La censure en Hollande pendant la domination française: (9 juillet 1810-16 novembre 1813)

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D.A. Daamen, 1923 - Censorship - 265 pages
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Page 132 - Et je te donnerai les clefs du royaume des Cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans les cieux, et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans les cieux.
Page 239 - Nos ministres sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Page 238 - Du mode de constater 1rs délits et c contraventions. 45. Les délits et contraventions seront constatés par les inspecteurs de l'imprimerie et de la librairie, les officiers de police, et en outre par les préposés aux douanes pour les livres venant de l'étranger. Chacun dressera procès-verbal de la nature du délit et contravention , des circonstances et dépendances, et le remettra au préfet de son arrondissement, pour être adressé au directeur général.
Page 237 - Le droit de propriété est garanti à l'auteur et à sa veuve pendant leur vie, si les conventions matrimoniales de celle-ci lui en donnent le droit, et à leurs enfants pendant vingt ans.
Page 23 - J'ai lieu d'être étonné de ces nouvelles formes que la loi seule pouvait autoriser. S'il était convenable d'établir une censure, elle ne pouvait l'être sans ma permission. Lorsque ma volonté est que la censure n'existe pas, j'ai lieu d'être surpris de voir dans mon empire, des formes qui peuvent être bonnes à Vienne et à Berlin.
Page 238 - ... 47. Nos procureurs généraux ou impériaux seront tenus de poursuivre d'office, dans tous les cas prévus à. la section précédente, sur la simple remise qui leur sera faite d'une copie des procès-verbaux dûment affirmés.
Page 173 - Toutes les fois qu'il parviendra une nouvelle désagréable au gouvernement, elle ne doit point être publiée jusqu'à ce qu'on soit tellement sûr de la vérité, qu'on ne doive plus la dire, parce qu'elle est connue de tout le monde.
Page 132 - Et moi, je te dis que tu es Pierre, et que sur cette pierre je bâtirai mon Église, et que les portes du séjour des morts ne prévaudront point contre elle.
Page 237 - Les auteurs, soit nationaux , soit étrangers, de tout ouvrage imprimé ou gravé, peuvent céder leur droit à un imprimeur ou libraire, ou à toute autre personne, qui est alors substituée en leur lieu et place pour eux et leurs ayants cause, comme il est dit à l'article précédent.
Page 237 - Si les livres sont reconnus conformes à la permission, chaque exemplaire, ou le premier volume de chaque exemplaire, sera marqué d'une estampille au lieu du dépôt provisoire, et ils seront remis au propriétaire.

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