 | Léonce Détroyat - Mexico - 1867 - 174 pages
...autres services civils de l'État. 3q Les ministres du culte catholique administreront les sacrement et exerceront leur ministère gratuitement sans qu'ils...paroisse, dispenses, dîmes, primes ou autre chose. L'Église fait cession au gouvernement de tous ses revenus provenant des biens ecclésiastiques, lesquels... | |
 | Paul Gaulot - Mexico - 1890 - 360 pages
...sa protection spéciale à la religion catholique, apostolique et romaine, comme religion d'État. 3° Les ministres du culte catholique administreront...ou quoi que ce soit à titre de droits de paroisse, dîmes, primes ou autre chose. 4° L'Église fait cession au gouvernement de tous ses revenus provenant... | |
 | Paul Gaulot, Ernest Louet - Mexico - 1906 - 602 pages
...gouvernement mexicain tolère tous les cultes qui étaient prohibés par les lois du pays; mais il accorde sa protection spéciale à la religion catholique,...ou quoi que ce soit à titre de droits de paroisse, dîmes, primes ou autre chose. 4° L'Kglise fait cession au gouvernement de tous ses revenus provenant... | |
 | Paul Gaulot - Mexico - 1906 - 602 pages
...aux frais du culte et paiera ses ministres de la môme manière, dans la même proportion et au môme titre que les autres services civils de l'État. 3°...ou quoi que ce soit à titre de droits de paroisse, dîmes, primes ou autre chose. 4° L'Église fait cession au gouvernement de tous ses revenus provenant... | |
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Le gouvernement mexicain tolère tous les cultes qui étaient prohibés par les lois du pays; mais il accorde sa protection spéciale à la religion catholique, apostolique et romaine, comme religion d'État. 2° Le trésor public pourvoira aux frais... 