ordres; élections diverses; cahiers des plaintes de Saint Victor, du Faubourg-Pavé. AA. 12. Liasses, 28 pièces papier, dont 25 imprimées :... Arrêt du roi contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume.

Série BB. Administration communale. - BB. 33. Registre infolio, papier :... Édit de juin 1765 portant règlement pour l'administration des villes et bourgs du royaume. - BB. 35. Registre in-folio, papier ... Arrêt du Conseil d'État au sujet des offices municipaux... - BB. 39. Registre in-folio, papier Délibérations du corps municipal de 1787 à 1790. — BB. 42. Liasses, 2 pièces parchemin, 16 pièces papier, dont 2 imprimées: Pièces relatives à la mairie de Haudainville. - BB. 43. Liasses, 1 pièce parchemin, 35 pièces papier, dont 14 imprimées : Procès-verbaux d'élections d'échevins, de candidats-maires (1681-1789). BB. 48. Liasses, 74 pièces papier, dont 2 imprimées: .. Mémoire contenant les représentations de la ville de Verdun sur quelques-unes des dispositions de l'édit de juin 1765 portant règlement pour l'administration des villes (1767); réponse au mémoire. — BB. 49. Liasse, 43 pièces papier, dont 2 imprimées : ... Édit du roi modifiant l'administration municipale (1771); requête présentée au roi pour le rachat des offices créés par l'édit de novembre 1771. (1775). BB. 50. Liasses, 53 pièces papier, dont 8 imprimées : ... Édit du roi portant réunion au corps municipal de Verdun de l'office de lieutenant de police (1780). - BB. 51. Liasses, 26 pièces papier, dont 5 imprimées: ... Composition du corps municipal de Verdun (1764). — BB. 51 bis. Liasses, 5 pièces parchemin, 85 pièces papier, dont 19 imprimées : ... Arrêt du Conseil d'État au sujet de la transformation du corps municipal. - BB. 57. Liasses, 21 pièces papier Convocation des habitants des différentes mairies de la ville pour l'élection des députés (1789). BB. 58. Liasses,

12 pièces papier: Pièces relatives à la mairie et aux autres offices de Haudainville. — BB. 59. 1 cahier, plus 3 pièces papier : Pièces intéressant les faubourgs de Regret, Glorieux, Jardin-Fontaine ; élection des officiers municipaux (1746-1789). — BB. 61. Liasses, 11 pièces papier: Différentes pièces de statistique au sujet des maisons religieuses et des religieux de Verdun (1642-1788).

Les registres des délibérations du corps municipal, de 1764 à 1790, sont cotés BB. 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39. Outre les registres

mentionnés plus haut, nous avons consulté la série complète, de 1764 à 1790.

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Série CC. Impôts et comptabilité. — CC. 21. Liasses, 61 pièces papier, dont une imprimée: ... Pièces intéressant le comité patriotique permanent (1789). CC. 75. Registre in-folio, papier : Revenus de la ville; ferme de la pêche (1789-1792). — CC. 79. Liasse, 1 pièce parchemin, 41 pièces papier, dont 3 imprimées : Revenus de la ville; entrée des grains (1775-1790). CC. 83. Registre in-folio, papier : Revenus de la ville; ferme de l'entrée des grains (1790-1792).-CC. 86. Liasses, 17 pièces papier: Ferme de la grange (1698-1791). CC. 105. Registre in-folio, papier : Ferme du vin (1790-1791).— CC. 106. Liasses, 5 pièces parchemin, 38 pièces papier, dont une imprimée : Revenus de la ville; ferme du moulage (1696-1789). CC. 109, 110, 111, 112, 113. Cinq liasses comprenant 35 registres in-folio, papier: Ferme du moulage (1777-1791). — CC. 146. Liasses, 39 pièces papier : Dépenses de la ville (1780-1790). CC. 149. Liasses, 3 pièces parchemin, 20 pièces papier, dont 7 imprimées : Comptabilité ((659-1789). CC. 198. Registre in-folio, papier (14 cahiers): Compte des deniers patrimoniaux et d'octroi (1783-1789). CC. 208. Liasses, 85 pièces papier: Pièces justificatives annexées aux comptes (17851790)

Série EE. Affaires militaires. EE. 3. Liasses, 4 pièces parchenin, 54 pièces papier, dont 4 imprimées : Milice citoyenne (16941789). — EE. 7. Liasses, 51 pièces papier : ... Augmentation de la garnison de Verdun... (1743-1789). - EE. 36. Liasses, 17 pièces papier, dont une imprimée: Fortifications; dépenses militaires à la charge de la ville (1739-1789).

Série FF. Procédure. Police.

FF. 14. Cahier in-folio,

16 feuillets papier: Taxes du pain, de la viande, du vin (1781-1789). -FF. 15. Cahier in-folio, 30 feuillets papier, dont 15 de texte : Taxes du pain, de la viande, du vin (1789-90).

Série GG. Cultes; instruction; assistance publique. GG. 240. Liasses, 85 pièces papier, dont une imprimée: ... Établissement d'un grenier d'abondance pour la classe indigente et d'une caisse patriotique (1789).

2o Période de 1790 à 1800. Le catalogue officiel des dossiers n'a pas encore été dressé. Le classement actuel est dû aux soins

d'un ancien secrétaire de la mairie qui en a établi un catalogue. provisoire, déposé au secrétariat. Tous les documents contenus dans cette catégorie ont été minutieusement étudiés, et le plus souvent utilisés.

Registres des délibérations du corps municipal, de la commission municipale provisoire, du conseil général de la commune, 6 vol. in-folio, papier, conservés au secrétariat. Registres de la permanence, petit in-folio, non numérotés, dans la salle des Archives.

Série A. Liasses: Lois. Série B. Liasses: Administration de la Justice; tribunal révolutionnaire. - Série C. Liasses: Détenus, suspects, dénonciations, condamnations. Série C'. Liasses : Société populaire, liste des membres. Dans ces liasses, deux cahiers, in-folio, portant les procès verbaux des séances de la société populaire, du 28 brumaire an II au 25 pluviose an II, 18 novembre 1793-13 février 1794, et du 30 messidor an II au 8 fructidor an II, 18 juillet 1794-25 août 1794.) Série C”. Liasses Emigrés. — Série D. Liasses: Actes de l'Administration municipale; minutes. (Dossiers très précieux en ce sens qu'ils remédient parfois à la perte des registres du corps municipal dont les délibérations manquent, du début de 1790 au 14 octobre 1792.) --- Série D'. Liasses: Assignats. - Série E. Registres in-4o : État civil. Série F. Liasses: Population, statistique. Série F'. Liasses Instruction publique. Série G. Liasses et registres : Contributions. - Série H. Liasses : Dons patriotiques. - Série H'. Liasses Maximum. Série I. Liasses: Affaires militaires. Série I'. Liasses: Garde nationale. - Série I". Liasses: Siège de Verdun. (Dans ces liasses, l'original du Registre du conseil de défense.) - Série I"". Liasses: Fortifications. - Série J. Liasses : Police municipale.- Série K. Liasses: Personnel. (Détails importants sur les opérations des représentants en mission, Bó, Mallarmé, Delacroix, Gantois, etc.) Série L. Liasses: Comptabilité. Série L'. Liasses: Comptabilité des fabriques et des paroisses. Série M. Liasses: Biens nationaux. - Série M'. Liasses: Hôpitaux. Série N. Liasses: Biens communaux. Série O. Liasses: Subsistances. Série P. Liasses : Voirie. Série Q. Liasses : Pièces diverses. - Série R. Liasses: Communautés religieuses. (Cahiers portant inventaire des biens meubles et immeubles de

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plusieurs congrégations.) - Série S. Liasses: Affaires ecclésiastiques. - Série T. Liasses Fêtes nationales.

B. Archives départementales, à Bar-le-Duc. - Nous avons exploré, en détail, les séries L. et Q. qui ont trait à la période révolutionnaire. Les dossiers qui intéressent plus particulièrement l'histoire de Verdun, de 1789 à 1795, sont les suivants :

Liasses L. 6: Procès-verbaux des séances du conseil général du département de la Meuse. Liasses L. 8: Procureur syndic; correspondances; proclamations du roi de Prusse. - Liasses L. 11, 12, 13: Opérations des représentants du peuple en mission dans le département de la Meuse. — Liasses L. 69: Invasion de l'ennemi ; ordres de l'armée prussienne. Liasses L. 100: Procès-verbaux de diverses élections; nominations de fonctionnaires, refus d'acceptation, etc. (Dans cette liasse se trouve un registre de la correspondance de l'agent national du district de Verdun, depuis le 10 germinal an II, 30 mars 1794, jusqu'au 15 vendémiaire an III, 6 octobre 1794, 74 feuillets.)- Liasses L. 101: Correspondance du directoire du district; pétitions; plaintes, etc.

Les registres ou, plus exactement, les cahiers, petit in-folio, contenant les enquêtes, interrogatoires, mesures de sûreté ordonnés par le comité de surveillance de la commune et du district de Verdun, cotés L. 138', L. 1382, L. 138, L. 138', L. 139 (10 cahiers), L. 144 (3 cahiers), L. 245.

Les papiers de l'administration du district de Verdun, procèsverbaux des assemblées, registres des délibérations, etc. : liasses L. 140 (années 1790, 1791, 1792 Ire partie); Registres L. 354 (du 12 novembre 1792 au 29 ventôse an II, 19 mars 1794); L. 349 (du 29 ventôse an II, 19 mars 1794, au 6 messidor an III, 24 juin 1795); L. 348 (du 6 messidor an III, 24 juin 1795, au 28 nivôse an IV, 18 janvier 1796).

Les liasses L. 769: Formation des bataillons de volontaires et réquisitions. L 836: Domaines nationaux; correspondance de l'administration centrale avec le district de Verdun. Le Registre, grand in-folio, no 8: Inventaire des biens nationaux, district de Verdun. Le Registre Q. 540, grand in-folio: Domaines nationaux provenant d'émigrés. - Le Registre Q. 822, grand in-folio: Sommier des domaines incorporels, biens nationaux. Enfin, les actes de vente des domaines nationaux qui constituent de mul

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tiples dossiers. A noter que les pièces enliassées ne sont que rarement numérotées.

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C.

Archives du tribunal et de la bibliothèque de Saint-Mihiel. La plupart des dossiers du tribunal criminel de la Meuse, séant à Saint-Mihiel, ont été récemment transportés, avec d'autres, des Archives du tribunal de Saint-Mihiel, aux Archives départementales. Le classement n'en est pas encore opéré aux Archives départementales. Nous mentionnerons cependant que nous avons trouvé aux Archives du tribunal de Saint-Mihiel, avant le transfert, quantité de pièces intéressant la capitulation de Verdun, les enquêtes dirigées contre les personnes qualifiées auteurs ou complices de la capitulation, etc. Le dossier de la commission militaire de Verdun qui jugea, après le départ des Prussiens, les prisonniers de guerre, dont quelques uns appartenaient à l'armée de Condé, est coté, provisoirement, aux Archives départementales, L. 1005. A signaler les registres portant le libellé des jugements rendus par le tribunal criminel du département de la Meuse; le numéro 6 contient la condamnation prononcée contre Delayant et ses complices.

On trouvait aussi à la bibliothèque de Saint-Mihiel, sous la rubrique Archives judiciaires des districts, no 8, Verdun, 13 liasses de procès, de 1791 à l'an V (1797); ces liasses ont été versées aux Archives départementales, à Bar-le-Duc.

D. Archives nationales. Les dossiers AA. 11-484; AA. 32962 Fédéralisme dans les départements; recueils d'états et de rapports.-Dossiers AF. II-123: Comité de salut public; intérieur; missions (Meuse). Recueil d'arrêtés émanant des représentants en mission originaux, copies, placards.

Dossiers B. II (2o partie, 19) et B. II (2e partie, 54): Liasse des procès-verbaux d'acceptation des Constitutions (Constitutions de 1793 et de 1795) adressés par les différentes assemblées primaires de la Meuse. Dossiers B. III-153: Collection générale des procès-verbaux, mémoires, lettres et autres pièces concernant les députations à l'Assemblée nationale de 1789. Le tome CLIII est relatif aux opérations des bailliages de Verdun et Clermont-enArgonne; (registre in-folio, magnifiquement relié, tranches dorées, 1173 pages; copies.)

Dossiers C. 25, liasse 169 (Verdun): Procès-verbaux des assem

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