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" La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes... "
Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient - Page 524
by César Famin - 1853 - 532 pages
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Annuaire historique universel

Europe - 1841 - 882 pages
...!<•» «<wuj;ttir il d'autres droits. Art. 8. Les fermans exigés des bâtiments marchands français, a leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore...délivrés de manière à leur occasionner le moins de relard possible. Art. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1841 - 950 pages
...puisse les assujettir à d'autres droits. Art. 8. Les linunns exigés des bâtiments marchands belges, à leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore, leur seront délivrés de manière à leur occasionner le moins de relard possible. Art. 9. La Sublime Porte consent...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...VIII. • Les firmans exigés des bâtimens marchands Sardes à leur passage dans les Dardanelles cl dans le Bosphore, leur seront toujours délivrés...manière à leur occasionner le moins de retard possible. IX. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 620-658

France - Law - 1839 - 602 pages
...assujettir à d'autres droits". 8. Les fermans exigés des bâtiments marchands français, IX' Série. 33. à leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore,...manière à leur occasionner le moins de retard possible. . 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente Convention soit exécutable...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1839 - 600 pages
...à d'autres droits. 8. Les fermans exigés des bâtiments marchands français, IX" Série. 33. ;"i leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore...manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente Convention soit exécutable...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...puisse les assujettir a. d'autres droits. 8. Les firmans exigés des bâtimens marchands français , à leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore...manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Forte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...puisse les assujettir à d'autres droits. 8. Les firmans exigés des butinions marchands français, à leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore...manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...puisse les assujettir à d'autres droits. 8. Les fermans exigés des bâtimens marchands français, à leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore...leur seront toujours délivrés de manière à leur oc casioner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...prétexte, on puisse les assujettir d'autres droits. 8. Les firmans exigés des bâtimens marchands franais, à leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore , leur seront toujours délivrés de manière à eur occasionner le moins de relard possible. , 9- La Sublime Porte consent à ce que la législaton...
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Annuaire historique universel

Europe - 1841 - 852 pages
...à d'autres droits. Art. S. Les fermans exigés des bâtiments marchands français, à leur pasnage dans les Dardanelles et dans le Bosphore , leur seront...créée par la présente convention soit exécutable dam toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées...
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