en gros caractères sur plusieurs écriteaux affichés à l'endroit le plus apparent du bureau : « Vous jurez et promettez de ne nommer que ceux que vous avez choisis en votre âme et conscience, comme les plus dignes de la confiance publique sans avoir été déterminés par dons, promesses, sollicitations, ou menaces. » Chaque électeur répond « je le jure, » en venant écrire et déposer un bulletin pour une nouvelle élection: celle de trois scrutateurs à qui on impose le serment particulier « d'écrire fidèlement et de garder le secret sur les bulletins qu'ils seront chargés d'écrire pour ceux qui ne pourront le faire, et de bien remplir les fonctions. de scrutateur. » Il est midi, la séance du matin a été consacrée tout entière à ces préliminaires. Nouvelle séance à deux heures de relevée; soixante-et-onze électeurs se présentent pour participer aux travaux qui se déroulent avec une lenteur si sage, que le soir, à 8 heures, il reste à élire deux administrateurs et le procureur syndic. Enfin, le 22 juin, dans l'après-midi, le conseil du district était constitué, mais il restait à choisir le directoire qui fut élu le 18 juillet, après convocation adressée aux administrateurs le 8 juillet, par le procureur syndic, sur l'ordre du procureur général du département (2). A partir de ce jour, le directoire, investi de

(1) J.-B. Thirion, avocat au Parlement, électeur de Verdun; Pierre Jacques, cultivateur à Consenvoye, électeur du canton de Sivry-sur-Meuse; JeanDieudonné Harmand l'aîné, négociant, électeur du canton de Souilly; JeanFrançois Sauvage le jeune, négociant, électeur de Verdun; Antoine Bourguin, négociant à Villers-sur-Meuse, électeur du canton de Tilly; Pierre Robert, cultivateur à Bezonvaux, électeur du canton d'Ornes; Norbert Gillon, marchand tanneur à Beauzée, électeur du canton de Beauzée; Georges Baudot, cultivateur à Sommedieue, électeur du canton de Dieze; Jean Minon, cultivateur à Fromeréville, électeur du canton de Sivry-la-Perche; Nicolas-Ignace Piérard, doyen des conseillers référendaires à la chancellerie près le Parlement de Metz, demeurant en sa terre de Maujouy, canton de Dugny; J.-B.Toussaint Lambry, avocat au Parlement, électeur de Verdun; Louis-Joseph Henry, négociant à Verdun, électeur de Verdun; J.-B. Marchal, conseiller du roi aux bailliage et siège présidial de Verdun, procureur syndic.

(2) Président : Thirion. Membres Piérard, Sauvage, Henry et Lambry. Substitut du procureur syndic: Lambry.- Secrétaire: Christophe Mondon, l'aîné. — Secrétaire-adjoint chargé de remplacer le secrétaire en cas de maladie ou empèchement: Louis Mondon, fils de Christophe, avocat au Parlement.

l'autorité que la loi lui accorde, veille sans interruption à la garde des intérêts qui lui sont confiés (1). La première séance du conseil s'ouvre le 20 septembre 1790. Ce jour-là, tous les administrateurs réunis, sauf un (2), sur convocation du procureur syndic, se rendent en corps, accompagnés de MM. les officiers municipaux et notables composant le conseil général de la commune de Verdun, à l'église cathédrale pour entendre une messe du Saint-Esprit. De retour à l'hôtel de ville où l'administration du district siège provisoirement, le président et le procureur syndic prononcent tous deux un discours sur l'importance des attributions du district, le nombre des objets qui dépendent de son ressort, et l'esprit que chacun des membres doit apporter dans l'exercice de sa fonction. L'assemblée, après avoir désigné par voie du scrutin l'administrateur dont le vote sera prépondérant dans le cas où les suffrages seront également partagés (3), prend connaissance des travaux du directoire qu'elle approuve entièrement, se divise en deux bureaux pour faciliter sa tâche et délibérer sur les questions qui lui sont soumises. Cette première session est close sans incident, le jeudi 30 septembre. L'accord paraît ne pas avoir été aussi complet dans les sessions qui suivent, car les événements se succèdent rapidement opérant des scissions dans les rangs des administrateurs. Le 27 octobre 1791, jour de l'ouverture de la seconde session, quand il s'agit de donner un successeur au président Thirion, élu juge-président du tribunal du district, le sieur Garot n'est élu qu'au troisième tour de scrutin. Les élections au directoire sont tout aussi laborieuses; elles soulèvent même les réclamations d'un administrateur, Bourguin, qui les considère, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, comme entachées de nullité, parce que le procu

(1) Cf. Instruction de l'assemblée en date du 12 août 1790, loi du 15 janvier 1790, décret du 22 décembre 1789. — Cf. Duvergier, op. cit., pages diverses du tome Ier.

(2) Baudot. (3) Thirion.

voter.

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La loi ne portait pas que le procureur syndic eût le droit de

reur syndic a pris part au vote (1). Le procureur général du département, Gossin, consulté, répond le 31 octobre, par un arrêté du directoire du département qui confirme purement et simplement les élections: sans doute, la loi demeure muette sur le rôle du procureur dans les opérations de scrutin, mais la plupart des administrations ont comblé cette lacune en accordant, aux procureurs généraux et procureurs syndics, voix délibérative. Même incertitude dans l'élection de deux administrateurs destinés à remplacer, au directoire, en vertu de la loi du 27 mars, les membres décédés ou démissionnaires (2). Pourtant cette session d'octobre, où les administrateurs fixent à cinq livres par jour l'indemnité due à ceux d'entre eux qui ont régulièrement assisté aux séances du conseil pendant les sessions de 1790 et 1791, est intéressante parce que le procureur syndic, dans son discours de clôture, prononcé le 1er novembre, indique les objets qui doivent préoccuper les administrateurs rentrés dans leurs communes. « De retour dans vos foyers, témoins des vices à réformer, du bien à étendre dans l'administration, vous pouvez, mieux que nous, la juger et guider nos démarches qui tendront toujours au bonheur des administrés. Dégagés de la multitude des affaires qui ne permet pas d'en approfondir beaucoup, vos observations en seront plus solides et vous ne devez pas douter que le directoire ne les accueille, comme nous, avec beaucoup de reconnaissance. Trois objets principaux peuvent donner matière à vos réflexions: la meilleure manière de parvenir à l'exécution des lois sur les contributions foncières et mobilières et les patentes; tous les établissements qui peuvent intéresser le bien public et l'humanité, et enfin l'administration intérieure des communautés. Si chacun de vous veut bien préparer

(1) L'élection faite, le 27 octobre, se porte sur Lambry et Devaux. Le directoire est alors composé de Sauvage le jeune et Piérard, anciens directeurs, Lambry et Devaux, nouvellement choisis.

(2) Paquin et Jacques ne sont élus premier et deuxième suppléants qu'après trois tours de scrutin.

pour la prochaine assemblée un mémoire sur chacun de ces objets. » (1)

Le tribunal du district avait été fixé à Verdun par décret annexé, le 23 août 1790, au procès-verbal de la séance de l'assemblée constituante (2). L'installation des juges élus se fait le mardi 7 décembre 1790, en exécution de la loi du 12 octobre (3). Ce jour-là, MM. Thirion, président-juge, Violard, Paillet, Georgia et Laurent juges, se rendent, sur invitation, à l'hôtel de ville où les attendent les membres du conseil général de la commune, en compagnie des administrateurs du directoire du district, des hommes de loi et procureurs attachés au tribunal. L'assemblée se forme en cortège pour gagner, précédée et suivie de deux bataillons de la garde nationale, le palais de justice qui s'élevait alors à l'angle de la place d'armes et de la rue Chevert. Discours du substitut de la commune, Petit, qui se livre à un éloge enthousiaste des travaux de l'assemblée, discours du maire, Christophe (4), suivi du serment prêté par les juges : « d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leur office. » Les juges reçoivent, des mains du maire, les lettres patentes du roi qui confirment leur élection, prennent place au prétoire et le président Thirion prononce un discours. Nouveau discours du maire dont la péroraison respire les sentiments religieux

(1) Archives départementales, L. 354. Registre des délibérations du district

de Verdun.

(2) Cf. Duvergier, op. cit., tome I, pages 343 et seq.

(3) Cf. Duvergier, op. cit., tome I, page 407.

(4) Christophe est élu maire, le 27 septembre 1790, en remplacement de J.-B.-Philibert Périn, démissionnaire le 4 septembre 1790. Au début de 1791, la municipalité est ainsi composée : Christophe, François-Louis, imprimeur, Georgia l'aîné, Devaux, Caré fils, Martignon, Viard, Pons, Perin, Hebert, Tristant, Anchelon, officiers municipaux; Herbin, Collignon, Mangin, J. Cauyette l'aîné, J. Anchy, Huguin, Chadenet, Périn, ancien orfèvre, Pierre, Paillet, Cauyette le jeune, Fossée l'aîné, Durozoy, vicaire épiscopal, Lespine, Cajot, Madin, médecin, Fontpérine, Collard, notaire, Collard l'aîné et Lalouette, notables; Madin, procureur de la commune; Petit, substitut, et Mondon le jeune, secrétaire-greffier. Lambry adresse quelques jours après, à l'assemblée nationale, une protestation, d'ailleurs sans résultat, contre cette élection qu'il considère comme irrégulière. (Archives nationales, dossiers du Comité de constitution, D. IV, 43.)

les plus purs (1). Le cortège se reforme pour aller, de là, à la cathédrale, puis sur la place Sainte-Croix, où ces messieurs passent en revue les deux bataillons de la garde nationale au bruit des tambours « de la musique militaire-nationale »> et des salves d'artillerie, et revenir enfin à l'hôtel de ville. La cérémonie, qui a duré plus de trois heures, se termine. par l'installation du procureur syndic de la commune, Madin, élu en remplacement de Paillet.

Si la cité possédait, à la fin de décembre 1790, les deux juges de paix (2) dont la création à l'assemblée constituante avait été décrétée le 1er décembre, son bureau de paix ou de conciliation constitué, le 10 décembre, par élection de la municipalité, en vertu de l'article 4 de la proclamation royale du 24 août et composé, suivant la loi, de six membres. choisis pour deux ans « parmi les citoyens recommandables par leur patriotisme et leur probité, dont deux au moins seront hommes de loi, elle avait été omise dans l'attribution des tribunaux de commerce; l'omission fut réparée par la Constituante, le 26 avril 1791, et l'organisation judiciaire était dès lors complète à Verdun. (3)

(1) « Allons maintenant, Messieurs, nous prosterner aux pieds des autels; allons demander à Dieu pour nos juges la force, les lumières, la justice, la sagesse, tous les dons enfin de son Esprit Saint: supplions sa bonté de confirmer, de bénir les engagements solennels que nous venons de contracter; demandons à ce Souverain Maître des empires de conserver à notre royaume la protection spéciale qu'il lui a toujours accordée. Sollicitons de sa miséricorde la conversion des ennemis de l'Etat, le pardon des fautes de nos frères égarés qui couvrent un vil intérêt particulier du voile spécieux de la religion : Peccatum peccavit Jerusalem, ideo inflabilis facta est. Que la force de son bras tout-puissant arrête, disperse, terrasse les ennemis d'une révolution inspirée, dictée par la divine Providence! Que la sainte constitution de l'Empire français s'achève tranquillement pour notre bonheur et sa plus grande gloire ! »>

(2) Archives nationales, D. IV bis, 35, dossier 551 (7 pièces pour Bar-le-Duc et Verdun.)

(3) J.-B. Georgia l'aîné, homme de loi; J. Pons, homme de loi; G.-V. Hebert; N. Durozoy, vicaire de l'évêque; P. Petit, homme de loi; F. Fossée l'aîné, greffier; N. Petit, membres du bureau de conciliation. Tribunal de commerce président, Caré fils; juges, Sauvage le jeune, Henry, Devaux, Viard; greffier, Harang. Almanach du département de la Meuse pour l'année bissextile 1792, rédigé par Ladvocat, à Bar-le-Duc. (Bibliothèque de Verdun.)