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" Sont déclarés traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public;... "
Essai sur l'histoire de la révolution à Verdun (1789-1795) - Page lxvii
by Edmond Pionnier - 1906 - 565 pages
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 608 pages
...de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public ;...d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris, d'avoir donné asyle aux émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons ; ceux qui auront introduit des armées...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 602 pages
...de quelque manière que ce soie , favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens , de subversion des pouvoirs et de l'esprit public ;...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage de: denrées à Paris, d'avoir donné asyfe aux émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons...
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Dictionnaire des individus envoyés à la mort judiciairement ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1796 - 604 pages
...traîtres à la patrie et punit comme tels , ceux qui seront tondenrées à Paris, d'avoir donné asyle aux émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons ; ceux qui auront introduit des armées dans Paris , dans le dessein d'assassiner le Peuple et la liberté ; ceux qui...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 pages
...cjuelqae manière que ce soit , favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens , de subversion des pouvoirs et de l'esprit public;...l'arrivage des denrées à Paris , d'avoir donné asyle aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons ; ceux qui auront introduit des armées...
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Mémorial revolutionnaire de la convention: ou, Histoire des ..., Volume 3

Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...d'avoit excité des inquiétudes à dessein d'empfcher l'arrivage des denrées à Paris ; tl'avoir donné asile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons ; ceux qui auront introduit des armes clans Paris , dr.ns le dessein d'assassiner le peuple et la liberté; ceux qni...
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Mémoires pour servir à l'histoire des événemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1818 - 492 pages
...quelque manière que ce soit , favorisé dans la république, le plan de corruption des citoyens , de subversion des pouvoirs et de l'esprit public;...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage d«S denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés J ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons;...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1818 - 492 pages
...de quelque manière que ce soit, favorisé dans la république, le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public;...d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivag» des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...quelque manière que ce soit , favorisé dans la république , le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public ;...d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris; d'avoir donné asyle aux émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons; ceux qui auront introduit des troupes...
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5. section, suite De la révolution française

Jean-François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820 - 496 pages
...de quelque manière que ce soit, favorisé dans la république, le pian de corruption des citoyens , de subversion des pouvoirs et de l'esprit public;...des inquiétudes à dessein, d'empêcher l'arrivage (321 ) ¿es denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés J ceux qui auront tenté d'ouvrir...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens , de subversion des pouvoirs et de l'esprit public ;...l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné af<ile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons ; ceux qui auront introduit des...
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