Journal politique: ou Gazette des gazettes1771 |
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... fut appelle à partager les fonctions des cours , il fut comme elles le dépofitaire des loix , & l'organes du légiflateur . Les confeils fuperieurs que nous avons formés dans le reffort de notre parlement de Paris & ( 36 )
... fut appelle à partager les fonctions des cours , il fut comme elles le dépofitaire des loix , & l'organes du légiflateur . Les confeils fuperieurs que nous avons formés dans le reffort de notre parlement de Paris & ( 36 )
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ou Gazette des gazettes. formés dans le reffort de notre parlement de Paris & les bornes que nous avons prefcrites au droit de : committimus , nous ont rendu ce tribunal moins ne- ceflaire , & nous nous ferions portés à rappeller au près ...
ou Gazette des gazettes. formés dans le reffort de notre parlement de Paris & les bornes que nous avons prefcrites au droit de : committimus , nous ont rendu ce tribunal moins ne- ceflaire , & nous nous ferions portés à rappeller au près ...
Page 38
... indult de notre parlément de Paris , ainfi que les demandes en contrariéte d'arrêts ou jugemens en dernier reffort , rendus entre les mêmes parties en differemes cours J & juridictions , & dont notredit grand - conseil avoit ( 58 )
... indult de notre parlément de Paris , ainfi que les demandes en contrariéte d'arrêts ou jugemens en dernier reffort , rendus entre les mêmes parties en differemes cours J & juridictions , & dont notredit grand - conseil avoit ( 58 )
Page 39
... reffort par lefdits Srs . Maitres des requêtes ordinaires de notre hôtel , comme avant notredit edit du mois de Jan- vier 1768 . IX . Les appels de la prévôté de notre hôtel fe- ront à l'avenir portés par - devant lefdits Srs . Maitres ...
... reffort par lefdits Srs . Maitres des requêtes ordinaires de notre hôtel , comme avant notredit edit du mois de Jan- vier 1768 . IX . Les appels de la prévôté de notre hôtel fe- ront à l'avenir portés par - devant lefdits Srs . Maitres ...
Page 48
... reffort , de fceller ni delivrer au- cuns pareatis fur les actes émanés des confeils fupé- zieurs crees & etablis par ledit edit de Février der- nier , d'en permettre l'execution , d'y avoir aucun egard en jugement , & d'accepter aucune ...
... reffort , de fceller ni delivrer au- cuns pareatis fur les actes émanés des confeils fupé- zieurs crees & etablis par ledit edit de Février der- nier , d'en permettre l'execution , d'y avoir aucun egard en jugement , & d'accepter aucune ...
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Common terms and phrases
adreffe affemblée affifté affure ainfi arrêté auffi avoient avoit ayant bailliage befoin c'eft caufe ceffe chambre châtelet chebecs compofée Comte de Provence Comteffe de Provence Confeillers confeils fupérieurs conféquence confervateurs confidérable cour Danube defdits défenfes derniere dudit édit eft mort enfuite eſt étoient étoit fans fe font fe rendre féance fecond fera fermes générales feront fervice fervir feul fiège finances foient foit fommes fous fuite fuivant fujets fupprimé Général Hongrie jour jufqu'à juftice Juges Juillet Juin l'édit ladite laiffer lefquels lettres Lieutenant Livourne loix Magiftrats maifon Maitre Maréchal ment Minif Miniftre mois dernier n'eft néceffaire Obfervations occafion Officiers ordonné ordres paffé parlement de Rouen paroit perfonnes plufieurs Pologne port pré préfent Prince Princeffe proteftation province puiffe Ratisbonne reffort réfolu refte remifes royale royaume Ruffes s'eft Stockholm Suède tems tion tribunal troupes Turcs vaiffeaux Valachie Widawa
Popular passages
Page 2 - Allemagne , franc de port. La GAZETTE SALUTAIRE , feuille périodique qui embrajfe tout ce qui concerne la Médecine , la Chirurgie , la Chymie , la. Botanique , l'Hiftoire-Naturellc , &c. , &c. , paraît une fois par femaine , & coûte 5 liv. par année , y compris le port.
Page 70 - Rosset, duc de Fleury, pair de France, premier gentilhomme de la chambre du Roi, chevalier de ses Ordres...
Page 2 - Journaux , s'adrefferont à Bouillon au DIRECTEUR du Bureau des Ouvrages périodiques , ou bien à M. LUTTON, rue Ste. Anne Butte St.
Page 48 - ... abandonnés et sans culture , par l'impuissance dans laquelle se trouvent les propriétaires de les cultiver , et les obstacles que craignent ceux qui pourraient les acquérir , effrayés par l'exemple des...
Page 21 - Il réfulte de ce tranfport divers changemens , qui , généralement parlant, détériorent les plantes. On doit expofer ces changemens & les expliquer, tant par la nature des chofes que d'après les expériences ttès fréquentes de ce genre qui ont déjà été faites.
Page 46 - ... débiteur, le tout à peine d'être déchu du recours prononcé contre le conservateur par l'article a5 ci-après.
Page 50 - ... les ruines du parlement de Paris. « Déclarant en outre que les seuls intérêts de la noblesse , de la pairie, de la nation, des peuples, du Roi et de sa race, nous meuvent dans la démarche à laquelle nous nous croyons obligés, et que nous...
Page 39 - ... révision d'icelles, le criminel incidant aux instances qui y sont instruites et le payement des honoraires des avocats en notre Conseil, qui étoit ci-devant porté par devant les sieurs maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, les instances d'ordre et...
Page 45 - Palais par l'exécuteur de la haute justice; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre au greffe de la Cour pour y être supprimés...
Page 2 - Jbujcrit que pour une année, & à deux époques, au z er. de l'an & au mois de Juillet. Ceux qui voudront continuer de le recevoir, auront la honte d'en prévenir, afin qu'on n'en interrompe pas l'envoi.