La censure en Hollande pendant la domination française: (9 juillet 1810-16 novembre 1813) |
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aard actes AFIV Algemeen Rijksarchief Amsterdam Archives Nationales autorisé avril bladz Bouches-de-l'Escaut Bouches-de-l'Yssel Bouches-de-la-Meuse Bouches-du-Rhin censure cité COLENBRANDER comédie comte Conseil d'Etat Courrier d'Amsterdam daar décret deel département Devilliers directeur général direction générale door écrit eene exemplaires feuille d'affiches feuille d'annonces février Fokke Fouché française Fransche Gazette Gazette de Leyde geen général de l'imprimerie Geschiedenis gouvernement Groningen Groningue Haag Haarlem Haye heeft Henri IV hollandaise Hollande impérial imprimer imprimeurs inspecteurs janvier Journal des Bouches-de-la-Meuse journal politique juillet KRUSEMAN l'auteur l'Empereur l'Empire l'impression l'ouvrage Lands Lebrun lettres Leyde librairie littérature livres Loosjes maar Maëstricht maire Manget ment Meuse-Inférieure mijn Ministre de l'Intérieur Minutes du préfet minutes préfet Napoléon Neêrlands niet ouvrages Parijs pièces police Pommereul presse public publication rapport Réal rédacteur Rijksarchief Rotterdam Rovigo sera Stassart Supprimés teur théâtre tion traduction Utrecht Vaderland veut waar zich Zierikzee zijn Zuiderzee
Popular passages
Page 130 - Et je te donnerai les clefs du royaume des Cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans les cieux, et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans les cieux.
Page 237 - Nos ministres sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Page 236 - Du mode de constater 1rs délits et c contraventions. 45. Les délits et contraventions seront constatés par les inspecteurs de l'imprimerie et de la librairie, les officiers de police, et en outre par les préposés aux douanes pour les livres venant de l'étranger. Chacun dressera procès-verbal de la nature du délit et contravention , des circonstances et dépendances, et le remettra au préfet de son arrondissement, pour être adressé au directeur général.
Page 235 - Le droit de propriété est garanti à l'auteur et à sa veuve pendant leur vie, si les conventions matrimoniales de celle-ci lui en donnent le droit, et à leurs enfants pendant vingt ans.
Page 21 - J'ai lieu d'être étonné de ces nouvelles formes que la loi seule pouvait autoriser. S'il était convenable d'établir une censure, elle ne pouvait l'être sans ma permission. Lorsque ma volonté est que la censure n'existe pas, j'ai lieu d'être surpris de voir dans mon empire, des formes qui peuvent être bonnes à Vienne et à Berlin.
Page 236 - ... 47. Nos procureurs généraux ou impériaux seront tenus de poursuivre d'office, dans tous les cas prévus à. la section précédente, sur la simple remise qui leur sera faite d'une copie des procès-verbaux dûment affirmés.
Page 171 - Toutes les fois qu'il parviendra une nouvelle désagréable au gouvernement, elle ne doit point être publiée jusqu'à ce qu'on soit tellement sûr de la vérité, qu'on ne doive plus la dire, parce qu'elle est connue de tout le monde.
Page 130 - Et moi, je te dis que tu es Pierre, et que sur cette pierre je bâtirai mon Église, et que les portes du séjour des morts ne prévaudront point contre elle.
Page 235 - Les auteurs, soit nationaux , soit étrangers, de tout ouvrage imprimé ou gravé, peuvent céder leur droit à un imprimeur ou libraire, ou à toute autre personne, qui est alors substituée en leur lieu et place pour eux et leurs ayants cause, comme il est dit à l'article précédent.
Page 235 - Si les livres sont reconnus conformes à la permission, chaque exemplaire, ou le premier volume de chaque exemplaire, sera marqué d'une estampille au lieu du dépôt provisoire, et ils seront remis au propriétaire.