoir lieu sur le terrain d'autrui, p. 299; il doit avoir été pratiqué sans droit, p. 300; il doit avoir eu lieu sur un terrain avant l'enlèvement de la récolte, ce qu'on entend par un terrain de ce genre, p. 300; personnes inculpées, p. 301; infraction au no 9 de l'art. 475, passage sur un terrain chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits, murs ou voisins de la maturité, p. 494; infraction au no 10 de l'article 475. passage de bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture sur un terrain, ensemencé ou chargé d'une récolte, ou dans un bois taillis, p. 495; caractères de cette infraction, p. 495; définition du terrain ensemencé, p. 495; spécification des récoltes, p. 496; moyens de justification, facilité de la culture, usage des lieux, défaut de largeur du chemin parcouru par les bestiaux, p. 496; passage dans un bois taillis, modifications du Code forestier. p. 501; infraction au no 10 de l'art. 479, conduite de bestiaux sur le terrain d'autrui, p. 636; garde à vue, p. 637, nature de l'infraction de celui qui mène ou garde à vue des bestiaux dans un pré naturel ou une prairie artificielle, p. 639; abandon de bestiaux, pénalité, p. 639; espèce de bétail, p. 642; moyens de justification, p. 643; bestiaux revenant des foires, p. 643.

Entrepreneur d'un service public. Voy. Eclairage, nettoyage des rues.

Entrepreneurs de travaux publics. Voy. Entrée et passage sur un terrain.

Entretien, réparation ou nettoyage des fours, cheminées et usines où l'on fait usage du feu : généralité de la disposition, conséquences, p. 32; la contravention existe dès que la négligence est constatée, p. 33; absence d'un règlement de police, p. 33; étendue du pouvoir réglementaire en cette matière, p. 33; moyens de justification, p. 34.

Espèces et monnaies nationales : refus de les recevoir, soit absolument, soit pour leur valeur, p. 503; billets de la Banque de France, p. 503, valeurs obsidionales, p. 503; monnaie de cuivre ou de billon, p. 508; monnaie étrangère, admise à la circulation, p. 511; convention particulière, p. 511: monnaie fausse, p. 511; monnaie altérée, p. 511; inutilité d'une expertise régulière, p. 512.

Excuse: circonstances où elle est admise, p. 3.

Exécution judiciaire. Voy. Refus ou négligence de faire les travaux, etc.

Exhalaisons insalubres. Voy. Jet ou exposition.
Exposition de choses nuisibles. Voy. Jet.
Faillite. Voy. Nettoyage des rues; voirie.

Filles publiqes. Voy. Aubergiste, hôtelier, loueur de maison garnie.

Flagrant délit. Voy. Refus ou négligence de faire les travaux, etc.

Foires. Voy. Entrée et passage sur un terrain.

Force majeure moyens de justification, p. 3.

Fours. Voy. Entretien, réparation ou nettoyage des fours, cheminées ou usines.

Fous ou furieux. Voy. Divagation des fous et furieux.
Frais solidarité, p. 3; contrainte par corps, p. 8.
Futaies. Voy. Maradauge.

Garde à vue. Voy. Entrée et passage sur un terrain.

Gla nage, râtelage,grappillage: définition, p. 232; origine du droit de glanage, p. 232; législation, p. 232; le Code pénal a-t-il abrogé la législation antérieure, p. 235; le glanage n'est permis qu'aux indigents, p. 238, 249: les troupeaux ne peuvent être menés dans les champs moissonnés que deux jours après la récolte, p. 242, 249; le propriétaire peut glaner dans les champs non encore dépouillés de leur récolte, p. 244; il ne peut céder ce droit à un tiers, p. 246; il ne peut mener ses bestiaux dans son champ, non encore dépouillé de sa récolte, p. 248; un champ n'est réputé dépouillé de sa récolte qu'autant que les terres contiguës le sont également, p. 248, 252; le glanage ne peut avoir lieu ni avant le lever, ni après le coucher du soleil.p. 249; le propriétaire d'une prairie artificielle peut-il y introduire ses troupeaux dans les deux jours qui suivent l'enlèvement de la récolte? p. 250; après les deux jours, les troupeaux peuvent être mis dans les champs, soumis au glanage, p. 253; explication des mots de l'article, sans autre circonstance, p. 253.

Grapillage. Voy. Glanage.

Halle. Voy. Abandon dans un lieu public; embarras de la voie publique.

Hôtelier. Voy. Aubergiste.

Huissier. Voy. Refus ou négligence de faire les travaux, etc. Immondices. Voy Jet.

Incendie. Voy. Refus ou négligence de faire les travaux, etc. Injures; caractère de l'injure réprimée par l'article 471, p.254; injures écrites à un agent de l'autorité,p. 255; injures écrites, p. 255 injures faites à un agent de l'autorité, p. 259; diffamation verbale non publique, p. 261; diffamation dans un écrit non rendu public, p. 264; provocation, p. 264; son caractère, p. 264; appréciation souveraine des tribunaux de police, p. 265; nécessité de la plainte de la partie lésée, p. 265; pénalité, p. 266.

Inondation. Voy. Refus ou négligence de faire les travaux,

etc.

Instruments de musique. Voy. Bruits ou tapages iniurieux ou nocturnes.

Interprètes de songes. Voy. Devins.

Jet volontaire d'un corps dur ou d'immondices sur quelqu'un : absence du dessein de nuire, p. 492; personne responsable du jet, p. 492: nature de l'eau, p. 493; cas où le jet est l'instrument d'un crime, p. 494; emprisonnement facultatif, p. 494.

Jet de corps dur ou d'immondice contre les édifices et les clôtures ou dans les jardins ou enclos : définition du jet, p. 488; nature des corps durs, p. 489; nature des immondices, p. 489; jet à l'intérieur, p. 490; absence de volonté, 490; homicide, blessure, bris de clôture causé par le jet, p. 491; nature de l'eau, p. 493; emprisonnement facultatif, p. 494.

Jet d'immondices sur une personne circonstances caractéristiques de la contravention, p. 267; définition des immondices, p. 267; voie publique, p. 267.

Jet ou exposition de choses nuisibles : p. 240 ; définition du jet, exemples, p. 210; définition de l'exposition, exemples,p. 241 le jet ou l'exposition doit avoir eu lieu, au-devant d'un édifice, sur la voie publique, p. 214; l'autorité municipale peut interdire certaines expositions intérieures, p. 216; il faut que la chose jetée ou exposée soit de nature à nuire par sa chute ou par des exhalaisons insalubres, exemples, p. 217; moyens de justification, p. 218; le maire peut-il autoriser certaines expositions extérieures ? p. 219.

Jeux de loterie ou de hasard: établissement ou tenue d'un jeu prohibé, contravention, p. 472; simple participation au jeu, p. 473; établissement ou tenue dans les rues, chemin, places ou autres lieux publics, p. 473; cafés et cabarets, p. 473; spécification des jeux de loterie et de hasard, p. 474; confiscation obligatoire, p. 474; moyens de justification, p. 475; récidive, délit, peine correctionnelle, p. 475.

Lieux publics. Voy. Abandon, jeux de loterie ou de hasard. Logements militaires. Voy. Réglements ou arrêté de poLogeur. Voy. Aubergiste.

lice.

Lois; 14 décembre 1789, sur la constitution des municipalités. p. 43, 638, 70 et suiv., 162, 206,354; 22 décembre 1789,sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, p. 308, 315; 22 janvier 1790, sur les logements militaires, p. 334 26 juillet 1790, sur les droits de voirie, p. 150; 16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire, p. 35, 38 et suiv., 49, 63, 69 et 83, 110, 118, 134, 144 145 et suiv., 159 et suiv., 178 et suiv., 192 et suiv., 278, 301 et suiv., 330 et suiv., 360, 366, 375, 415 et suiv., 461 et suiv., 531, 576, 603, 606, 625; 6-7-11 septembre 1790, sur la forme de procéder en matière de travaux publics, p. 119, 167, 278, 649; 7 octobre 1790, sur la compétence des corps administratifs en matière de grande voirie, p. 163; 22 novembre-1er décembre 1790, sur le domaine public, p. 150; 2-17 mars 1791, sur la liberté de l'industrie, p. 312, 358; 8 juillet 1791, sur les places de guerre, p.