 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...par l'exemple des pertes qu'éprouvent ceux qui , ayant fait de pareilles acquittions, font obligés de les déguerpir, ou d'en payer deux fois le prix par l'effet des demandes en déclaration d'hypotheques, formées par les créanciers des vendeurs ; ce qui donne lieu à des conteftations également... | |
 | France - France - 1822 - 588 pages
...l'exemple des perte; qu'éprouvent souvent ceux qui , ayant fait de pareilles acquisitions , sont obligés de les déguerpir ou d'en payer deux fois le prix, par l'effet des demandes en déclarations d'hypothèques formées par les créanciers des vendeurs , ce qui donne lieu à des contestations... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...pareilles acquisitions, sont obligés de les déguerpir ou d'en payer deux fois le prix, parl'effet des demandes en déclaration d'hypothèques , formées...par les créanciers des vendeurs ; ce qui donne lieu a des contestations également ruineuses pour les acquéreurs et déhilenrs. Tant de motifs d'utilité... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...l'exemple des pertes qu'éprouvent souvent ceux qui, ayant fait de pareilles acquisitions, sont obligés de les déguerpir ou d'en payer deux fois le prix, par l'effet des demandes en déclarations d'hypothèques formées par les créanciers des vendeurs, ce qui donne lieu ù des contestations... | |
 | Edmond Martou - 1863 - 364 pages
...l'exemple des pertes qu'éprouvent souvent ceux qui, ayant fait de pareilles acquisitions, sont obligés de les déguerpir ou d'en payer deux fois le prix, par l'effet des demandes en déclaration d'hypothèque formées par les créanciers des vendeurs, ce qui donne lieu à des contestations également... | |
 | Henry Dumoulin - 1885 - 910 pages
...l'exemple des pertes qu'éprouvcnt souvent ceux qui, ayant fait de pareilles acquisitions, sont obligés de les déguerpir ou d'en payer deux fois le prix,...déclaration d'hypothèques, formées par les créanciers du vendeur, et qui donnent lieu à des contestations également ruineuses pour les acquéreurs et les... | |
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... abandonnés et sans culture , par l'impuissance dans laquelle se trouvent les propriétaires de les cultiver , et les obstacles que craignent ceux qui pourraient les acquérir , effrayés par l'exemple des... 