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" ... s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Page 504
by Christophe Koch - 1818
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...d'Huningue; et le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue aq territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...; et le Gouvernement français s'engage, par le même motif, .à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...; et le Gouvernement français s'engage , par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues delà ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...ingue; et le gouvernement francois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...; et le, gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne le rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

Paris (France) - 1816 - 432 pages
...s'engage , par ce raolif, à ne les létahlir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'aulrrs fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bile. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligna à...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...et le roi de France s'engage, par Y art. 3, à ne les rétablir dans aucun temps, ' Vol. I,p. 398''. et à ne point les remplacer par. d'autres fortifications...l'extension qui avoit été convenue dans la conférence du G novembre I. ii'art. 4 fixe à 700 millions de francs la partie pécuniaire de l'indemnité à fournir...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...d'Huningue, et le gouvernement français s'engage, par- le même motif, à ne Tes rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...e et le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun teins , et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. 181 5 La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire «fui™- qui se trouve au nord d'une...
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