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" Palais par l'exécuteur de la haute justice; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre au greffe de la Cour pour y être supprimés... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 45
1771
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Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de ..., Volume 1

France - 1766 - 584 pages
...fera fupprimée 3 comme imprimée en contravention aux Reglemens de la Librairie. Enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les remettre au Greffe de la Gour. Fait défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , Colporteurs ôc autres , d'en imprimer , vendre...
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Revue des provinces de l'Ouest (Bertagne, Poitou, et Anjou), Volume 5

1857 - 780 pages
...lacéré et brûlé sur la place du Palais par l'exécuteur de la haute justice; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre au greffe de la Cour pour y être supprimés ; fait deffenses à tous imprimeurs , libraires , colporteurs et autres de l'imprimer, vendre...
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Revue des provinces de l'Ouest, Volume 5

Armand Guérand - Anjou (France) - 1857 - 830 pages
...lacéré et brûlé sur la place du Palais par l'exécuteur de la haute justice -, enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre au greffe de la Cour pour y être supprimés ; fait deffenses h tous imprimeurs , libraires, colporteurs et autres de l'imprimer, vendre...
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Mémoires & journal sur la vie et les ouvrages de Bossuet: pub ..., Volume 4

abbé François Le Dieu - 1857 - 452 pages
...Noaîlles au Mémoire que le roi lui a fait l'honneur de lui donner, 1712, avec injonction à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre au greffe de la cour. Le motif est que cet imprimé est sans nom d'imprimeur, sans privilège ni permission, ni marque du...
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Correspondance générale d'Helvétius, Volume 1

Helvétius, J. A. Dainard, Jean Orsoni, Anne-Catherine Helvétius - Philosophers - 1981 - 524 pages
...général, être par lui requis, & par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre au greffe de la Cour pour y être supprimés. Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié & affiché par-tout où besoin sera,...
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