 | 1790 - 620 pages
...Constitution rféérétéé pir l'Assemblée Na'tionale et acceptée par le Hoi ; » •• De protè"ger, 'conformément aux Lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et subsistance» dans l'intérieur du Royaume, et la perception dek contribiitiorrs publiques, sbusqut,p... | |
 | 1790 - 600 pages
...l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; •• « De protéger, conformément aux Lois , la surfit des personnes et des propriétés ^ la libre circulation...et subsistances dans l'intérieur du Royaume, et la perct-j:tion dés contributions publiques, sousqut crues formes qu'elles existent ; •• •• De... | |
 | Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 428 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté ,, des personnes et des propriétés ,...,, des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous quelque forme qu'elles existent;... | |
 | Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 424 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté „ des personnes et des propriétés...„ des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous quelque forme qu'elles existent;... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...de maintenir, de tout notre » pouvoir , la constitution décrétée par l'As» semblée nationale et acceptée par le roi ; de » protéger, conformément...sûreté des » personnes et des propriétés,, la circulation des » grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions... | |
 | 1824 - 410 pages
...notre pouvoir, la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de a protéger, conformément aux lois, la sûreté des « personnes et des propriétés , la circulation des « grains et des subsistances dans l'intérieur du « royaume , la perception des contributions... | |
 | Auguste Jean Baptiste Bouvet de Cressé - 1825 - 428 pages
...pou» voir , la Constitution décrétée par rassemblée natio» nale, et accepté* par le Roi ; » Et de protéger, conformément aux lois, la sûreté • des personnes et des propriétés, la circulation des » grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1909 - 990 pages
...l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la liberté des personnes et des propriétés, la libre circulation...et la perception des contributions publiques sous quelques formes qu'elles existent ; de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles... | |
 | Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...maintenir de tout notre iMMivoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et aeceptée par le roi ; de protéger , conformément aux lois,...la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains cl sulwistances dans l'intérieur du royaume; la perception des contributions... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...roi ; « De maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi; « De protéger, conformément...la sûreté des personnes et des propriétés , la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume ; la perception des contributions... | |
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Roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous quelques formes qu'elles existent... 
