vertus persécutées, vos propriétés pillées, vos parents, vos amis égorgés, enfin le triomphe absolu de l'immoralité, de l'ignorance et de la barbarie. Le choix que vous allez faire peut seul prévenir le retour de tant d'horreurs, appliquez le donc à ces hommes que le régime révolutionnaire n'a pas corrompu, à des citoyens dont la probité et les principes de modération n'ont pas varié. Ceux-là seuls méritent votre confiance, ceux-là seuls peuvent vous rendre des lois protectrices de votre sûreté, de vos droits et de vos propriétés. >>

Archives communales: Reg. des délibérations du cons. général de la commune.

Placard du district.

« ...Et vous, habitants de la commune de Verdun, calmez vos inquiétudes sur les subsistances; l'alarme qui vous a été donnée il y a quelques jours, ne vient que de la faute de quelques membres du conseil général de votre commune, qui, s'ils avaient obtempéré aux différents arrêtés que nous avons pris, la plus grande partie des grains qui vous étaient accordés sur les districts d'Etain et de Montmédy serait rentrés et auraient paré à la famine factice qu'ils voulaient vous faire croire comme réelle.... Pour nous, nous vous déclarons, malgré ce qu'en disent quelques membres de votre municipalité, que nous n'avons cessé jusqu'à présent d'employer tous les moyens vigoureux pour vous procurer des subsistances et que des commissaires avec la force armée ont constamment parcouru les différentes communes de ce district pour en accélérer l'arrivage. »

Approvisionnement de Verdun.

Séance publique du cinq Vendémiaire, an IV (27 septembre 1795), de la République une et indivisible, les trois heures de relevée.

« Il a été fait lecture d'une lettre des administrateurs du directoire du district de Verdun en date du 4 de ce mois, adressée aux officiers municipaux du dit lieu : la dite lettre portant envoi d'un arrêté qui

établit la répartition sur toutes les communes du district de 24,615 quintaux de grains pour compléter l'approvisionnement de la commune de Verdun pendant la présente année. Suit la teneur du dit arrêté............................

.... Art. 1. La quantité de grains nécessaires pour compléter l'approvisionnement d'une année des habitants de Verdun par supplément aux récoltes des terres de son territoire en blé, seigle et orge et aux canons des fermes dont quelques habitants sont propriétaires, hors de l'enceinte du dit territoire, de même qu'aux salaires en grains dont ont été rétribués les ouvriers, qui, chaque année, travaillent dans les campagnes à la moisson ou au battage, demeure fixée à 24,615 quintaux de grains mêlés, c'est-à-dire de froment, seigle et orge.

Art. 2. La dite quantité de 24,615 quintaux sera fournie par les communes agricoles du district de Verdun dans la proportion du nombre de jours de terre, ensemencés l'année dernière en blé seigle et orge, suivant les déclarations que les municipalités en ont fournies, au mois de thermidor dernier, et à raison de cinq livres de grains, dont deux tiers en froment, pour chaque jour de terre et par chacun des douze mois de la présente année.

Art. 3. Le directoire approuve le tableau qui lui a été présenté contenant la répartition de la dite quantité de 24,615 quintaux sur toutes les communes du district de Verdun, celles de Belleville, Mouilly et Sommedieue exceptées, attendu que leurs productions ne suffisent pas évidemment à la subsistance de leurs habitants, avec le jour de chaque mois, où chacun doit amener son contingent à la halle de Verdun pour y être vendu comptant et au taux des mercuriales, conformément à l'arrêté du Comité de salut public du Fructidor dernier (24 août 1795).

Le tableau des répartitions sera transcrit à la suite du présent arrêté.

Art. 4. Le directoire approuve également la rédaction du mandement à adresser à chaque municipalité; ordonne qu'il sera imprimé sur le champ, et transcrit à la suite du tableau mentionné en l'article ci-dessus.

Art. 5. Il sera adressé à la municipalité de Verdun copie du tableau de répartition, du mandement adressé à celles de campagne et du rapport qui a précédé la présente délibération, afin qu'elle

connaisse les quantités de grains que chaque commune devra fournir et à quel jour du mois, et les principes qui ont dirigé le présent arrêté. Art. 6. Elle nommera un de ses membres pour exercer à la halle la police municipale, veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité et à ce qu'aucun cultivateur ne soit ni insulté, ni dépouillé de force de ses denrées et requérir si besoin est, le secours de la force armée.

Art. 7. L'officier municipal chargé de la police de la halle constatera chaque marché la quantité de grains que chaque municipalité de campagne y aura envoyée. Celle-ci sera obligée, à cet effet, de remettre au voiturier une lettre de voiture dont l'officier municipal vérifiera l'exactitude.

Art. 8. Les grains amenés à la halle en exécution du présent arrêté étant uniquement destinés à la subsistance des habitants de Verdun et, parmi ceux-ci, à la classe des citoyens qui n'ont aucun revenu en grains, ou n'en ont pas de suffisant pour alimenter leurs familles, nul ne sera admis à acheter à la halle s'il n'est porteur d'un bon de la municipalité (conforme au modèle ci-après transcrit) qui rappellera dans la souche le nom du citoyen, le nombre d'individus composant sa famille, et la quantité de grains qu'il lui sera permis d'acheter pour sa subsistance pendant trois mois.

Art. 9. La quantité totale sera divisée en six époques de quinze jours en quinze jours, et distribuée en autant de cases au dessus de la souche, de manière à former autant de coupons qui pourront être facilement séparés, sans nuire à la souche.

Art. 10. — Nul ne pourra acheter qu'au jour fixé et au moment de la délivrance; il signera son nom dans la colonne à ce destinée, en présence de l'officier municipal chargé de la police de la halle. Art. 11. Il ne pourra être délivré de grains que sur la représentation de la feuille entière et non sur le coupon détaché. Le citoyen dénommé dans la feuille devra recevoir en personne ou se faire représenter par son épouse, son enfant ou son domestique connu; toute feuille trouvée entre des mains étrangères sera saisie, et le citoyen y dénommé privé de grains pendant le reste des trois mois.

Art. 12. Si la feuille était déchirée ou perdue, il en sera donné une nouvelle pour ce qui restera à couler des trois mois, en rappor

tant des lambeaux de celle déchirée, ou quant à celle perdue en en faisant la demande à la municipalité, vingt-quatre heures avant l'ouverture du marché le plus prochain.

Art. 13. La municipalité aura soin de ne délivrer des bons que jusqu'à la concurrence des quantités de grains qui devront arriver le même jour au marché. A cet effet, et pour l'exécution de l'article précédent, elle tiendra un registre dans lequel seront rappelés les noms des citoyens, le nombre d'individus de leur famille, la quantité de grains accordée pour trois mois et la quantité particulière à recevoir aux deux époques de chaque mois.

Art. 14. S'il arrivait que chaque commune ne fit pas conduire, à chaque époque fixée, le contingent qui lui est attribué, l'officier municipal chargé de la police de la halle en fera remettre directement l'état signé de lui au directoire, dans les 12 heures de la fermeture de la halle, afin que le directoire décerne sur-le-champ la contrainte nécessaire contre les communes en retard.

Art. 15. Dans le cas où pour quelque raison que ce soit, la totalité des grains à la halle ne serait pas vendue, le cultivateur ne pourra sous aucun prétexte, les enlever; ils demeureront à la halle sous la responsabilité du citoyen qui est dépositaire des clefs ; il en donnera récépissé qui sera visé par l'officier municipal ayant la police.

Art. 16. Dans le cas des deux articles précédents, les citoyens. qui n'auront pu acheter la quantité de grains déterminée au jour marqué sur leurs feuilles seront admis les premiers à être livrés au marché suivant : l'officier municipal y tiendra sévèrement la main.

Art. 17. La municipalité prendra tous les moyens qui dépendront d'elle pour que les cultivateurs qui amèneront les grains au marché n'éprouvent aucun obstacle pour y arriver. Le directoire s'en remet à son zèle pour surveiller et prévenir tous les désordres et tous les abus et lui proposer la réforme de tous ceux pour les quels l'intervention d'une autorité supérieure serait nécessaire. Art. 18. Le premier marché sera ouvert le 10 du présent mois de Vendémiaire (2 Octobre).

Il est permis au citoyen..

sée de

dont la famille est compoindividus, d'acheter à la halle de Verdun, comptant

et au prix courant de chaque marché, sur les quantités amenées par les cultivateurs, en exécution de l'arrêté du Comité de Salut Public du 7 Fructidor an III et de celui du Directoire du district du 1er Vendémiaire, la quantité de quintaux de grains en six époques, désignées ci-dessus. Fait en la maison commune de Verdun, le

Les membres composant le bureau des subsistances.