 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...XXXVII. du Renouvellement de 1673, voyez plus haut p. 118.) Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans les Capitulations impériales...'); et défendons à toutes sortes de Personnes de 1) Comparez TI du Manuel, Liv. I. 2) Voyez T. II. du Manuel, Pari. I. Liv. II. Chap. V. Sect. XIII.... | |
 | Abdolonyme Ubicini - Christian shrines - 1854 - 332 pages
...garçons, ni aucune autre chose qui leur appartienne. 29. Nous confirmons aussi pour les Français loul ce qui est contenu dans les capitulations impériales...à l'exécution de mes capitulations impériales. dis qui viendront dans nos États y soient bien gardés et soutenus, et qu'ils puissent s'en retourner... | |
 | Théophile Lavallée - Turkey - 1855 - 642 pages
...qui leur appartienne. 29. Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans tes capitulations impériales accordées aux Vénitiens...s'opposer par aucun empêchement, contestation ni cbicane, au cours de la justice et à l'exécution de mes capitulations impériales. 30. Nous voulons... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...garçons, ni aucune autre chose qui leur appartienne. F XXTX. Nous confirmons aussi pour les François tout ce qui est contenu dans les Capitulations Impériales accordées aux Vénitiens: It défendons à toutes sortes de personnes de s'opposer par aucun empêchement, contestation ni chicane,... | |
 | Turkey - Turkey - 1864 - 656 pages
...jeunes garçons, ni autre chose qui leur appartienne. Art. 29. Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales accordées aux Vénitiens (N° 3), et défendons à toutes sortes sortes de personnes de s'opposer par aucun empêchement, contestation... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...art. 12 et 13 ; de 1604, article 37; de 1673, art. 39. 29. Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales...à l'exécution de mes capitulations impériales. Conférence. — Traités de 1569, art. 16 ; de 1581 . art. 20 ; de 1084, art. 38; de 1673, art. 40... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...garçons, ni aucun autre chose qui leur appartienne. 29. — Nous confumons aussi pour les français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales...autres bâtiments français qui viendront dans nos États y soient bien gardés et soutenus, et qu'ils puissent s'en retourner en toute sûreté; et si... | |
 | J. C. Aristide Gavillot - Courts - 1875 - 460 pages
...Icoglans dans le sérail, et de les faire v ARTICLE 2'J. Nous confirmons aussi, pour les Français, tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales...de s'opposer par aucun empêchement, contestation ou chicane, au cours de la justice et à l'exécution de mes capitulations impériales. ARTICLE 30.... | |
 | François Emmanuel Guignard (comte de Saint-Priest.) - 1877 - 576 pages
...jeunes garçons, ni aucune autre chose qui leur appartienne. 29Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales...impériales. 30. Nous voulons que les navires et autres bâtrmenls français, qui viendront dans nos États, y soient bien gardés et soutenus, et qu'ils puissent... | |
 | François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - France - 1877 - 578 pages
...garçons, ni aucune autre chose qui leur appartienne. 29. Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales...à l'exécution de mes capitulations impériales. 3o. Nous voulons que les navires et autres bâtiments français, qui viendront dans nos Etats, y soient... | |
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... 29. Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales accordées aux Vénitiens ; et défendons à toutes sortes de personnes de s'opposer par aucun empêchement, contestation ni chicane, au cours... 
