Journal politique: ou Gazette des gazettes1771 |
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Page 38
... peine de nullité . VI . Nous avons évoqué & evoquons à nous & a notre confeil , les affaires dont la connoiffance avoit été précédemment attribuée à des Commiffaires de notre confeil , & qui ont été par nous renvoyées en notredit grand ...
... peine de nullité . VI . Nous avons évoqué & evoquons à nous & a notre confeil , les affaires dont la connoiffance avoit été précédemment attribuée à des Commiffaires de notre confeil , & qui ont été par nous renvoyées en notredit grand ...
Page 48
... peine d'in- terdiction , de faire aucuns exploits tendans à tra- duire les jufliciables de fon reffort devant lefdite confeils fupérieurs , & fignifier aucuns actes émanes d'eux : & par le fecond arrêt , ladite cour auroit déclaré qu ...
... peine d'in- terdiction , de faire aucuns exploits tendans à tra- duire les jufliciables de fon reffort devant lefdite confeils fupérieurs , & fignifier aucuns actes émanes d'eux : & par le fecond arrêt , ladite cour auroit déclaré qu ...
Page 49
... peine d'interdiction , de faire aucuns exploits ten- dans a traduire les jufticiables de fon reffort devant lefdits tribunaux , & de fignifier aucuns actes émanés d'iceux . S. M. a reconnu que ces deux arrêts , en préfentant l'abus le ...
... peine d'interdiction , de faire aucuns exploits ten- dans a traduire les jufticiables de fon reffort devant lefdits tribunaux , & de fignifier aucuns actes émanés d'iceux . S. M. a reconnu que ces deux arrêts , en préfentant l'abus le ...
Page 51
... peine de detobe lance ; & à tous fes fujets d'y obtemperer , fous la même peine : & c . & c . Le nouveau parlement avoit rendu , deux jours auparavant , fur le même objet , un autre arrêt , les chambres affemblées , & fur le ré ...
... peine de detobe lance ; & à tous fes fujets d'y obtemperer , fous la même peine : & c . & c . Le nouveau parlement avoit rendu , deux jours auparavant , fur le même objet , un autre arrêt , les chambres affemblées , & fur le ré ...
Page 55
... peine d'ètre pourfuivies extraordinairement , & pu- nies fuivant la rigueur des ordonnances . & c . & c . La nuit du 18 au 19 du mois dernier , des Moufquetaires porterent à douze membres du grand confeil , faifant parti : du nouveau ...
... peine d'ètre pourfuivies extraordinairement , & pu- nies fuivant la rigueur des ordonnances . & c . & c . La nuit du 18 au 19 du mois dernier , des Moufquetaires porterent à douze membres du grand confeil , faifant parti : du nouveau ...
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Common terms and phrases
adreffe affemblée affifté affure ainfi arrêté auffi avoient avoit ayant bailliage befoin c'eft caufe ceffe chambre châtelet chebecs compofée Comte de Provence Comteffe de Provence Confeillers confeils fupérieurs conféquence confervateurs confidérable cour Danube defdits défenfes derniere dudit édit eft mort enfuite eſt étoient étoit fans fe font fe rendre féance fecond fera fermes générales feront fervice fervir feul fiège finances foient foit fommes fous fuite fuivant fujets fupprimé Général Hongrie jour jufqu'à juftice Juges Juillet Juin l'édit ladite laiffer lefquels lettres Lieutenant Livourne loix Magiftrats maifon Maitre Maréchal ment Minif Miniftre mois dernier n'eft néceffaire Obfervations occafion Officiers ordonné ordres paffé parlement de Rouen paroit perfonnes plufieurs Pologne port pré préfent Prince Princeffe proteftation province puiffe Ratisbonne reffort réfolu refte remifes royale royaume Ruffes s'eft Stockholm Suède tems tion tribunal troupes Turcs vaiffeaux Valachie Widawa
Popular passages
Page 2 - Allemagne , franc de port. La GAZETTE SALUTAIRE , feuille périodique qui embrajfe tout ce qui concerne la Médecine , la Chirurgie , la Chymie , la. Botanique , l'Hiftoire-Naturellc , &c. , &c. , paraît une fois par femaine , & coûte 5 liv. par année , y compris le port.
Page 70 - Rosset, duc de Fleury, pair de France, premier gentilhomme de la chambre du Roi, chevalier de ses Ordres...
Page 2 - Journaux , s'adrefferont à Bouillon au DIRECTEUR du Bureau des Ouvrages périodiques , ou bien à M. LUTTON, rue Ste. Anne Butte St.
Page 48 - ... abandonnés et sans culture , par l'impuissance dans laquelle se trouvent les propriétaires de les cultiver , et les obstacles que craignent ceux qui pourraient les acquérir , effrayés par l'exemple des...
Page 21 - Il réfulte de ce tranfport divers changemens , qui , généralement parlant, détériorent les plantes. On doit expofer ces changemens & les expliquer, tant par la nature des chofes que d'après les expériences ttès fréquentes de ce genre qui ont déjà été faites.
Page 46 - ... débiteur, le tout à peine d'être déchu du recours prononcé contre le conservateur par l'article a5 ci-après.
Page 50 - ... les ruines du parlement de Paris. « Déclarant en outre que les seuls intérêts de la noblesse , de la pairie, de la nation, des peuples, du Roi et de sa race, nous meuvent dans la démarche à laquelle nous nous croyons obligés, et que nous...
Page 39 - ... révision d'icelles, le criminel incidant aux instances qui y sont instruites et le payement des honoraires des avocats en notre Conseil, qui étoit ci-devant porté par devant les sieurs maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, les instances d'ordre et...
Page 45 - Palais par l'exécuteur de la haute justice; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre au greffe de la Cour pour y être supprimés...
Page 2 - Jbujcrit que pour une année, & à deux époques, au z er. de l'an & au mois de Juillet. Ceux qui voudront continuer de le recevoir, auront la honte d'en prévenir, afin qu'on n'en interrompe pas l'envoi.