les objets du culte, ses ministres et tous ceux qui y étaient attachés à un titre quelconque. Si les opinions religieuses demeuraient sacrées, il ne fallait pas qu'elles fussent un prétexte à la renaissance du fanatisme; le conseil général avait le devoir de réprimer tous les abus et de dénoncer ceux qui pourraient naître. Enfin, avant d'ouvrir les églises, le conseil général était tenu de s'assurer de la soumission des prêtres. (1)

De suite, le conseil général publie ces instructions dans toute l'étendue de la commune et informe les prètres, dont l'intention est d'exercer le culte, qu'ils ne pourront s'y livrer qu'après avoir prêté, au préalable, un serment d'obéissance absolue aux lois de la République. Dom Cajot, ex-bénédic tin, présent à la séance, jurait aussitôt, suivant la formule imposée « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance. aux lois de la République. L'exemple de dom Cajot fut suivi par quantité de ses confrères, en messidor (juillet), thermidor (août), fructidor et vendémiaire (septembre et octobre). (2)

D'autre part, l'hospice Ste-Catherine recouvrait ses sœurs, le 8 fructidor (25 août). On se souvient, en effet, que lors du procès Delayant, inculpées faussement d'avoir recélé l'accusé, elles avaient été emprisonnées jusqu'au jour où le Comité de sûreté générale avait signé leur élargisse

(1) 5 messidor an III (23 juin 1795).

(2) Déjà le 23 prairial (11 juin), était comparu, devant le conseil général, le citoyen Toussaint Thiébaut, ci-devant vicaire épiscopal du département de la Meuse, qui déclara que pour suivre le vœu des habitants de la rive gauche, il consentait à célébrer quelquefois le culte, dans l'ancienne église cathédrale, en se soumettant aux lois de la République. Le même jour, même déclaration de Nicolas-Joseph Bernard, ex-minime. Serment, le 23 messidor (11 juillet), de J.-B. Wenner; le 26 (14 juillet), de Nicolas Guyot, ancien vicaire; le 28 (16 juillet), de Nicolas-Joseph Bernard; le 2 thermidor (20 juillet), de J.-B. Foureaux; le 14 fructidor (31 août), de Louis Nan, ex-religieux; le 14 fructidor (31 août), de Nicolas Gardez, ex-religieux; le 19 (5 septembre), de Gérard-Benoît Lépinois; le 24 (10 septembre), de Marie-André Goguyer, dit de Plaine; le 24 (10 septembre), de Louis Wuillaume; le 25 (11 septembre), de Nicolas Bertrand; le 17 vendémiaire (9 octobre), de Jean-François Rigault.

ment (1). « De tous les effet sinistres du régime désastreux de l'an II, il ne nous restait plus à réparer dans la commune de Verdun qu'une injustice, c'était de rappeler à leurs postes les femmes respectables... de l'hospice Sainte-Catherine et qu'on en avait éloignées lors du procès de l'infortuné Delayant; elles étaient accusées de l'avoir caché aux poursuites de ses ennemis, et cette hospitalité dont elles n'ont pas goûté les douceurs leur a mérité six mois d'arrestation. »> (2)

IV. Vers cette époque, les organes du gouvernement révolutionnaire, ou du moins ceux qui ont contribué à son fonctionnement, sans en être le rouage essentiel, disparaissent successivement. Déjà le comité révolutionnaire a été dissous; bientôt auront vécu, et la société populaire, dont le rôle a été si longtemps prépondérant, et le district, et le conseil général lui-même, dont les opinions politiques ont si souvent varié, depuis novembre 1792 (3). En effet, la pro

(1) L'arrêté est daté du 8 nivôse an III (28 décembre 1794). · C. Détenus, suspects.

(2) Discours du procureur syndic aux membres du directoire, le 11 fructidor (28 août).

Ir

(3) La composition du conseil général ne s'est que peu modifiée depuis la mission de Gantois. Le 24 prairial (12 juin), démission d'Evrard, membre du conseil, nommé conducteur particulier des travaux publics, fonctions qu'il juge incompatibles avec l'exercice d'un mandat électoral. Le conseil général décide que toute démission sera transmise au département, qui décidera souverainement et pourvoira au remplacement, en cas d'acceptation. La démission d'Evrard n'est pas acceptée, parce que le démissionnaire n'est que notable. Le 20 messidor (8 juillet), démission de Poinsin, qui dépose sa charge d'officier public de la rive droite; il est remplacé par Cauyette. thermidor (19 juillet), démission de Brodelet, officier municipal, remplacé par Boivin. 15 thermidor (2 août), démission de Sibillon, officier public de la rive gauche, remplacé, au scrutin, par Pilloy.—7 fructidor (24 août), démission de Fossée, officier municipal. 17 vendémiaire (9 octobre), démission de Génin, officier municipal; ces deux démissions sont rejetées par le directoire du département. - Par délibération du 2 messidor an II (20 juin 1794), le conseil général avait accordé, annuellement et provisoirement, 600 livres au maire, et 900 livres à l'agent national, à titre d'indemnité. Or, le 29 fructidor an III (15 septembre 1795), le conseil général de la commune enregistre un arrêté du directoire du département déclarant gratuites les fonctions municipales dans toute la France, sauf à Paris, où la municipalité fait fonction de district. En conséquence, le conseil général sommait Lespine, ancien maire

mulgation de la Constitution de l'an III (1795) entrainait leur suppression immédiate. Votée entre le 19 messidor et le 30 thermidor (7 juillet-17 août), la Constitution fut proposée à l'acception des citoyens, en fructidor (août-septembre).

Le 15 fructidor (1er septembre), le procureur syndic du district de Verdun communique au conseil général de la commune l'arrêté du département, pris le 12 (29 août), qui convoque les assemblées primaires appelées à émettre leurs vœux, et à désigner des électeurs dans la proportion fixée par la Constitution. (1)

Le conseil général procède, de suite, au recensement des citoyens de Verdun et des faubourgs qu'il confie à quatorze de ses membres, joints aux quatorze présidents des sections (2). Les citoyens actifs formeront, le 20 fructidor (6 septembre), trois groupes, présidés chacun par un officier municipal qui exposera l'objet de l'assemblée et lira l'acte constitutionnel. (3)

Le prix de la journée de travail, qui servira de base au revenu dont devront justifier les électeurs (4), reste celui fixé, le 26 avril 1791, par le département, car la quotité des contributions n'a pas varié, depuis cette époque, dans la Meuse. (5)

Les sections se réunirent donc, ainsi qu'il était convenu, le 20 fructidor (6 septembre), les 1re, 2o, 3o, 4o et 5o, dans l'église des Minimes, les 6, 9, 10, 13e et la commune de Haudainville (6), dans la grande salle du Collège, les 7o, 8o,

et Blanchet, ancien agent national, de restituer à la caisse municipale les sommes qu'ils avaient touchées à ce titre. - Registre des délibérations du conseil général.

(1) Verdun devait désigner 12 électeurs.

(2) Officiers municipaux et notables délégués : Ire section, Barthélemy; 2o, Poinsin; 3, Dauphin; 4o, Thiéry-Caré; 5°, Beaugeois ; 6°, Thiéry l'aîné; 7o, Fanard; 8, Sibillon; 9", Payerne; 10°, Géminel; 11, Ribière; 12′, Gaspard; 13, Lescaille; 14°, Boivin.

(3) Cf. pièces justificatives, pages cv, cvi.

(4) Est citoyen actif quiconque paye ou s'engage à payer une contribution égale à 3 journées de travail agricole. Pour être électeur. dans les communes au-dessus de 6,000 âmes, il faut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail, etc. (5) 20 sous.

(6) Aucune mesure officielle n'avait encore été prise à l'égard de la commune

11 et 12o, les Faubourgs-Pavé, de Glorieux, Regret et JardinFontaine, à l'évêché. La population de Verdun se montait alors à 9,723 âmes, dont 2,288 citoyens actifs : 730 pour le premier groupe, 751 pour le second et 807 pour le troisième. Chacun de ces groupes choisit quatre électeurs, élus indiffé remment dans l'une ou l'autre des sections, car les assemblées avaient la latitude de nommer des citoyens, pris en dehors des membres qui les composaient. La Constitution de l'an III (1795) et les décrets complémentaires des 5 et 13 fructidor (22 et 30 août) (1) furent acceptés, non sans quelques difficultés, par les Verdunois, et leur adhésion parvint à la Convention nationale, le 23 fructidor an III (9 septembre 1795). (2)

On sait comment fut accueillie, à Paris, par la fraction royaliste de la population, cette Constitution de l'an III, et les tentatives dirigées contre la Convention, le 13 vendémiaire (5 octobre). Certaines sections de Paris avaient délégué en province des émissaires chargés, si possible, de révolutionner les départements. La Convention, en suite d'une proclamation sur les incidents du 13 vendémiaire (5 octobre), ordonne, le 14 (6 octobre), l'arrestation rapide de tous ces fauteurs de troubles. La loi parvenue au district, le 18 (10 octobre), apportée par un courrier extraordinaire, fut transmise, sans retard, au conseil général de la commune, avec injonction d'en assurer la publication immédiate. Le conseil général avait déjà pris les devants; il s'était déclaré en permanence, et il exerçait, sur tous les voyageurs, une surveillance particulièrement active; il faut avouer, il est vrai, que tous ces efforts furent dépensés en pure perte, car le conseil général n'eut pas à sévir.

de Haudainville; mais la Convention, ordonnant la convocation des assemblées primaires comme par le passé, le conseil général de la commune de Verdun rattachait Haudainville à la cité, parce que cette commune n'en avait été détachée que le 8 juillet 1793.

(1) Décrets au sujet de la composition des futurs conseils, qui doivent comprendre au moins les deux tiers d'anciens conventionnels. Les assemblées électorales ne pourront nommer le tiers dont on leur a laissé le choix, qu'après avoir désigné les deux premiers tiers parmi les anciens conventionnels. Cf. Duvergier, op. cit., tome VIII, pages 223 et seq. et page 250. (2) Archives nationales, Inventaire sur cartes des procès-verbaux de la Convention nationale, et dossier B. II, 2° partie, 54.

L'acte constitutionnel promulgué, il importait de l'exécuter; or la Constitution de l'an III supprimait les districts et leur administration. Bien que le district de Verdun ne dût cesser, véritablement, ses délibérations que le 10 frimaire (1 décem bre), sa disparition était imminente (1); d'autre part, il n'était plus question de l'évêché, et l'évêque constitutionnel, Aubry, ne devait, avec les prètes assermentés, reprendre possession de la cathédrale, que dans le cours de 1799. La cité se considère, à nouveau, comme déshéritée, et, le 21 fructidor (7 septembre), en séance du conseil général de la commune, le procureur ravive les vieilles querelles; il ressuscite les antiques récriminations: Verdun, point central du département, la ville la plus forte en population, dont l'évèché n'existe plus, est privée de son district; et, pourtant, la ville possède des édifices « spacieux, commodes, précieux »> que l'on ne trouve nulle part ailleurs, dans le département. Aussi, la municipalité proteste-t-elle contre cette forme d'ostracisme, et délégue-t-elle son maire, Antoine, auprès de la Convention, pour en obtenir soit l'administration départementale, soit le tribunal civil. Malheureusement, les démarches n'aboutissent pas plus que par le passé, et le citoyen Harmand, représentant de la Meuse à la Convention, doit l'avouer dans une lettre, datée de Paris, le 21 vendémiaire (13 octobre), et lue, le 23 (15 octobre), au conseil général : « Citoyens, je m'étais attendu à plusieurs objections contre la fixation d'un établissement public à Verdun; mais je ne m'attendais pas à celles auxquelles les circonstances actuelles ont donné lieu. Le département reste à Bar et je le deman

(1) La loi du 21 fructidor (7 septembre 1795, cf. Duvergier, tome VIII, pages 266 et seq.) et l'arrêté du département de la Meuse, pris le 5 brumaire an IV (27 octobre 1795), prescrivaient au district d'inventorier les meubles, effets, papiers, archives, etc, de l'administration, avant d'abdiquer leur charge. Les districts se prépareraient, en outre, à remettre leurs comptes et papiers au département, et les pièces d'intérêt particulier aux nouvelles municipalités. Le district de Verdun termina ses séances, le 10 frimaire an IV (1er décembre 1795), et les anciens administrateurs se réunirent, le 28 nivôse an IV (18 janvier 1796), pour arrêter leur compte-rendu et nommer un gardien des papiers et meubles, le citoyen Norbert Durozoy, l'un des employés. Registre des délibérations du district, Archives départementales, L. 348.