Ruris ; conterant 43 pag. d'impreffion; fans noms d'Auteur, d'Imprimeur, ni mention du lieu de l'impreffion. Le 2e.: Récit de ce qui s'eft passé au par lement de Touloufe fur les édits de Décembre 1770 in lettres-patentes du 23 Janvier 1771, & Février même année, & la difperfion du parlement de Paris; con.

nant 14 pag. d'impreflion, fans noms d'Auteur, d'Imprimeur, ni mention du lieu de l'impreffion. Le 3e. Remontrances de la cour des Aides de Par ris, arrêtées le 18 Février 1771, contenant 34 pag. d'impreffion, fans nom d'Imprimeur ni mention du lieu de l'imprethon. Le 4e. Arrêt de la cour de parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées » Ti fait inhibitions & défenfes de mettre à exécution, dans l'etendue de fon reffort, aucuns actes émanes des Juges établis par les lettres-patentes du. 23 Janvier, & edit de Fevrier dernier, du 22 Mars 1771, de l'imprimerie de Richard Lallemand, Im.. primeur du Roi, près la Rougemarre, en placard. Le se. Arrêt de la cour de parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, qui declare intrus parjures & violateurs de leur ferment, ceux qui ayant Jure d'obferver les loix du royaume, fe font ingérés ou s'ingereroient aux fonctions des Magiftrars. difpertes du parlement, & nuls tous actes émanes. ou qui emaneroient des prétendus parlement de Pa-. ris & confeils fupérieurs, du 15 Avril 1771, de I'Imprimerie de Richard Lallemant, Imprimeur du. Roi, près là Rougemarre, contenant 8 pag. d'impreffion, conclufions du Procureur-General du Roi: oui le rapport de Me. Louis Jacques Langelé, Confeiller tout confideré. La cour, toutes les chambres affemblées, a ordonné & ordonne que l'imprime intitule Arrêt de la cour de parlement de Rouen, rendu les chambres affemblées, le 15 Avril » 1771, fera lacére & brule en la cour du palais, au pied du grand efcalier d'icelui, par l'Executeur de la Haute Juftice, comme féditieux, attentatoire à l'autorité royale & aux loix du royaume, tendant à rendre fufpects au Roi les fentimens des Magif. trats, à ébranler la fidélite des peuples, & à les. détourner de l'obeiflance due au Souverain, & comme attribué fauffement audit parlement de Rouen:

Tait défenfes à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles folent, d'imprimer ou faire imprimer, colporter, ou diftribuer ledit ecrit, à peine d'ètre pourfuivies extraordinairement, & punies fuivant la rigueur des ordonnances. &c. &c. La nuit du 18 au 19 du mois dernier, des Moufquetaires porterent à douze membres du grand confeil, faifant parti: du nouveau perTement, lefquels avoient donné leur demiffion, des lettres de cachet, par lesquelles il leur eft enjoint, fous peine de la plus grande défobéiffance, de retourner au palais pour y reprendre leurs fonctions. Sept d'entre ceux qui s'y rendirent, ayant protefté sur l'obéiffance à laquelle ils avoient uniquement déféré, ont recu, le 20, de nouvelles lettres de cachet qui les exilent. Le Sr. Lambert, Doyen des Confeillers, eft exilé à Chilly; les Srs. Guignace de Villeneuve, à Chaume en Brie; Michel de Montpézat, à Vézelai en Bourgogne; Nègre, à Gerheroy en Picardie; Camus de Neville, à Rainti en Artois; Perrot, a Neuville; Ridel de Reine Sevette, à Collommiers; de Baraffi, à Pont-Saint-Maxence. Le Sr. de Mauffion, qui a donné fa démiffion le 21, eft parti, mais on ne fçait où il eft.

Le Sr. de Vergeffe, l'un des Présidens de la cour des aides, non exilé, & le Sr. Vaucreffon, Confeiller au grand confeil, ayant accepté chac in une place d'Avocat-Général ont été recus, le 26, en cette qualité,

"Les Procureurs recurent, le 23, une lettre circulaire des Syndics de la communauté, avec une copie d'une lettre du Procureur-Géné ral, qu'il leur avoit adreffée le 22, dans láz

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quelle ce Magiftrat les invite à montrer leus obéiffance au Roi, leur attachement à leur devoir & leur zèle pour leurs parties, en ve nant faire leur foumiffion de travailler pour le nouveau tribunal.

Les anciens Procureurs s'étant affemblés an nombre de 30, ont balancé entr'eux les divers moyens pour & contre, & ont conclu qu'il étoit plus prudent de fe rendre à l'invitation du Procureur-Général; que, par cette démarche, ils empêcheroient les étrangers de venir s'emparer de la jurifdiction; qu'ils n'en' ferviroient que mieux ainfi le parlement an cien; fe promettant au furplus de ne pas travailler davantage pour le nouveau tribunal; enforte que dès le 27, on comptoit déjà plus de 130 Procureurs, qui avoient fait leur fou million..

Le 4 de ce mois, l'édit portant fuppreffion, remboursement & création d'offices dans le parlement de Paris, a été publié & régiftré au Châtelet.

Le nouveau code a été préfenté aux mem bres du nouveau parlement, & il a été nommé des Commiffaires pour l'examiner; ils s'affembleront tous les jours chez le PremierPréfident: il ne concerne, dit on, que les procédures; mais il doit être fuivi d'un autre beaucoup plus étendu & qui embraffera toute la jurifprudence.

Tous les membres de l'ancien parlement ent eu la permiffion de revenir dans leurs. terres & ceux qui n'en ont point, font exiés à 10 lieues de Paris.

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Le Roi vient de créer une cinquieme char

ge de Secrétaire d'état, les quatre anciennes etant remplies par MM. le Duc de la Vrilhiere, Bertin, Monteynard & de Boynes: la nouvelle charge est destinée au Miniftre qui fera chargé du departement des affaires étrangeres.

Le Roi a nommé à l'évêché de Rieux, l'Abbé de Laftic, Vicaire- Genéral du diocète de Chalons-fur-Marne, & à l'eveché de Senès, 'Abbé de Champoscin, Vicaire Genéral du diocèfe d'Arles; à l'abbaye de Villeneuve, ordre de Citeaux, PAbbe de Radonvilliers, Aumônier ordinaire du Roi, à celle de Tiron, ordre de St. Bėnoit, l'Abbé de Vermont, Lecteur de Mme. la Dauphine; à celle de Lieu- Dieu en Jard, ordre de Premontré, P'Abbé de Jarente, Vicaire-Général de Touloufe; à celle de Celles, ordre de St. Auguftin, l'Abbé de Bonteville, Vicaire-Général d'Aix; a celle de Candeil, ordre de C teaux, l'Abbé Deflacs du Boufquet d'Arca n., bal, Vicaire Gėneral d'Arras ; à celle de Bofcaudon, ordre de St. Benoit, l'Abbé d'Agay, Vicaire Général d'Autun; à celle de Naufle le-Vieux, ordre de St. Rénoit, l'Abbé Bourachot, Supérieur Général du fé ninaire de St.Sulpice; à celle de St. Gilbert de Neuf Fontaines, ordre de Prémontré, l'Abbé de Beaupoil de Saint Aulaire, Vicaire-Général de Soiffons; à celle de Marcheroux, même ordre, l'Abbé Foffard, Prédicateur du Roi; au1 prieuré d'Epoiffes, ordre de Grammont PEvêque de Sagone en Corfe ; à celui d'Oul mes, ordre de St. Augustin, l'Abbé de Gas manfon Vicaire Général d'Orléans &c. &c

On affure que le Comtat d'Avignon va être rendu au Pape: on a peine à concevoir comment on n'a pas pris le parti d'en indemnifer la cour de Rome; la ferme générale eût fait les frais de l'indemnité, fans qu'il en eut rien. couté à l'état, & elle n'y eût pas perdu..

On a fupprimé depuis quelques jours, une grande partie des fêtes qui devoient avoir lieu pour le mariage de Mgr. le Comte de Provence, & on a renvoyé derniérement 700. ouvriers des menus plaifirs.. On prétend que cette économie va à plus de 6 millions.

Des lettres de la Martinique, du 20 Février dernier, portent qu'on a reffenti, dans cette ifle, une fecouffe de tremblement de terre, qui a caufé quelques dommages au Fort Saint Pierre, au Fort Royal & dans. quelques habitations.

Réponse aux remontrances de la cour des aides, par un membre des nouveaux confeils fouverains. 1771%

Les remontrances de la cour des aides font d'autant plus refpe&tables, que cette cour n'a aucun interet à l'affaire qu'elle a traitée; elles font d'autant plus éloquentes, que le fond de la queftion n'a pas plus été entamé par elle, que par les parlemens c'eft a dire, point du tout; & que l'auteur, debarraffé du foin de difcuter les faits, s'eft livre aux mouvemens de fon cœur patriotique & de fon genie fuperieur.

Il s'agit de foulager fix provinces très confidérables; il s'agit de delivrer près de quatre millions. de citoyens de la cruelle neceffité d'aller plaider a Gent lieues de leurs habitations, devant un tribunal dont ils ne connoiffent pas les ufages, & qui ne connoit pas leurs coutumes. (*) Il s'agit de less

(*) La France a cent quarante quatre coutumes, quis fe fubdivifent encore. La plupart de ces coutumes nez je trouvent plus cher less Libraires,, & il y en a quii Banjamais été imprimées..