TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME Abandon dans les lieux publics ou les champs d'instruments ou armes : L'abandon est prohibé de jour, comme de nuit, p. 221, sur les voies urbaines, comme sur les voies rurales, p. 222; halles, cours non closes, p. 222; la prohibition s'é- tend à tous les instruments, à toutes les armes, dont les malfaiteurs peuvent abuser; exemples, p. 222; terminaison du travail, p. 223; Abrogation: Lois et règlements abrogés par l'art. 484 du Code pénal, p. 675; rédaction primitive de cet article, p. 675; ma- tières réputées réglées par le Code pénal, p. 776; exemples,p. 678: lois ou règlements relatifs à des matières non réglées par le Code pénal; leur abrogation peut résulter d'une disposition spéciale ou de leur inconciliabilité avec la législation moderne, exemples, p. Accident. Voy. Refus ou négligence de faire les travaux ou le Aéronaute. Voy. Entrée et passage sur un terrain. Affiches : Ordre de l'administration, p. 635 ; enlèvement ou déchirure, p. 635; intention malveillante, p.636. Voy. Poids et me- Armes. Voy. Abandon dans les lieux publics; mort ou blessure causée aux animaux d'autrui. Arrêté : 2 fructidor Iv,sur les pièces de billon de la valeur de 24 derniers, p. 512; vendémiaire an vi, sur les mêmes pièces, p. 512; 29 prairial an ix, sur les poids et mesures, p. 599; 6 fructitor an xi, sur les monnaies, p. 512 ; 9 frimaire an xi, sur les livrets, p. 361; 25 thermidor an xn, sur les monnaies, p. 512. Arrêté de police. Voy. Aubergistes; boulangers et bouchers chevaux, bêtes de trait, etc.; embarras de la voie publique; entretien, réparation, nettoyage des fours, cheminées ou usines; jet ou exposition de choses nuisibles; nettoyage des rues et passages; poids et mesures; rouliers, charretiers; vendanges; vente et exposition de comestibles gâtés, corrompus ou nuisibles; voirie ; voitures. Aubergiste, hôtelier, logeur ou loueur de maison garnie : Définition de l'aubergiste, de l'hôtelier ou loueur de maison garnie, p. 406; logeurs de filles publiques, p. 421; étendue du pouvoir réglementaire, p. 421; maisons d'accouchement, p. 423; obligations imposées aux hôteliers, logeurs et loueurs de maisons garnies, p. 424; tenue d'un livre et régularité de ce livre, p. 424 inscription du nom et du prénom, p. 425; date d'entrée et de sortie, p. 427 ; habitants de la localité, ouvriers sédentaires, p. 427; domestiques du logeur,p. 429: moment de l'inscription,p. 429; résidence de plusieurs nuits, p. 430; omission de plusieurs personnes, p. 431; représentation du registre, p. 434; détermination des époques, autorité qui peut les déterminer, p. 431; agents ayant qualité pour requérir la représentation du registre, p. 434; étendue du pouvoir réglementaire à cet égard,p. 435; pénalité, p. 437 ; lieux où l'obligation est imposée, villes et campagnes, p. 438; moyens de justification, p. 439; ordonnance du 20 janvier 1563, non abrogation, p. 438. Avis du Conseil d'Etat : 25 prairial an xm, sur la publication des règlements généraux, p. 365; 18 août 1807, sur les expéditions des actes émanés des autorités administratives, p. 367 et suiv.; 4-8 février 1812,sur l'interprétation de l'art. 484 du Code pénal, p. 236, 677; 6 avril 1824, sur les alignements, p. 161 et suiv. Balayage. Voy. Nettoyage des rues. Ban de vendanges: Droit du propriétaire; maintien du ban de vendanges dans les pays où il est en usage, p. 387; pénalité, p. 387; définition du mot ban, p. 838; définition des bans de vendanges, p. 388; autorité qui a le droit de faire le ban de vendanges, p. 388; les bans de vendanges sont des règlements temporaires, p. 389; formes de la publication, p. 390; les bans de vendanges n'ont lieu que dans les pays où il étaient en usage, p. 390; vignes closes, définition de la clôture, p. 390; détermination de la clôture par le conseil municipal; excès de pouvoir, p. 393 ; vignes contiguës, non séparées entre elles, clôture générale, p. 395; vignes isolées, p. 396; vendanges faites avant la publication de l'arrêté, p. 397; vendanges qui auraient un autre objet que la fabrication du vin; illégalité de leur réglementation, p. 398; interdiction de vendanger les dimanches et les fêtes, illégalité de l'arrêté, p. 400; cas où l'inculpé prétend que le ban de vendange n'est pas autorisé par l'usage, compétence, 401; moyens de justification de l'inculpé, p. 402; bans autres que le ban de vendanges. p. 403. Banque de France. Voy. Espèces et monnaies nationales. Bêtes de trait, de charge ou de monture. Voy. Chevaux. Boissons falsifiées : La vente et le débit sont aujourd'hui réprimés par la loi du 5 mai 1855, p. 475. Bois taillis. Voy. Maraudage. Bouchers. Voy. Boulangers. Boues. Voy. Enlèvement de gazons, terres, pierres ou matériaux. Boulangers et bouchers : Taxe légalement faite, p. 606; publication de la taxe, p. 607; nature de l'arrêté, p. 607; refus de vendre à la taxe, p. 607; vente au dessous de la taxe, p. 610; conventions particulières, p. 610; contraventions géminées, cumul des peines, p. 611; moyens de justification, p. 612; emprisonnement facultatif, p. 612, 667. Brigandages. Voy. Refus ou négligence de faire les travaux, etc. Bruits ou tapages injurieux ou nocturnes : Auteurs, complices, définition, exemples de faits de complicité, p. 613; pour qu'il y ait infraction, il suffit que le bruit soit ou injurieux ou nocturne, p. 618; définition du bruit injurieux,exemples, charivaris, p. 618; définition du bruit nocturne, p. 622; exercice régulier d'une profession, p. 623; liberté du domicile, chants, p. 630; instruments de musique, p. 632; trouble apporté à la tranquillité des habitants, p. 633. Cabarets. Voy. Jeux de loterie ou de hasard. Calamité publique. Voy. Refus ou négligence de faire les travaux, etc. Cafés. Voy. Jeux de loterie ou de hasard. Chants. Voy. Bruits ou tapages injurieux ou nocturnes. Charivari. Voy. Bruits injurieux ou nocturnes. Charretiers. Voy. Rouliers. Chartes: 1814, p. 302, 306; 1830, p. 302. Chasse. Voy. Entrée et passage sur un terrain. Cheminées, Voy. Entretien, réparation ou nettoyage des fours, cheminées ou usines. Chemins : Dégradation, détérioration, usurpation, p. 643; définition de la détérioration et de la dégradation, p. 643; définition de l'usurpation, p. 646; l'infraction doit avoir eu lieu sur un chemin public, p. 648; routes nationales et départementales, leurs prolongements, compétence, p. 648; chemins vicinaux, compétence, p. 648; chemins vicinaux, compétence, p. 651; leurs prolongements, compétence, p. 657; chemins communaux, compétence, p. 658; rues des villes, bourgs et villages, compétence, p. 658; terrain laissé vide par le reculement d'une maison, sujette à l'alignement, p. 659; cas où l'inculpé prétend que le terrain en litige n'est pas un chemin public, où il prétend qu'il en est propriétaire, p. 659; terrain autre qu'un chemin public, p. 659. Voy. Embarras de la voie publique; enlèvement de gazons, etc.; entrée et passage sur un terrain; jeux de loterie ou de hasard rouliers et charretiers; voirie. Chevaux, bêtes de trait ou de charge ou de monture : Nature de la course interdite, p. 459; étendue du pouvoir réglementaire, p. 461; faire ou laisser courir constitue la contravention, p. 462; bête attelée ou non attelée, p. 463; ce qu'on doit entendre par lieu habité, p. 463; inutilité d'un règlement local, p. 463; moyens de justification, p. 463. Voy. Rouliers et charretiers. Chiens : Il y a infraction à les exciter ou à ne pas les retenir, p. 484: cas où l'on s'est mis dans l'impossibilité de les retenir, p. 484; la personne attaquée doit être un passant, p. 486; l'infraction existe, quel que soit le naturel du chien, p. 487; absence de mal ou dommage, p. 487; cas où l'infraction a causé la mort ou des blessures à une personne ou à un animal, p. 488. Circonstances atténuantes : Droit de les reconnaître, p. 4; contraventions auxquelles elles sont applicables, p. 673; ce qu'elles permettent au juge, p. 674; nécessité de les déclarer explicitement ou implicitement p. 674. Clameur publique. Voy. Refus ou négligence de faire les travaux, etc. Code civil: art. 1, p. 366; art. 3, p. 364, 366; art. 640 ; p. 212; art. 682, p. 271 et suiv., 498, 500; art. 683, p. 271, art. 684, p. 276; art. 685, p. 271; art. 1134, p. 76; art. 1142, p. 46; art. 1351, p. 191; art. 1382, p. 16, 185, 446; art. 1384, p. 457; art. 1385, p. 480, 482; art. 2232, p. 198. Code de commerce : art. 442, p. 57; art. 442 (ancien), p. 207; art. 527 (ancien), p. 207; art. 528 (ancien), p. 207; art. 632; p. 575; art. 638, p. 575. Code d'instruction criminelle : art. 1, p. 491; art. 2, p. 257; art. 16, p. 228, 521; art. 41, p. 517; art. 43, p. 517; art. 50, p. 517; art. 137, p. 96, 56, 564, 656; art. 138, p. 96, 656; art. 139, p. 96, 255, 257, 650, 656; art. 153, p. 619, 620, 621; art. 154, p. 34, 128 et suiv., 226, 228, 231, 435, 455, 456, 458, 512, 621, 622, 623, 661; art. 155, p. 458, 617, 610; art. 159, p. 3, 47, 59, 428, 489, 615; art. 160, p. 536; art. 161, p. 72, 145, 148, 181, 208, 229, 424, 650; art. 164, p. 289; art. 213, p. 292; art. 408, p. 207, 447, 506, 561, 621, 650; art. 413, p. 207, 447, 536, 564, 621, 650; art. 420, p. 7; art. 640, p. 133, 135, 196, 198, 199, 256. Code forestier: art. 71, p. 502; art. 79, p. 406; art. 120, p. 406; art. 147, p. 280, 502; art. 176, p. 280; art. 177, p. 280; art. 182, p. 101, 113 et suiv., 269, 501, 664; art. 199, p. 502; art. 218, p. 280. Code pénal: Peines de simple police, p. 1; contravention et peines, p. 17; première classe des contraventions, p. 18; deuxième classe, p. 377; troisième classe, p. 543; récidive, p. 669; circonstances atténuantes, p. 669; maintien ou abrogation des anciens règlements, p. 674. Code du 3 brumaire an IV: p. 51, 92 et suiv., 117, 121, 214, 267, 301, 306, 447, 584, 625 et suiv., 640. Comestibles. Voy. Confiscation, vente et exposition de comes tibles. Complicité. Voy. Bruits et tapages injurieux ou nocturnes ; contraventions de police. Conducteurs de voitures ou de bêtes de charge. Voy. Rouliers. Confiscation: Obligation de la prononcer dans les cas où elle est ordonnée par la loi, p. 9; prohibition de la prononcer, cas où elle n'est pas prescrite par la loi, p. 10; cas où le tribunal déclare que l'inculpé n'a commis aucune contravention, p. 12; cas où l'auteur de la contravention est resté inconnu, p. 12; cas où les objets n'ont pas été saisis, p. 12; dans ce cas, le tribunal peut-il ordonner la représentation de la chose sous une contrainte pécuniaire ou condamner le délinquant à payer la valeur estimative ? p. 13; la confiscation ne peut pas être remise au délinquant, à raison de circonstances atténuantes, p. 15, 540; ce qu'on doit entendre par choses saisies en contravention, choses produites par la contravention, matières ou instruments qui ont servi ou qui étaient destinés à la commettre, p. 15; confiscation des comestibles nuisibles dont le pouvoir réglementaire aurait interdit la mise en vente, p. 541. Constitution : 3 septembre 1791, p. 302, 5 fructidor an 11, p. 302; 22 frimaire an vii, p. 302; 4 novembre 1848, p.302; 14 janvier 1852, p. 302. Contrainte par corps. Voy. Peines, restitutions. Contraventions de police: Leur caractère, conséquence, p. 17; complicité, cas où elle est punie, p. 18; première classe des contraventions, p. 18: leur pénalité, p. 31 ; deuxième classe, leur pénalité, p. 377; troisième classe, p. 542. Cour. Voy. Abandon dans un lieu public. Cours d'eau et rivières. Voy. Embarras de la voie publique. Déclaration du roi ; 16 juin 1693, sur les alignements,p. 172; 23 mars 1828, sur la fabrication des poignards et couteauxpoignards, p. 679; 10 avril 1783, sur les alignements, p. 172. Décrets: 23 juin 1807, sur la police du roulage, p. 456, 467, 470; 17 mars 1808, sur l'instruction publique, p. 308; 27 juillet 1808, sur les alignements, p. 160 et suiv.; 28 août 1808, sur le roulage, p. 443, 456; 18 août 1810, sur la monnaie de cuivre et de billon, p. 508 et suiv.; 15 octobre 1810, sur les établissements insalubres, p. 305; 18 juin 1811, sur les frais en matière criminelle, p. 522 et suiv.; 15 novembre 1811, sur l'instruction publique, p. 307 |