Page images
PDF
EPUB

d'un sur six chaque année (1), ne sont rééligibles qu'après un intervalle de temps égal à celui pendant lequel ils ont géré leur charge. Seuls les syndics-receveurs, les secrétairesgreffiers qui exercent leurs fonctions pendant trois ans, et les notables élus pour quatre ans, jouissent de la faveur d'être, suivant l'expression consacrée, « immédiatement continués, » s'ils en sont jugés dignes. Personne ne peut refuser une dignité qui lui a été conférée, à moins que le personnage désigné ne soit possesseur d'un office qui le tienne éloigné de la ville pendant une partie de l'année (2). Enfin, tout fonctionnaire ou officier municipal est tenu d'exhiber « un certificat de catholicité » avant d'être admis à prêter le serment qui précède l'investiture. (3)

<«< Tout ce qui concerne la régie et l'administration ordinaire des villes et bourgs sera réglé dans une assemblée du corps de ville qui se tiendra tous les quinze jours, aux jours et heures qui auront été fixés dans une assemblée de notables qui sera convoquée à cet effet, aussitôt après l'élection des échevins et des conseillers de ville. Les conseillers de ville auront le droit d'assister aux dites assemblées sans toutefois que lesdits maire et échevins soient tenus de les y appeler pour les affaires que l'assemblée des notables aura déterminées être de nature à être réglées par le corps de ville seulement. Toutes les autres affaires sans exception seront portées dans une assemblée dudit corps de ville, à laquelle lesdits conseillers seront appelés et qui sera tenue tous les mois au moins, aux jours et heures qui auront été fixés par la susdite assemblée des notables, ou même plus.

(1) Cette mesure n'était exécutoire que dans les élections qui furent faites en 1765, lors de la première application de l'édit. Tout conseiller élu par la suite occupa son siège pendant six ans.

(2) Archives communales: AA. 12, liasse; hôtel de ville de Verdun. (Déclaration du roi contenant règlement pour l'exécution de l'édit du présent mois de mai, relatif à l'administration des villes et des bourgs. Donnée à Ver. sailles, le 21 juin 1765.)

(3) Archives communales: BB. 43, liasse; hôtel de ville de Verdun. (Arrêt de la Cour du Parlement qui ordonne que tous les officiers municipaux et de ville seront tenus de rapporter un certificat de catholicité.) — Analyse de la déclaration. Cf. Isambert: Recueil général des anciennes lois françaises, tome XXII, pages 434-447.

souvent si lesdits maire et échevins le jugent nécessaire. » » (1)

La ville de Verdun appliqua la déclaration du 21 juin à partir du 2 novembre 1765, jour où les députés des différents corps et communautés se réunirent à l'hôtel de ville, au nombre de quarante-trois, pour élire les notables. L'élection ne se fit pas sans de très sérieuses protestations de la part de la noblesse, des gens de bailliage et surtout des membres du clergé, au sujet des rangs qui leur étaient respectivement assignés dans l'assemblée (2). Les notables élus choisirent à leur tour, le 4 novembre, les échevins, les trois candidats aux fonctions de maire, le receveur, le secrétaire-greffier, et, le 6 novembre, les conseillers de ville; enfin, le roi désigna, comme maire, M. de Watronville qui prêta serment en cette qualité, le 3 mars 1766. (3)

Une importante modification fut apportée à cette organisation municipale par l'édit de novembre 1771, donné à Fontainebleau, et dicté par des motifs d'ordre surtout pécu

(1) Archives communales: AA. 12. (Déclaration du roi contenant règlement pour l'exécution, etc...) Liasse.

(2) Archives communales: BB. 33. (Procès-verbal d'élection, 2 nov. 1765.)— Registre.

(3) Notables M. de l'Ecluse, théologal, notable du chapitre de la cathédrale; Delacroix, curé de Saint-Amand, notable du corps ecclésiastique; de Watronville, écuyer, de la noblesse et officiers militaires; Garaudé Michel, du bailliage; Deulneau, lieutenant de la maréchaussée, des traites foraines et maréchaussée; Hanus, Clouet, Tabouillot, des avocats, médecins et gens vivant noblement; Lelorain, des notaires et procureurs; Périn l'aîné, libraire, Bizet, marchand, et Bourgeois, chirurgien-major, des marchands, chirurgiens, apothicaires, et gens exerçant les arts libéraux; François Sainctelette, l'aîné, marchand orfèvre, Pierre Cajot, marchand chapelier, des corps d'artisans. Candidats aux fonctions de maire: Rouyer de Chérauville, conseiller du roi, écuyer, chevalier, lieutenant général d'épée aux bailliage et siège présidial, maire en juin 1765; de Watronville, écuyer, conseiller du roi, président aux bailliage et siège présidial. Echevins Théodore-François Rouyer de la Cour, conseiller du roi, lieutenant particulier aux bailliage et siège présidial, ancien syndic; Michel-François Périn, conseiller du roi, avocat, ancien syndic et échevin de l'hôtel de ville; Henry Samson, conseiller du roi ; J.-B.-HenriCésar Catoire, conseiller du roi, receveur des finances au bureau de Verdun.

Conseillers de ville: Clouet, notable, 1r conseiller qui, en vertu du décret de juin, sortira le premier; de Simonnot, chevalier de Saint-Louis, pensionnaire du roi, 2° conseiller; Blanchot, ancien receveur des deniers patrimoniaux et d'octroi, 3° conseiller; Barthe, avocat au Parlement, ancien échevin,

niaire. Sans doute, le roi déclare qu'« en rendant aux villes et communautés la liberté de se nommer elles-mêmes leurs offices,» il avait espéré « que les citoyens de tout ordre se réuniraient pour l'avantage commun et ne profiteraient de cette liberté que pour concourir unanimement au bien de leur communauté. » Malheureusement, Sa Majesté a dû reconnaître depuis « qu'au lieu des avantages qu'elle s'était promis de l'exécution de ces édits, ils devenaient dans toutes les villes une source d'inimitiés et de division. >> Dans ces conditions, le roi a cru ne pouvoir remédier trop tôt à cet abus, et, pour cela, n'a trouvé de « moyen plus expédient que de créer et rétablir dans toutes les villes du royaume des officiers municipaux qui... n'étant point redevables de leurs charges aux suffrages des particuliers... en exerceraient les fonctions sans passion. » (1) - Il s'agissait avant tout de procurer à la monarchie de nouvelles ressources en instituant des offices municipaux destinés à être mis en vente.

C'est ainsi que furent attribués à la ville de Verdun un maire, un lieutenant de maire, quatre échevins, dix assesseurs, un procureur syndic, une secrétaire-greffier, deux receveurs et deux « contrôleurs des receveurs. » Les corps administratifs qui fonctionnaient en vertu de l'ordonnance de 1765 devaient déposer leurs pouvoirs à compter du jour de la publication de l'édit; pourtant, par mesure spéciale, le roi décrétait que les magistrats élus par application de l'édit de mai 1765 pour remplir les charges municipales, continue

4 conseiller; Humbert, avocat, échevin, 5° conseiller; Vigneron, de Braquis, commissaire ordinaire des guerres, 6° conseiller. Claude Tabouillot, receveur en exercice, continue ses fonctions, de même que le secrétaire-greffier, Varaigne. Les officiers municipaux élus adressent immédiatement au roi une respectueuse protestation contre la réunion des deux offices du syndicat et de la recette, et maintiennent provisoirement dans sa charge leur syndic, M. Langlois, avocat. La protestation fut d'ailleurs écoutée et, pour Verdun, le syndicat détaché de la recette. (Archives communales: BB. 43.)

(1) Archives communales: BB. 49. (Edit du roi portant rétablissement dans chacune des villes et communautés du royaume où il y a un corps municipal, d'offices de conseillers, maire, lieutenant de maire, secrétaires-greffiers, échevins, jurats, consuls, capitouls et assesseurs.) Liasse.

Cf. Isambert, op. cit., tome XXII, pages 539-540.

raient de les exercer jusqu'à ce qu'il en eût décidé autrement. (1)

L'édit de novembre 1771 ne fut enregistré en cour souveraine de Nancy que le 1er mars 1772, alors qu'il y avait eu, à Verdun, des élections municipales le 2 février précédent. En outre, d'un questionnaire adressé à la municipalité et auquel il est répondu le 27 juin 1774, il résulte que les officiers municipaux qui occupaient leur siège lors de la publication de l'édit de novembre, l'occupaient encore le 27 juin 1774, à l'exception du sieur Tabouillot receveur électif « qui a été remplacé par lui-même » comme titulaire des deux offices de receveurs créés par l'édit, et du sieur Varaigne, secrétairegreffier électif, remplacé par un certain Emery. Les offices de contrôleurs créés par le même édit sont remplis par un sieur Boulet «< qui les a financés. » (1)

Le roi n'avait donc disposé, lors de la réorganisation administrative de la cité, que des offices de receveurs, de contrôleurs des receveurs et de secrétaire-greffier qui avaient été vendus et payés aux trésoriers des revenus casuels.

-

Or, le 19 juillet 1775, les maire, échevins, conseillers et notables de Verdun signent une requête destinée à être présentée au roi pour lui demander de leur permettre: 1o de rembourser les deux offices de receveurs, les deux offices de contrôleurs et celui de secrétaire-greffier; 2° d'emprunter les sommes qui seront nécessaires auxdits remboursements, outre les six mille livres qu'ils offrent de verser aux trésoriers des parties casuelles pour le rachat des offices municipaux qui n'ont pas encore été mis en vente, c'est-à-dire des offices de maire, lieutenant de maire, échevins, assesseurs et procureurs syndics; enfin, ils supplient le roi de leur rendre le droit de procéder, comme avant la promulgation de l'édit de novembre 1771, au choix de tous les fonctionnaires municipaux par la voie du scrutin. (2)

(1) Archives communales: BB. 49. (Edit du roi portant rétablissement, etc., art. I.) - Liasse.

(2) Archives communales, BB. 49. (Requête signée en assemblée des notables, le 19 juillet 1775.) — Liasse.

Le conseil du roi fait droit aux réclamations, gagné peutêtre par l'intervention de Pierre de Jouy, président à mortier au Parlement de Metz, et sans doute aussi par les arguments que développent MM. les magistrats de l'hôtel commun dans la requête où ils déclarent nettement que de tous les offices mis en vente, les deux offices de receveurs des revenus patrimoniaux et d'octroi, les deux offices de contrôleurs et l'office de secrétaire-greffier seront les seuls qui trouveront des acquéreurs, parce qu'ils sont les seuls qui comportent des émoluments; il rend, le 15 septembre 1775, un arrêté qui leur permet « d'acquérir les offices de maire, lieutenant de maire, échevins, procureur du roi, secrétaire-greffier, trésoriersreceveurs et leurs contrôleurs, ordonnés y être établis, en exécution de l'édit de novembre 1771, pour lesdits offices demeurer réunis et incorporés à ladite communauté, à la charge de rembourser dans six mois, à la date du présent arrêté, aux pourvus des offices de trésoriers-receveurs et leurs contrôleurs et de secrétaire-greffier dudit hôtel de ville, les finances que chacun d'eux justifieront avoir payées... et encore à la charge, par lesdits officiers municipaux et notables de la ville de Verdun, de payer entre les mains du trésorier des revenus casuels de Sa Majesté, dans le délai de trois mois, à compter de la date du présent arrêté, la somme de 6,000 livres à laquelle Sa Majesté a bien voulu réduire et modérer en leur faveur seulement la finance du surplus desdits officiers municipaux, et pour mettre lesdits officiers municipaux et notables en état de subvenir au paiement les autorise à faire emprunts. » (1)

La ville se hâte de profiter de l'autorisation et de se munir de l'argent nécessaire pour rembourser les différents offices. Le rachat des offices non encore vendus, ou, comme on disait alors, « non levés aux parties casuelles,» se fait par le paiement de six milles livres que la ville verse, le 13 décembre 1775. Dans le courant de 1776, elle donne 3,376 18 au

(1) Suivent les lettres patentes du 29 novembre 1775 enregistrées au Parlement de Metz, le 19 décembre 1775. (Archives communales: BB. 49, liasse.) - (Extrait des registres du Conseil d'Etat du roi, 15 septembre 1775.)

« PreviousContinue »